Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit pénal réformé : examen du nouveau livre 1er

HENRI D. BOSLY, Directeur de publication ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Directeur de publication ; ELISE DELHAISE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; LUDIVINE KERZMANN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Légitime défense - Vol ou pillage exécuté avec violence - Présomption irré-fragable de légitime défense (non) - Proportionnalité de la défense. -Observations : L'interprétation de l'article 417, alinéa 3, du Code pénal : un discret mais salutaire revirement de jurisprudence

FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2018)

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Livre

Réforme du livre 1er du Code pénal belge

CHRISTINE GUILLAIN ; DAMIEN SCALIA ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; LAURENT KENNES ; PATRICK MANDOUX ; FANNY VANSILIETTE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Disponible

Article : Article de doctrine

Appel de juristes de droit international contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme (en français, anglais, portugais et arabe). -

APPEL |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1, 18/01/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Argumentation des États européens pour justifier une intervention militaire contre l'"État islamique" en Syrie : vers une reconfiguration de la notion de légitime défense ?

OLIVIER CORTEN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1, 18/01/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Recours à la légitime défense par les organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme

J. P. B. BIDIAS A MBASSA |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 09/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Légitime défense - Résistance à une privation de liberté manifestement illégale par les agents de l'autorité publique - Réaction proportionnée. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Droit contemporain de légitime défense - Entre réalisme et idéalisme

RAPHAEL VAN STEENBERGHE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 12/07/2010)

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Article : Article de doctrine

Droit de légitime défense et débordements éventuels : aperçu de droit comparé

DOMINIQUE DASSONVILLE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 21/04/2008)

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Article : Article de doctrine

DROIT DE LEGITIME DEFENSE ET DEBORDEMENTS EVENTUELS : APERCU DE DROIT COMPARE

DASSONVILLE D. |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

La Légitime défense en droit international : une évolution à la suite du conflit israélo-libanais ?

RAPHAEL VAN STEENBERGHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Infraction. – Cause de justification. – Légitime défense. – Notion. – Appréciation par le juge. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/04/2006)

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Article : Jurisprudence

Infraction. - Causes de justification. - Légitime défense. - Infraction involontaire. - Observations de Jean-François Dister. -

JEAN-FRANCOIS DISTER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Homicide et blessures justifiés. - Légitime défense. - Art. 416 du Code pénal. - Actes de défense. - Limites. - Appréciation en fait. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/09/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Coups et blessures volontaires. - Coups de feu tirés sur des voleurs en fuite. - II. Infraction. - Cause de justification. - Légitime défense. - Provocation. - III. Action civile. - Responsabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/1991)

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