Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La clause dérogatoire à la responsabilité in solidum de l'architecte : commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2022

FRANÇOIS VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les entrepreneurs et la PEB en Région wallonne : quelle responsabilité ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé au moyen d'une organisation propre - Qualité d'entrepreneur - Déclaration de faillite (oui). II.Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Application du principe fraus omnia corrumpit - Passif issu d'activités et de malversations antérieures - Aveu de faillite - Recevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Indépendance - Entrepreneur de travaux - Incompatibilité . Observations : L'architecte : limites d'une intervention multifonctions / Joane. Albert

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Obligation d'indépendance de l'architecte dans l'exercice de sa mission de contrôle de l'entrepreneur - Relation fraternelle entre l'architecte et l'entrepreneur - Nullité de la convention (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Violation de l'obligation d'indépendance de l'architecte dans l'exercice de sa mission de contrôle de l'entrepreneur - Relation maritale entre l'architecte et l'entrepreneur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Responsabilité décennale - Preuve - Matières civiles - Dommage hypothétique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Article de doctrine

Pièges(potentiels) en cas de collaboration avec des entrepreneurs étrangers dans le secteur de la construction

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Rupture - Rupture du contrat par le maître de l'ouvrage - Analyse de l'intention - Résiliation amiable (non) - Absence de dénonciation de manquements contractuels - Résolution (non) - Résiliation pour convenance personnelle - Faculté légale du maître de l'ouvrage - Indemnité due - Damnum emergens et lucrum cessans

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I - II. Les règles d'exercice de la profession d'entrepreneur de construction : jurisprudence commentée - Droit de la construction

BERNARD LOUVEAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2022)

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Livre

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; ABRAHAM DE BETTENCOURT, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; ANAIS MASSIN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS MOREAU, Auteur ; GABRIELLE POQUETTE, Auteur ; NICOLAS ROBERTI, Auteur ; VIRGINIE SCHOONHEYT, Auteur ; JOELLE WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Prestations « en noir » - Volonté commune aux deux parties - Recevabilité. II.Entrepreneur - Prestations « en noir » - Objet contraire à l'ordre public - Nullité - Obligations de restitutions réciproques - Impossibilité de restitutions en nature - Restitutions par équivalent.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Intérêt illégitime - Entrepreneur - Généralités - Malfaçons entachant des travaux - Paiements illicites - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Paiements illicites - Nullité du contrat - Restitutions réciproques - Nemo auditur propriam turpitudinem allegans - Expertise.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2020)

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Article : Article de doctrine

Impact de la réforme des sûretés mobilières pour les entrepreneurs du secteur de la construction

HELENE CAMBRESIER, Auteur ; DAMIEN NICOLAS, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (2, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Propriété - Troubles de voisinage - Éboulement rocheux - Pouvoirs publics - Prise en compte de l'intérêt collectif. . II.Propriété - Troubles de voisinage - Faute d'un tiers entrepreneur - Imputabilité au maître de l'ouvrage - Inhérence. III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Marchés publics - Exécution - Travaux ayant causé un dommage - Commande non fautive. . IV.Entrepreneur - Responsabilité vis-à-vis des tiers - Évaluation des risques de l'entreprise - Mesures de sécurité indispensables. V.Assurances - R.C. Exploitation - Prise en charge du sinistre - Possibilité de contester la responsabilité de l'assuré.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2020)

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