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Article : Article de doctrine

Peine privative de liberté et modalités d'aménagement : quelles conditions imposer aux condamnés pour infractions routières ? Focus sur la surveillance électronique

LOMBAERD, BASTIEN, Auteur |
Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Circulation routière. - Motivation du choix et du taux de la peine (art. 163 et 195 C. instr. cr.). - Présomption d'innocence. - Prise en compte d'une perception immédiate. - Avertissement. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7029, 2025)

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Article : Jurisprudence

Police. - Usage de la contrainte. - Conditions (art. 15, 1o, et 37 de la loi du 5 août 1992). Coups ou blessures involontaires. - Faute (art. 418 et 419 C. pén.). - Mission de police judiciaire. - Incidence (art. 15, 1o, et 37 de la loi du 5 août 1992). Circulation routière. - Obstacle imprévisible. - Notion (art. 10 C. Route).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7029, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Compétence matérielle - Accident de la circulation - Sable sur la voirie - Tribunal de police. - Observations : La compétence du tribunal de police en matière de roulage : vers l'infini et au-delà ?

BARBARA SIAS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Compétence matérielle - Accident de la circulation - Véhicule-outil - Dommage caractéristique de ceux provoqués par les véhicules automoteurs - Tribunal de police

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Compétence matérielle - Accident de la circulation - Véhicule-outil - Participation à la circulation - Tribunal de police

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Article : Jurisprudence

I. Roulage - Accident de la circulation - Implication d'un véhicule. II. Roulage - Protection des usagers faibles - Faute intentionnelle - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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$I. Roulage - Preuve - Matières pénales - Présomption d'innocence - Doute raisonnable - Cause de justification - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Appréciation. II. Roulage - Infraction - Peine - Appréciation - Casier judiciaire - Effacement des condamnations.$

Article : Jurisprudence

I. Roulage - Preuve - Matières pénales - Présomption d'innocence - Doute raisonnable - Cause de justification - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Appréciation. II. Roulage - Infraction - Peine - Appréciation - Casier judiciaire - Effacement des condamnations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Point de départ - Dépassement - Réduction de la peine

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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$Roulage - Infractions diverses - Immatriculation du véhicule au nom d'une personne morale - Communication de l'identité du conducteur$

Article : Jurisprudence

Roulage - Infractions diverses - Immatriculation du véhicule au nom d'une personne morale - Communication de l'identité du conducteur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Matières pénales - Compétence matérielle - Mineur d'âge âgé de plus de seize ans - Connexité - Action civile - Citation directe - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Matières pénales - Compétence et ressort - Accident de la circulation - Terrain privé non ouvert à un certain nombre de personnes - Tribunal de police (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Mise d'un véhicule à disposition d'un conducteur non titulaire d'un permis de conduire - Preuve - Matières pénales - Preuve de la connaissance de l'absence de permis

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Point de départ du calcul du délai

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Preuve - Matières pénales - Immatriculation du véhicule au nom d'une personne morale - Communication de l'identité du conducteur - Présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation attribuée au véhicule

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Documents disponibles dans cette catégorie (471)

Peine privative de liberté et modalités d'aménagement : quelles conditions imposer aux condamnés pour infractions routières ? Focus sur la surveillance électronique

Circulation routière. - Motivation du choix et du taux de la peine (art. 163 et 195 C. instr. cr.). - Présomption d'innocence. - Prise en compte d'une perception immédiate. - Avertissement. - Condition.

Roulage - Compétence matérielle - Accident de la circulation - Sable sur la voirie - Tribunal de police. - Observations : La compétence du tribunal de police en matière de roulage : vers l'infini et au-delà ?

Roulage - Compétence matérielle - Accident de la circulation - Véhicule-outil - Dommage caractéristique de ceux provoqués par les véhicules automoteurs - Tribunal de police

Roulage - Compétence matérielle - Accident de la circulation - Véhicule-outil - Participation à la circulation - Tribunal de police

I. Roulage - Accident de la circulation - Implication d'un véhicule. II. Roulage - Protection des usagers faibles - Faute intentionnelle - Notion.

I. Roulage - Preuve - Matières pénales - Présomption d'innocence - Doute raisonnable - Cause de justification - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Appréciation. II. Roulage - Infraction - Peine - Appréciation - Casier judiciaire - Effacement des condamnations.

Roulage - Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Point de départ - Dépassement - Réduction de la peine

Roulage - Infractions diverses - Immatriculation du véhicule au nom d'une personne morale - Communication de l'identité du conducteur

Roulage - Matières pénales - Compétence matérielle - Mineur d'âge âgé de plus de seize ans - Connexité - Action civile - Citation directe - Irrecevabilité

Roulage - Matières pénales - Compétence et ressort - Accident de la circulation - Terrain privé non ouvert à un certain nombre de personnes - Tribunal de police (non)

Roulage - Mise d'un véhicule à disposition d'un conducteur non titulaire d'un permis de conduire - Preuve - Matières pénales - Preuve de la connaissance de l'absence de permis

Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Point de départ du calcul du délai

Roulage - Preuve - Matières pénales - Immatriculation du véhicule au nom d'une personne morale - Communication de l'identité du conducteur - Présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation attribuée au véhicule

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