Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'exercice asymétrique de compétence fédérales

NEVE DE MEVERGNIES, MATTHIEU, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3-4, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'Etat fédéral peut-il aussi faire usage des "pouvoirs publics"?

ROBINET, CEDRIC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les mécanismes de formation du gouvernement fédéral : Evaluation du système belge et pistes d'amélioration à la lumière d'expériences étrangères

HUGUES DUMONT, Auteur ; RENAUX, JONATHAN, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Belgique à quatre, vers une simplification du fédéralisme belge ?

DELVAUX, GUILLAUME, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Gezondheid en veiligheid van gebouwen en woningen Federaal

DEMOLIN, EDOUARD, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »

FANNY ROYEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - État gérant un service public fédéral - Exemption d'impôt

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/2019)

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Article : Article de doctrine

Le Chemin de croix du recours propre de l'employeur public

JEAN-CLAUDE THIRY |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 29/12/2017)

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Livre

Sécurité sociale dans l'État fédéral : incidences de la Sixième Réforme de l'État et perspectives

MARC VERDUSSEN ; XAVIER DELGRANGE ; LUC DETROUX ; PIERRE JOASSART ; ANNE-STEPHANIE RENSON ; CELINE ROMAINVILLE ; MARIE SOLBREUX | Limal : Anthemis | 2017

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Article : Article de doctrine

Les Recours au Gouvernement

BERNARD PAQUES ; LIONEL-ALBERT BAUM |

Dans PLI JURIDIQUE (37, 2016)

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Article : Article de doctrine

CPAS et débiteurs d'aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale

STEVE GILSON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (358, 2016)

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Article : Article de doctrine

Le Chemin des écoliers sera-t-il fédéral ou communautaire ? : réflexions sur la répartition des compétences en matière d'obligation scolaire : audition du 23 février 2016

MARC UYTTENDAELE ; SEBASTIEN KAISERGRUBER |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/09/2016)

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Article : Article de doctrine

La Fréquentation de l'enseignement maternel : compétence fédérale ou communautaire ? : audition du 26 mai 2015

MARC VERDUSSEN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/09/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Abaissement du début de l'obligation scolaire par l'autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d'enseignement : audition du 26 mai 2015

MATHIAS EL BERHOUMI |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 23/09/2016)

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