Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Architecte - Relations avec les clients - Validité du contrat - Construction après la péremption du permis ou en violation de celui-ci - Recevabilité et fondement de l'action en responsabilité - Intérêt légitime - Objet illicite - Nullité du contrat d'architecture (non). II.Assurance - R.C. obligatoire architecte - Action directe - Chantier non déclaré par l'architecte - Défaut de couverture (non) - Aggravation du risque (oui) - Opposabilité de l'exception à la personne lésée (non). Observations : Absence de déclaration d'aliments et conséquences sur l’indemnisation de la personne lésée

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Article de doctrine

Mission d'architecture « limitée » au gros œuvre fermé : un mauvais rapport qualité-prix

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (59, 2024)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée : droit de la construction

BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le devoir de contrôle de l'architecte : piqûre de rappel

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit civil. - Contrat d'entreprise. - Absence de contrôle de l'exécution des travaux par un architecte. - Nullité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

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Article : Article de doctrine

La clause dérogatoire à la responsabilité in solidum de l'architecte : commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2022

FRANÇOIS VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Article de doctrine

Liège : la rétribution de l'architecte par des droits d'auteur est un abus fiscal

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1788, 2023)

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Article : Jurisprudence

IArchitecte. - Responsabilité quasi délictuelle. - Mission d'ordre public. - Devoir d'information. - Obligation de s'enquérir du sort du projet auprès des maîtres de l'ouvrage (oui). IIArchitecte. - Article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. - Article 21 du règlement de déontologie établi par l'Ordre national des architectes. - Mission de contrôle. - Obligation d'information de sa décharge de cette mission (oui). IIIDroit judiciaire. - Office du juge. - Défaut d'allégation des moyens fondant la responsabilité invoquée. - Examen limité. - Conclusions de Madame l'avocate générale Bénédicte Inghels

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6924-6925, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les droits d'auteur à travers le prisme fiscal : qui reste à bord ?

BRENT SPRINGAEL, Auteur ; VAN PETEGHEM, CAMILLE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1770, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Indépendance - Entrepreneur de travaux - Incompatibilité . Observations : L'architecte : limites d'une intervention multifonctions / Joane. Albert

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Indépendant - Travailleur salarié auprès d'un entrepreneur de travaux - Incompatibilité - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Indépendant - Travailleur salarié auprès d'un fournisseur d'éléments préfabriqués - Incompatibilité - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Mandat de président d'une société active dans la construction générale - Incompatibilité générale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Obligation d'indépendance de l'architecte dans l'exercice de sa mission de contrôle de l'entrepreneur - Relation fraternelle entre l'architecte et l'entrepreneur - Nullité de la convention (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Promotion vente - Incompatibilité - Indépendance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Violation de l'obligation d'indépendance de l'architecte dans l'exercice de sa mission de contrôle de l'entrepreneur - Relation maritale entre l'architecte et l'entrepreneur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Architecte - Responsabilité après réception - Responsabilité décennale - Point de départ du délai - Clause limitative de responsabilité. II.Architecte - Responsabilité après réception - Responsabilité décennale - Clause d'exclusion de la responsabilité in solidum - Preuve - Matières civiles - Vice grave. Observations : Rappel quant à la charge de la preuve en matière de vice grave / Julie Henry.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Article de doctrine

Mission partielle de l'architecte à l'aune de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2022 : enfin

EVE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (45, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'architecte et l'exercice de la profession d'agent immobilier : entre risques et opportunités

MARC-PHILIPPE TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau règlement de déontologie des architectes : l'architecte agent immobilier

GUILLAUME GILLET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Livre

La mission de l'architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020

JOANNE ALBERT, Directeur de publication ; FREDERIC POTTIER, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; THOMAS ESPEEL, Auteur ; LENA GERON, Auteur ; GUILLAUME GILLET, Auteur ; FLORENCE ROSEN, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Livre

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; ABRAHAM DE BETTENCOURT, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; ANAIS MASSIN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS MOREAU, Auteur ; GABRIELLE POQUETTE, Auteur ; NICOLAS ROBERTI, Auteur ; VIRGINIE SCHOONHEYT, Auteur ; JOELLE WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Article de doctrine

Interruption et suspension du délai décennal : la demande d'expertise judiciaire sans demande au fond n'interrompt pas le délai préfix relatif à la responsabilité des entrepreneurs et architectes

PAULINE GOFFIOUL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (35, 2020)

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Article : Article de doctrine

Mission partielle de l'architecte : quand la déontologie est un piège

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (35, 2020)

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Article : Article de doctrine

Mission partielle : l'avis du conseil de l'Ordre

ANTOINE LEROUGE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (35, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Urbanisme - Sanctions - Extinction de l'action publique - Personnes morales - Sociétés - Fusion et scission. II.Urbanisme - Sanctions - Poursuites par le procureur du Roi - Délai de nonante jours - Point de départ. . III.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Action publique - Dépassement - Incidence sur la recevabilité des poursuites - Pas de déperdition de preuves ou d'atteintes aux droits de la défense. IV.Urbanisme - Sanctions - Infraction de maintien de travaux illicites - Imputabilité - Loi Breyne - Date de la réception provisoire des travaux. V.Urbanisme - Sanctions - Action publique - Prescription - Matières pénales - Pas d'incidence sur les mesures de réparations. VI.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Urbanisme - Sanctions - Incidences du dépassement du délai sur les mesures de réparation civile. . VII.Urbanisme - Sanctions - Mesures de réparation - Architecte - Responsabilité délictuelle - Absence d'avertissement du début des travaux.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2020)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Responsabilité avant réception - Devoir de conseil - Portée - Respect du budget du maître de l'ouvrage - Sanction - Résolution et restitution des honoraires

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2020)

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Article : Article de doctrine

Loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers

BRUNO DEVOS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2020)

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Article : Article de doctrine

Elargissement de l'obligation d'assurance des prestataires intellectuels de la construction

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; EVE MICHEL |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (29, 2019)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs : le délai préfix peut-il être suspendu ou interrompu ?

PAULINE GOFFIOUL, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (49, 2019)

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Article : Article de doctrine

Assurance décenale obligatoire des professionnels de la construction

MARIE DUPONT ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Inédits de droit de la construction 2018-2019* (première partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2018)

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Livre

Manuel pratique des relations de voisinage

GUILLAUME DAVID ; SADRI ELLOUZE ; BARTHELEMI GORZA ; JEAN LAURENT ; FREDERIC VAN BEVER ; CAROLE VAN DER WILT | Liège : Kluwer | 2018

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Article : Article de doctrine

La Loi du 11 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte : analyse

BENOIT HAVET |

Dans PLI JURIDIQUE (40, 2017)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Qualité - Architecte - Statut - Ordre des architectes - Répression des infractions aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d'architecte. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2017)

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Livre

Les responsabilités professionnelles

SOPHIE BOUFFLETTE ; LISELOTTE ARENS ; CHRISTIAN BOTTEMAN ; BERNARD DE COCQUEAU ; FRANCOIS DELOBBE ; BRUNO DEVOS ; GERALDINE DUJARDIN ; GILLES GENICOT | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2017

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Article : Article de doctrine

Du droit d'auteur de l'architecte à raison des droits moraux et patrimoniaux

STEPHANE DE KEYSER ; STEVE PARYS |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (4, 09/05/2016)

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Livre

Le Contrat d'entreprise : partie 1

DANIEL DESSARD ; JEAN-LUC TEHEUX ; JULIEN TRICOT ; NATALIE VOS DE WAEL ; DAMIEN DESSARD | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2016

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Livre

Promotion immobilière : actes du colloque du Forum de l'immobilier du 1er décembre 2016

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; BRUNO DEVOS ; FREDERIC GAUCHE ; PAUL-PHILIPPE HICK ; JEAN-FRANCOIS JAMINET ; JEAN-PIERRE LANNOY ; ANTOINE LEROUGE ; MICHEL MARCHAL | Limal : Anthemis | 2016

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Article : Article de doctrine

Inédit de droit de la construction 2015-2016 (première partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 27/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Contrat d'architecture. - Résiliation unilatérale. - Clause abusive. - Preuve de l'existence du contrat. - Mission limitée. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Article 1792 du Code civil. - Responsabilité décennale. - Architecte. - Clause d'exclusion de responsabilité in solidum. - Contrariété à l'ordre public. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6571, 05/09/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence territoriale - Règles réglementant les renvois - Compétence d'une division - Déclinatoire de compétence - Incident de répartition - Droit transitoire - Application immédiate. -II. Action en justice - Qualité - Défendeur - Architecte exerçant en personne morale. -III. Expertise - Généralités - Opportunité - Appréciation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/2014)

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Article : Jurisprudence

Conseil de l'ordre des architectes. - Décision en matière de fixation d'honoraires. - Décision assimilable à une sentence arbitrale. -Sentence arbitrale. - Annulation. - Violation des droits de la défense. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/04/2014)

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Livre

Assurances de la construction et des responsabilités

NORJETA BERISHA ; JEROME DANDOY ; ANDRE DELVAUX ; LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; PAUL-PHILIPPE HICK ; CINDY MEMMI ; GEORGES MOMMAERTS ; RENAUD SIMAR | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Livre

La Commande publique architecturale : aspects théoriques et pratiques : 2ème édition

PHILIPPE FLAMME | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2014

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Livre

Les Grands arrêts en droit immobilier

AURELIEN VANDEBURIE ; NICOLAS BERNARD ; GILLES CARNOY ; FRANCOISE BALON ; FRANCOISE PINTE ; FRANCE DELOBBE ; SOPHIE WATTIAUX ; JACQUES PERILLEUX | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2014

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Article : Jurisprudence

Contrat d’architecture. - Responsabilité de l’architecte. - Dépassement de budget. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Architecte - Responsabilité après réception - Réception - Manquement non constaté - Compétence technique du maître de l'ouvrage. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Droit de la construction - Contentieux - Vue des lieux - Parties à la cause. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6535, 21/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte - Responsabilité avant réception - Absence d'avertissement du début des travaux - Faute du maître de l'ouvrage. -II. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Exécution des travaux en l'absence d'architecte - Manquement à l'obligation de conseil - Partage de responsabilité entre entrepreneur et maître de l'ouvrage. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Architecte - Responsabilité après réception - Opposabilité des exceptions à la personne lésée - Résiliation du contrat d'assurance intervenue avant sinistre - Notion - Effets du contrat d'assurance à l'égard des tiers - Obligations de l'assureur postérieures à l'expiration du contrat. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Maître de l'ouvrage - Charge de la preuve - Obligation de collaboration. -II. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Terrain situé sous la voirie - Éléments connus du maître de l'ouvrage - Conséquences. -III. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Architecte - Responsabilité après réception - Devoir de conseil - Obligation d'avertissement - Charge de la preuve - Fautes concurrentes - Parts respectives des maître de l'ouvrage, architecte et entrepreneur. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Financement de frais d'architecte et DPHU

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (15, 2013)

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Article : Jurisprudence

I. Marchés publics - Attribution - Responsabilité - Pouvoirs publics - Conseil d'Etat - Autorité - Arrêt d'annulation - Chose jugée - Erreur manifeste d'appréciation. -II. Marchés publics - Attribution - Illégalité éventuelle d'un critère d'attribution relatif aux références - Absence d'incidence au vu des points attribués - Circonstance purement hypothétique de non-sélection. -III. Marchés publics - Attribution - Dommage - Défaut d'obtention du marché - Indemnité en équité - Indemnité pour pertes de références - Intérêts compensatoires à dater de la décision d'attribution annulée. -IV. Marchés publics - Attribution - Architecte - Responsabilité avant réception - Devoir de conseil - Analyse des offres - Absence de devoir de vérification approfondie par le pouvoir adjudicateur. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/03/2013)

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Livre

L'Architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge ; 2ème édition

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; LAURENT-OLIVIER HENROTTE | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2013

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Article : Article de doctrine

Inédits de droit de la construction (VI)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/05/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations - Divers - Solidarité - Remise de dette - Application aux débiteurs in solidum. -II. Architecte - Responsabilité après réception - Responsabilité in solidum - Clause d'exonération - Validité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2011)

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Livre

L'Exercice de la profession d'architecte : Sous la direction d'Isabelle durant et Renaud de Briey : droit immobilier

ISABELLE DURANT ; RENAUD DE BRIEY ; JEAN BUBLOT ; PATRICK HENRY ; BENOIT KOHL ; BERNARD LOUVEAUX ; BARBARA SINDIC | Bruxelles : De Boeck | 2010

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Article : Article de doctrine

Promoteurs et architectes : des relations ambigües

LAETITIA VINCART ; ISABELLE EKIERMAN |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 23/10/2008)

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Livre

L'Architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; BRUNO DEVOS | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2008

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Article : Jurisprudence

I. Droit d'auteur - Ensemble architectural - Originalité. -II. Droit d'auteur - Droit moral de l'architecte - Placement des céramiques murales sans son consentement - Pas d'altération de l'oeuvre architecturale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2007)

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Article : Article de doctrine

Inédits du droit de la construction - III (deuxième partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/09/2006)

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Article : Jurisprudence

Contrats civils - Contrats spéciaux - Mandat - Travaux de rénovation d'un immeuble classé - Subsides de la Région wallonne - Modifications suggérées par l'architecte de la Région - Mandat apparent. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2006)

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Livre

Droit de la construction : actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 31 mai 2006

BENOIT KOHL ; XAVIER THIEBAUT ; LOUIS DEHIN ; RENAUD DE BRIEY ; OLIVIER JAUNIAUX ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; BRUNO DEVOS | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2006

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur - Architecte - Relations avec les clients - Originalité de l'oeuvre - Droit de s'opposer à une modification de l'oeuvre - Abus de droit - Rénovation et agrandissement pour répondre aux besoins du propriétaire et aux exigences réglementaires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/2005)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité des intervenants dans une rénovation : après-midi d'études organisée par la S.R.B.I.I. le 22 février 2001, rapports de certaines interventions. -

CHANTAL DASSONVILLE ; MICHEL PROVOST ; MARCEL MERTENS ; VERA VAN HOUTTE ; RONY VERMEERSCH |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 09/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur - Architecte - Relations avec les clients - Œuvre protégeable - Modifications autorisées. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Droits d'auteur. - Architecte. - Limites du droit d'auteur face au droit de propriété. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2003)

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Article : Article de doctrine

Inédits du droit de la construction

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2003)

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Livre

Contrat d'entreprise et droit de la construction

MICHELE VANWIJCK-ALEXANDRE ; ANDRE DELVAUX ; PAUL-ALAIN FORIERS ; MAGALI clavie ; BENOIT KOHL ; FRANCOIS DELOBBE ; ISABELLE DURANT | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2003

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Livre

Vademecum : expertise et architecture 1 : l'expertise judiciaire en matière immobiliaire

GUY BENOIT | Bruges : la Charte | 08/05/2002

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Livre

La Commande publique architecturale : aspects théoriques et pratiques

PHILIPPE FLAMME | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2002

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Article : Article de doctrine

Questions d'actualité en matière de loi Breyne

DENIS PATART |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 01/08/2001)

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Inédits de droit de la construction

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2001)

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Livre

Architecture et commande publique : l'impact de la nouvelle réglementation

PHILIPPE FLAMME | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | 1999

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Responsabilité après réception. - Action directe de l'acquéreur (non). - Transmission de l'action au client du promoteur. - II. Promotion. - Mission du promoteur. - Observations : les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l'encontre des architectes et entrepreneurs se transmettent-elles aux clients des promoteurs ?

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Honoraires. - Litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur. - Prestations supplémentaires de l'architecte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur. - Architecte. - Responsabilité décennale. - Citation. - Interruption de la prescription. - Vices cachés véniels. - Prescription. - Délai utile. - Citation en référé. - II. Expertise. - Emploi des langues. - Reproduction d'un extrait de manuel dans une langue autre que celle de la procédure. - Nullité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur. - Responsabilité décennale. - Atteinte à la solidité de l'immeuble. - Détérioration progressive pouvant conduire à la ruine du bâtiment. - II. Entrepreneur. - Malfaçons. - Réparation intégrale. - Prix de l'entreprise. - III. Architecte. - Responsabilité après réception in solidum. - Clause limitative de responsabilité. - Portée. - IV. Architecte. - Responsabilité avant réception. - Devoir de conseil. - Retenue des paiements dus à l'entrepreneur. - Insolvabilité. - Observations : immixtion du maître de l'ouvrage et devoir de résistance de l'architecte

BERNARD LOUVEAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/1997)

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Article : Article de doctrine

Le Devoir de conseil des professionnels de la construction

BERNARD LOUVEAUX |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 14/10/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Résiliation unilatérale. - Invocation ultérieure des griefs. - II. Architecte. - Devoir de conseil. - Choix de l'entrepreneur. - Enregistrement. - Accès à la profession. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/1997)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Statut. - Architecte d'intérieur. - Travaux soumis à permis de bâtir. - Défaut d'inscription à l'Ordre des architectes. - Nullité du contrat. - Effet. - Rétroactivité. - [...]. - Observ. -

BERNARD LOUVEAUX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Architectes. - Devoir de conseil. - Choix de l'entrepreneur. - Enregistrement à vérifier. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/06/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur. - Enregistrement. - Solidarité. - Choix du débiteur. - II. Architecte. - Devoir de conseil. - Choix de l'entrepreneur. - Vérification de l'enregistrement. - III. Observ. B. Louveaux. -

COUR DE CASSATION ; BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale. - Entrepreneur non enregistré. - Obligation de l'architecte du maître de l'ouvrage; -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/06/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Marchés publics. - Exécution. - Action en réclamation d'honoraires et indemnité de rupture. - Forclusion. - Suspension. - Recours administratif contre la décision d'éviction. - Pourparlers. - II. Architecte. - Résiliation. - Indemnité de rupture. - Norme déontologique n°2. - Calcul forfaitaire du montant de l'indemnité. - Clause pénale (non). - Validité. - III. Obligations. - Paiement. - Cantonnement amiable. - Effets. - Intérêts. - Observations : marchés publics d'architecture, norme déontologique et résiliation

BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Statut. - Décorateur-ensemblier. - Usurpation du titre d'architecte (non). - Travaux non soumis à permis d'urbanisme. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/05/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Expertise. - Griefs ne figurant pas dans les préliminaires. - II. Architecte. - Mission partielle. - Etude de la situation. - III. Entrepreneur. - Travaux commencés sans étude de stabilité. - IV, V, VI

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/1997)

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Livre

Liber amicorum Yvon Hannequart et Roger Rasir

ROGER-OLIVIER DALCQ | Diegem : Kluwer Editions Juridiques Belgique | 1997

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Article : Jurisprudence

I. Preuve. - Matière civile. - Aveu. - Reconnaissance d'un fait juridique. - II. Architecte. - Honoraires. - Indemnité de rupture. - Caractère libéral de la profession. - Mission. - Preuve. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur. - Architecte. - Maître de l'ouvrage. - Début des travaux en l'absence de permis de bâtir. - Interruption des travaux. - Responsabilités respectives. - II. Entrepreneur. - Résiliation ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Discipline. - Appel de l'Ordre national. - II. Architecte. - Indépendance. - Collaboration avec un promoteur. - III. Observ. de Paul Rigaux. -

CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES ARCHITECTES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/09/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Responsabilité après réception. - Devoir de contrôle. - Faute. - Dommage. - Lien de causalité. - II. Entrepreneur. - Loi Breyne. - Promoteur. - Notion. - Maîtrise de l'organisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Honoraires. - Caractère onéreux de la phase préparatoire. - Précontrat. - Preuve. - Précontrat "à risques" (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Devoir de contrôle. - Responsabilité in solidum. - II. Responsabilité. - Architecte. - Malfaçons nombreuses. - Préjudice moral. - Préjudice professionnel. - III. Dépassement du budget ...

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur. - Responsabilité décennale. - Délai préfix. - II. Architecte. - Réception provisoire. - Vice caché. - Devoir de conseil. - III. Ingénieur. - Architecte. - Convention ... - [...]. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Collaboration avec un promoteur. - Norme déontologique dite de la contrariété d'intérêts. - II. Observ. de B. Louveaux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES ; BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/1996)

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Article : Jurisprudence

Entreprise. - Malfaçons. - Expertise. - Architecte. - Construction d'un bâtiment. - Mission complète. - Responsabilité professionnelle. - Assureur. - Intérêts distincts de ceux de l'assuré. - Conséquences

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/1996)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt de la Cour de Cassation du 1er décembre 1994. Encore et toujours la loi du 20 février 1939 et l'indépendance de l'architecte

JEAN-PIERRE VERGAUWE |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 15/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Architectes. - Honoraires. - Appréciation. - Norme déontologique n°2. - Référence objective. - Conclusions. - Termes insultants. - Barreau. - Exercice des droits de la défense. - Immunité des membres ...

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1995)

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Article : Jurisprudence

Conseil de la concurrence. - Architectes. - Règlement de déontologie. - Norme déontologique n°2. - Conseil de la concurrence. - Président. - Compétence. - Mesure provisoire. - Préjudice grave ... -

CONSEIL DE LA CONCURRENCE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Concurrence économique. - Entreprise. - Architecte. - Association d'entreprises. - Ordres professionnels. - Barèmes d'honoraires. - Restriction illégale à la concurrence. - II. ... - III. Observ. -

CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; JEAN-PIERRE VERGAUWE ; SABINE LEONARD |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Devoir de conseil de l'architecte dans ses aspects juridiques

ISABELLE EKIERMAN |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 09/10/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Responsabilité. - Budget. - Phase précontractuelle. - Modification. - Suppléments. - Choix de l'entrepreneur sans appel d'offres. - II. Architecte. - Responsabilité. - Devoir de conseil.-

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/1995)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Relations avec le client. - Indépendance. - Devoir de conseil. - Collusion avec l'entrepreneur. - Nullité du contrat. - Restitution des honoraires. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Projet de rénovation d'une place communale. - Concours. - Appel restreint. - Cahier des charges. - Clause excluant le remboursement des frais de préparation et présentation du dossier. - ...

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/05/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Responsabilité avant réception. - Contrôle des travaux. - Notion. - Refus de réception. - II. Architecte. - Honoraires. - Absence de contrat écrit. - Incidence. - III. Observ. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Avant-projet. - Changement du choix architectural. - Honoraires supplémentaires. - Convention. - II. Architecte. - Maquette. - Exigence de l'administration. - Expertise. - III. Observ. -

BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile. - Conclusions hors délai. - Rejet d'office. - Pièces communiquées et inventoriées en première instance... - II. Entrepreneur. - Bordereau de prix. - Commande suppl. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Responsabilité. - Budget. - Objet du contrat. - Nullité. - II. Architecte. - Dépassement du budget. - Résolution du contrat. - Sucession d'architectes. - Tierce complicité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Connexité. - Notion. - Appel. - Jugement avant dire droit. - Art. 1055 du C.J. - Appel postérieur à l'appel interjeté contre le jugement définitif. - Irrecevabilité. - Condition. - Architecte. - Entrepre.

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/1995)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Règlement sur l'intervention complémentaire d'architectes en cas de contrariété d'intérêts. - Annulation. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/1995)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Absence de contrat écrit. - Mission limitée. - Mission complète. - Budget non respecté. - Culpa in contrahendo. - Honoraires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/1994)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de la loi Breyne (loi du 3 mai 1993 modifiant celle du 9 juillet 1971) : renforcement de la sécurité pour l'acquéreur ou frein à la promotion immobilière ?

JEAN-LOUIS JEGHERS |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 12/12/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Entrepreneur. - Respons. décennale. - Vice grave. - II. Prescription. - Occupation. - III. Vente immobilière. - Action en respons. décennale. - IV. Architecte. - Mission limitée. - [...]

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/1994)

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Article : Article de doctrine

La Mission, le devoir et la responsabilité de l'architecte : compte-rendu du colloque organisé par l'Ordre des architectes

ORDRE DES ARCHITECTES ; JEAN BOLLAND |

Dans RES ET JURA IMMOBILIA (N° ind, 05/12/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Discipline. - Devoir d'indépendance. - Inféodation au promoteur. - Mission incomplète. - Accomplissement par l'entrepreneur-promoteur de prestations ... - II. III. Observ. -

COUR DE CASSATION ; FRANCOIS MOISES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Ordre des architectes. - Déontologie. - Indépendance. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Honoraires. - Travaux conformes au budget fixé. - Solvabilité du maître de l'ouvrage. - Mégalomanie. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/11/1994)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Responsabilité. - Budget. - Elément essentiel. - Estimation erronée. - Faute. - Lien de causalité. - Dommage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/1994)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions sur l'intervention de l'architecte découlant de la modification de l'art. 10, alinéa 3, de la loi Breyne par la loi du 3 mai 1993

PHILIPPE FLAMME |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 05/10/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur. - Responsabilité décennale. - Point de départ. - Agréation. - Preuve. - II. Responsabilité pour vice caché. - Vice grave. - III. Architecte. - Devoir de contrôle. - IV. Observ. -

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Entrepreneur. - Vice caché. - Réception définitive. - Délai d'action. - Bref délai (non). - II. Observ. de B. Louveaux. - III. Observ. de Renaud de Briey. -

COUR DE CASSATION ; BERNARD LOUVEAUX ; RENAUD DE BRIEY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/1994)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 3 mai 1993 modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitation à construire ou en voie de constr. : la réforme de la loi Breyne

ALAIN RENARD |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 08/08/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Choisi par l'entrepreneur. - Promoteur. - Stipulation pour autrui. - Contrariété à l'ordre public. - Nullité. - Restitutions réciproques. - II. Chèque. - Caractère abstrait. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/07/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur. - Loi Breyne. - Promoteur. - Nullité. - II. Architecte. - Manque d'indépendance. - Nullité. - Devoir de conseil. - Mission partielle. - Responsabilité. - III. Contrat. - Nullité. - ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/1994)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle des travaux par l'architecte

PAUL RIGAUX |

Dans RES ET JURA IMMOBILIA (N° ind, 13/06/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Entrepreneur. - Matériau inadapté. - Exigences du maître de l'ouvrage. - Agent immobilier. - Pas d'exonération. - II. Responsabilité. - Fabricant. - Information suffisante. - III. Expert.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Rémunération de la phase préparatoire. - Pré-contrat. - Honoraires. - Indemnité de rupture (non). - II. Observations de Véronique d'Huart. -

VERONIQUE D'HUART ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/11/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Contrat. - Preuve. - Avant-projet. - Notion. - Honoraires. - II. Observations de B. Louveaux. -

JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/1993)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Estimateur. - Prime. - Responsabilité. - Devoir d'information. - Commencement des travaux. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/1993)

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Article : Article de doctrine

Vingt ans d'application de la loi Breyne (1972-1992) : 1ère partie

CHRISTINE GILLES |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 15/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Missions. - Loi du 20/2/39 sur la protection du titre et de la prof. d'architecte. - Conception des travaux. - Surveillance des travaux. - Indépendance. - Violation. - Nullité du contrat. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/1993)

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Article : Article de doctrine

Project management et droit de la construction

HUBERT ANDRE-DUMONT |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 10/08/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat. - Intérêts. - Sommation. - Antérieure à l'exigibilité. - Validité. - II. Architectes. - Devoir de conseil. - Plans. - Perte de prime à la construction. - Dommages et intérêts. - II. Observ. -

BERNARD LOUVEAUX ; JUSTICE DE PAIX DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Vente. - Vice de la chose. - Maître d'ouvrage. - Action quasi délictuelle contre le fabricant. - II. Entrepreneur. - Respect des prescriptions du fabricant. - III. Architecte. - Devoir de conseil. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/1993)

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Article : Jurisprudence

Construction. - I. Architecte. - Devoir de conseil. - Choix de l'entrepreneur. - II. - Architecte. - Responsabilité. - Avant réception. - III. Vente. - Action en responsabilité. - IV. Arch. Action récurs.

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/1993)

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Livre

Le Droit de l'architecte : évolution des 20 dernières années

PAUL RIGAUX | Bruxelles : Larcier | 1993

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Disponible

Livre

La Mission de l'expert-judiciaire : "table ronde jurisprudentielle" tenue au Palais des Congrès à Liège - vendredi 17 décembre 1993. -

MISSION... | Bruxelles : Collège National des Experts Architectes de Belgique | 1993

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Disponible

Article : Jurisprudence

Entrepreneur non enregistré. - Responsabilité solidaire du maître de l'ouvrage. - Portée. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/12/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Devoir de conseil. - Choix de l'entrepreneur. - Faillite. - Travail ordinaire. - II. Architecte. - Devoir de contrôle. - Interruption de mission. - Contrôle de conformité. - III. Obs. -

BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/11/1992)

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Article : Article de doctrine

Deux règles déontologiques et importantes concernant l'exercice de la profession d'architecte. -

DEUX... |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/10/1992)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Preuve du contrat. - Absence d'écrit. - Relations professionnelles entre parties. - Délivrance du permis de bâtir. - Devis. - Honoraires. - Valeur des travaux. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/1992)

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Article : Jurisprudence

Construction. - Action en responsabilité contre architecte et entrepreneur. - C.J. Extension de la demande. - Chose jugée. - Entrepr. et architec. condamnés in solidum. - Responsabilité. - Expertise...

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur. - Architecte. - Vices apparents. - Effondrement. - Action non tardive. - II. Garantie décennale. - Action directe contre le sous-traitant. - III. Fautes concurrentes. - In solidum. - ...-

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/1992)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Marchés publics. - Dépassement du délai d'exécution. - Honoraires. - Intérêts de retard. - Dommages et intérêts. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/1992)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur. - Enregistrement. - Obligation de retenue et solidarité du maître de l'ouvrage. - Rétention de la dette. - Intérêts. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/05/1992)

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Article : Article de doctrine

L'Attribution et l'exécution d'un marché public d'études d'architecture et d'ingéniérie : analyse de la réglementation

ANDRE DELVAUX |

Dans A.P.T. (N° ind, 19/05/1992)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de la construction : l'exécution de l'ouvrage : suite

PATRICK HENRY ; ANDRE DELVAUX ; CECILE DUMORTIER |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 15/05/1992)

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Article : Article de doctrine

La Fin du contrat d'entreprise, du contrat d'architecte et du contrat de marché public de travaux ou de services

ANDRE DELVAUX ; ALBERT FETTWEIS |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 15/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Mission. - Budget. - A discuter avec le maître de l'ouvrage. - Honoraires. - Tâches effectivement confiées à l'architecte et exécutées. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/05/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Budget. - Charge de la preuve. - Projet incompatible avec les moyens du maître de l'ouvrage. - Résiliation par le maître de l'ouvrage. - Pas d'indemnité. - Honoraires. - Observ. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Immunité de juridiction. - Pays étranger ayant une ambassade en Belgique. - Projet d'un bâtiment destiné à un musée. - Architecte. - Honoraires. - Action en paiement. - Compétence des tribunaux belges. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/04/1992)

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Article : Article de doctrine

Droit de la construction : le droit et les préalables à l'exécution de l'ouvrage

JEAN-MARIE GERADIN ; PATRICK HENRY ; MICHELE VANWIJCK-ALEXANDRE ; ALBERT FETTWEIS |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 13/03/1992)

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Article : Article de doctrine

Droit de la construction : l'exécution de l'ouvrage

JACQUES HANSENNE ; CECILE DUMORTIER ; FREDERIC POTTIER ; PATRICK HENRY ; JOELLE WILLEMS ; ANDRE DELVAUX ; JEAN-MARIE GERADIN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 13/03/1992)

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Article : Jurisprudence

Droit de la construction. - I. Code judiciaire. - Expertise en cours. - Intervention. - Droits de la défense. - Couverture. - II. Promoteur. - Obligation de résultat. - Architecte. - Action directe. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Responsabilité. - Action du maître. - Défaut de permis de bâtir. - Recevabilité. - II. Architecte. - Responsabilité. - Adaptation du projet au site. - Soumission. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/1992)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Contrat d'emploi. - Architecte non inscrit. - Prestations d'architecte. - Nullité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/1991)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Nullité. - Contrat conclu pour effectuer des travaux d'architecture. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/12/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Privilèges. - Assurances. - Victime d'un accident. - II. Assur. - Cause d'exclusion. - Renonciation. - Dommage prévisible. - IV. Architecte. - Entrepreneur. - Respons. in solidum ... - Obs. A. Delvaux.

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; ANDRE DELVAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/10/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Preuve du contrat. - Pas d'impossibilité morale d'obtenir un écrit dès lors que la mission est définie. - II. Observations de B. Louveaux. -

BERNARD LOUVEAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/1991)

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Article : Article de doctrine

Les Architectes face à la loi Breyne

PATRICIA VAN DER SMISSEN |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 16/09/1991)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur. - Entreprise. - Malfaçon. - Responsabilité décennale. - Prescription. - Interruption. - Citation en référé. - Vice caché. - Action en justice. - Bref délai. - Notion. -

ERIC BOIGELOT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/09/1991)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Honoraires. - Conseil de l'Ordre chargé de fixer le montant des honoraires. - Art. 18 de la loi 26/6/63 créant un Ordre des architectes. - Convention d'honoraires. - Nature. - [...]. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/06/1991)

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Article : Jurisprudence

Registre du commerce. - Immatriculation. - Architecte d'intérieur. - Exerçant l'activité d'entrepreneur général de travaux. - Non immatriculé au registre du commerce. - [...]. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/04/1991)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur. - Loi Breyne. - Convention concourant à une seule opération. - Nullité. - Dommages et intérêts. - Architecte. - Obs. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/1991)

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Livre

Le Droit de l'architecture

JEAN-PIERRE VERGAUWE | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | 1991

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Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur. - Promoteur. - Obligation de résultat. - Recours à l'architecte. - Nullité du contrat entre architecte et client du promoteur. - II. Observations de P. Henry. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; PATRICK HENRY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/1990)

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Article : Jurisprudence

Contrat d'emploi. - Architecte. - Engagement en vue de l'accomplissement de travaux d'architecture. - Contrat valable. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/10/1990)

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Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Architecte. - Entrepreneur. - Responsabilité décennale. - Briques atteintes d'un vice. - Vice absolument indécelable. - Ignorance invincible. ... - Vice caché. - Obs. P. Rigaux. -

PAUL RIGAUX ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/10/1990)

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Article : Article de doctrine

Dénonciation unilatérale du contrat d'entreprise par le maître d'ouvrage en droit néerlandais

CHR. MERTENS |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 04/09/1990)

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Article : Jurisprudence

Ordre des architectes. - Poursuites disciplinaires. - Ne requièrent pas une plainte préalable. - Procédure. - Conseil de l'ordre. - Composition. - [...]. -

ORDRE DES ARCHITECTES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/08/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Vente. - Garantie des vices cachés. - ... II. Louage d'ouvrage. - Garantie décennale. - ... III. Architecte. - Contrôle défaillant. - Faute non équipollent à dol. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/02/1990)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Phase préparatoire au contrat. - Impossibilité morale d'établir un écrit. - Honoraires. - Contrat à titre onéreux. - Présomption. - Evaluation ex aequo et bono. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/1989)

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Article : Jurisprudence

Louage d'ouvrage et de services. - Architecte. - Responsabilité décennale. - Transmission à l'ayant cause à titre particulier. - Vente de l'immeuble durant la procédure. - Note J.H. Herbots. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/09/1989)

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Article : Jurisprudence

Architectes. - Barème. - Norme déontologique n° 2. - Article 1794 du Code civil. - Inapplicabilité. - Indemnité pour résiliation unilatérale du contrat par le client. - Inopposabilité. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Honoraires. - Manquements. - Réduction. - II. Entrepreneur. - Réception provisoire tacite. - Existence (non). - Action en référé. - Vices apparents non couverts. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/1989)

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Livre

Statuts et responsabilités des édificateurs : l'architecte, l'entrepreneur et le promoteur

ANDRE DELVAUX ; YVON HANNEQUART ; POL DEBROUX ; PAUL RIGAUX ; BERNARD LOUVEAUX ; JEAN WERY ; JEAN GILLARDIN | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Travaux et recherches, 15. | 1989

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Honoraires. - Contrat présumé à titre onéreux. - Absence d'écrit. - Faute déontologique. - Sans incidence sur le caractère onérereux. - Pas de droit à indemnité de résiliation. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Emploi d'un matériau nouveau. - Déformation. - Devoir d'étudier et éprouver le matériau. - II. Vente. - Fabricant. - Responsabilité du vendeur professionnel. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/1988)

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Article : Jurisprudence

Convention d'architecte. - Contacts préliminaires. - Preuve du contrat. - Lettre de remerciement. - Commencement de preuve par écrit. - note : les contacts préliminaires avec l'architecte et la preuve ...

COUR D'APPEL D'ANVERS ; BERNARD LOUVEAUX |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 16/03/1988)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Vice rédhibitoires. - Bref délai. - 26 mois. - Action non recevable. - Action directe de l'actuel propriétaire contre les architecte et entrepreneurs. - Recevable. - Observ. P. Rigaux. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; PAUL RIGAUX |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 15/02/1988)

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Article : Jurisprudence

Résiliation du contrat d'architecte (art. 1794 C.C.). - Contrat d'architecte (ou d'ingénieur). - Abandon d'un projet communal ... - Pour des raisons budgétaires. - Résiliation unilatérale. - Observ. -

COUR DE CASSATION ; ISABELLE EKIERMAN |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 16/02/1984)

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Livre

Le Droit des constructeurs : (architectes, entrepreneurs, ingénieurs, promoteurs) : analyse de la doctrine et de la jurisprudence 1975-1983

MAURICE-ANDRE FLAMME ; PHILIPPE FLAMME | [s.n] : s.l | L'entreprise et le droit. | 1984

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Livre

Modellen van architectenbrieven inzake private bouwwerken = Modèles de lettres pour l'architecte de bâtiments privés

PAUL DESSART ; JEAN-PAUL DESSART ; PHILIPPE DESSART ; GEERT BAERT | Manage : Masquelier-Tinsy | 1983

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Livre

Questions immobilières : jurisprudence des dix dernières années 1972-1982

THERESE MINNE-DORSIMONT | Dilbeek : Ed. Res et Jura Immobilia | 1982

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Mandat tacite. - Travaux publics (d'égouttage). - Entrepreneur démolissant, sur ordre de l'architecte, les murs de clôture de plusieurs propriétés riveraines. - ... - Obs. M.A. et P. Flamme.

PHILIPPE FLAMME ; MAURICE-ANDRE FLAMME ; COUR DE CASSATION |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 18/06/1981)

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Livre

L'Architecte : le droit de la profession

FRANCOIS RIGAUX | Bruxelles : Larcier | 1975

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Livre

La Responsabilité des architecte et entrepreneur en droit belge et français : deuxième édition : édition remaniée

GEORGES BRICMONT | Bruxelles : Maison Ferd. Larcier | 1965

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Livre

La Responsabilité des architecte et entrepreneur

GEORGES BRICMONT | Bruxelles : Maison Ferd. Larcier | 1958

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Livre

La Protection du titre et de la profession d'architecte : étude critique et documentaire de la loi du 20 février 1939 : deuxième édition : mise à jour et considérablement augmentée

ALFRED DE BECKER | Bruxelles : Ferdinand Larcier, s.a. | 1941

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Livre

Droits et obligations des entrepreneurs de travaux : étude de doctrine et de jurisprudence sur les relations des entrepreneurs avec les propriétaires, architectes, sous-traitants, ouvriers, voisins, etc. : troisième édition revue et augmentée

JEAN DELVAUX | Bruxelles : Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, Paris : Librairie générale de droit | 1934

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Livre

Commentaire juridique et pratique sur le contrat d'entreprise : à l'usage des achitectes, entrepreneurs, propriétaires et du monde judiciaire : préface de Jean Delvaux

ROBERT HAMAIDE | Bruxelles : Bruxelles : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Albert Hauchamps, éditeur, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Barreau de Liège. | 1933

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Livre

Manuel pratique de droit civil dans ses rapports avec les professions d'entrepreneurs, architectes et géomètres

A. BURTON ; PAUL DEMEUR | Bruxelles : Ferdinand Larcier, éditeurs | Barreau de Liège. | 1928

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Livre

Code belge des architectes, entrepreneurs & propriétaires : ou : législation et jurisprudence civiles et administratives sur les constructions et les objets qui s'y rattachent : 4e édition : revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jursisprudence

A. MICHA | Liège : Imprimerie la meuse | Barreau de Liège. | 1908

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Livre

Code des droits et des obligations et barême des honoraires de l'architecte : à raison de la conception et de l'exécution matérielle de son oeuvre : société centrale d'architectures de Belgique. -

CODE | Louvain : Imprimerie J. Wouters-Ickx | Barreau de Liège. | 1905

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Livre

Guide juridique pratique des entrepreneurs de travaux privés : dans leurs rapports avec l'architecte, le propriétaire et les ouvriers qu'ils emploient

LEON HAMONIC ; E. BORDEREL | Paris : A. Chevalier-Marescq & cie, éditeurs | Barreau de Liège. | 1899

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Livre

Memento de l'architecte et de l'entrepreneur : théorie, pratique et législation du bâtiment : contenant 1070 figures et 5 planches hors texte : avec la collaboration d'architectes, de spécialistes

L.- A. BARRE ; PAUL BARRE | Paris : Librairie E. Bernard & cie | Bibliothèque technique. | 1896

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Livre

Les Architectes et leurs rapports avec les propriétaires, les entrepreneurs & les tiers dans les travaux particuliers & publics : traité théorique et pratique : de leurs conditions de capacité, de leurs opérations, de leur responsabilité, de leurs honoraires, de leurs droits à la propriété artistique : avec l'analyse complète et la discussion de la doctrine et la jurisprudence les plus récentes en ces matières

DAVID DE PENANRUN | Paris : Librairie Marescq Ainé, Chevalier-Marescq & cie, éditeurs | Barreau de Liège. | 1892

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