Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La redéfinition de la clause de commerce dormante par la Cour suprême ? (ou quand les porcs modifient la constitution économique états-unienne)

GKEKAS, NIKOS, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chronique d'un revirement annoncé : la Cour suprême des Etats-Unis révoque le droit à l'avortement

FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE, Auteur ; JEREMIE VAN MEERBEECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6920, 2022)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités

NILS MONNERIE, Auteur ; NESSYM TIR, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4 + Tables, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Acquiescement - Paiement volontaire des dépens - Acquiescement tacite (non). II.Agent immobilier - Achat d'immeubles situés aux États-Unis - Vices cachés - Responsabilité - Clause exonératoire de responsabilité - Interprétation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

Interviews OIJJ : Nancy Fishman, directrice de projet de programmes de justice juvénile. Center for Court Innovation. États-Unis

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (336, 2014)

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Article : Article de doctrine

REFUGIES VERS UN ELARGISSEMENT PROGRESSIF DE LA NOTION DE CERTAIN GROUPE SOCIAL

M. GOLESTANIAN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2001)

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Article : Article de doctrine

CONFLIT ENTRE LES ETATS-UNIS ET LA COMMUNAUTE DANS LE SEC...

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/1992)

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