Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La région wallonne remplace le chèque habitat par un droit de vente à taux réduit

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1859, 2024)

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Livre

Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession dans les trois régions : Tome 1 : commentaire

ANDRE CULOT, Auteur | Larcier | Codes sur mesure | 2024

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Livre

Variations susr le thème de l'indivision : aspects civils et fiscaux

ANDRE CULOT, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; ELISABETH JADOUL, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2024

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Livre

Le droit fiscal en Belgique : édition 2023

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2023

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Livre

La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

SABINE GARROY, Auteur ; XAVIER GERARD, Auteur ; AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Article : Article de doctrine

"Abattement" bruxellois : pas de droits complémentaires pour force majeure ?

PHILIPPE DE VOS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1763, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit fiscal des sociétés et des associations 2021

DIRK DESCHRIJVER, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Livre

La promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux,urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

GILLES CARNOY, Auteur ; YAEL SPIEGL, Auteur ; PHILIPPE COENRAETS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; YAEL SPIEGL, Auteur ; PHILIPPE COENRAETS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

Manuel des droits d'enregistrement

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Article : Article de doctrine

La Vente dite "en viager" : favorisé en droits d'enregistrement, piégeante en droits de succession

ANDRE CULOT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/09/2019)

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Article : Article de doctrine

Echange immobilier et les régimes de faveur en droits d'entegistrement

XAVIER ULRICI |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 26/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Premières applications de la notion d'abus fiscal en matière de droits d'enregistrement et de succession : jurisprudence et positions administratives

GILLES DE FOY |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 26/03/2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Enregistrement (droit d'). - Article 54, alinéa 4, 2° du Code des droits d'enregistrement. - Taux réduit. - Délai de revente. - Retard. - Force majeure. -II. - Principes généraux du droit. - Force majeure. - Obstacle aux déchéances légales de l'exercice d'un droit. -III. - Force majeure. - Difficultés liées à une procédure de divorce. - Admission du principe général de force majeure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/01/2019)

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Article : Article de doctrine

Dispositions dépendantes en droits d'enregistrement : exigence d'un écrit unique ?

XAVIER ULRICI |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 01/01/2019)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; EMMA DASSY, Auteur ; JOSSE DEBLANDRE, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; FLORENCE LALLEMANT, Auteur ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; GAETAN ZEYEN, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2019

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