Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Budget mobilité : circulaire contenant des précisions mineures

Dans FISCOLOGUE (1735, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité est un fait

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

La réforme des APE : que deviennent les emplois APE du secteur non marchand en 2022 ? Les mesures d'exécution

MARIE-PAULE DELLISSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2022)

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Livre

La réforme du droit pénal sexuel

THOMAS HENRION, Auteur ; MARC PREUMONT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le règlement collectif de dettes, à la croisér des chemins... des ministres ?

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (73, 2022)

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Article : Article de doctrine

Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes et délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes

JEAN-PAUL SCHONNARTZ, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (53, 2020)

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Article : Article de doctrine

Réforme du bail en Région wallonne : le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (49, 2019)

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Article : Article de doctrine

La réforme de la loi sur le bail à ferme

ANTOINE GREGOIRE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (49, 2019)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit des entreprises et des sociétés : points d'attention en matière de marchés publics

VIRGINIE DOR, Auteur ; FLORE VERHOEVEN, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

La réforme du décret du 4 mars 1991 : actualité

KARINE JOLITON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (238, 2004)

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Article : Article de doctrine

Table ronde sur la réforme de la protection de la jeunesse : rassemblement des deux communautés linguistiques

ISABELLE RAVIER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (222, 2003)

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Article : Article de doctrine

La réforme de la protection de la jeunesse : enjeux et pratiques : actes de la journée d'études du 16 mars 2001

YVES CARTUYVELS, Auteur ; GEERT CAPPELAERE, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (207, 2001)

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Article : Article de doctrine

La réforme de la protection de la jeunesse : enjeux et pratiques : réactions à la journée d'études du 16 mars

AMAURY DE TERWANGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (204, 2001)

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Article : Article de doctrine

Dépasser le débat protection : sanction : un pas difficile : réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

ANNE GRAINDORGE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (203, 2001)

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Article : Article de doctrine

La proposition de la commission de réforme de la loi sur la protection de la jeunesse : débat du 24 juin 1996

PIERRE CORNELIS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (159, 1996)

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