Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Cotisation ONSS en cas de nombre "excessif" de travailleurs en invalidité

Dans BILAN (886, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Sécurité sociale - Requête contradictoire - Absence de notification par erreur du greffe - Décision identique contestée par une autre partie - Conclusions valant intervention volontaire - Lien d'instance. II.Appel - Recevabilité - Sécurité sociale - Requête contradictoire simplifiée - Notification de la décision du tribunal - Prise de cours du délai d'appel - Application à tous les chefs de demande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Article de doctrine

La prescription de l'action en récupération de l'indu par les institutions de sécurité sociale : le privilège de l'ONEm maintient la boîte de Pandore ouverte : commentaire de l'arrêt 129/2021 de la Cour constitutionnelle (7 octobre 2021)

BERTHINE TSHIMANGA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Trajet retour au travail : le projet de loi responsabilise aussi les travailleurs

Dans BILAN (873, 2022)

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Article : Jurisprudence

Allocations familiales - Travailleurs salariés - Récupération d'indu - Prescription - Délai porté à cinq ans en cas de fraude - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Dispensateurs de soins - Kinésithérapeute - Remise tardive d'attestation de soins donnés - Sanction - Erreur invincible (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Reprise d'activité - Force probante des procès-verbaux des inspecteurs sociaux - Activité à caractère productif accomplie à titre de service d'amis

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Récupération non intégrale de l'indu - Système dérogatoire - Stricte interprétation - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Répétition des allocations de chômage - Acte interruptif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Centres publics d'action sociale - Aide sociale - Étranger en séjour illégal - Aide matérielle en faveur des (anciens) demandeurs d'asile et en faveur des mineurs - Modification du lieu obligatoire d'inscription - Inscription obligatoire dans une structure d'accueil gérée par Fedasil. II. Logement - Région wallonne - Habitation surpeuplée - Notion. III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Critère de l'autorité normalement soigneuse et prudente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

Vacances annuelles - Droit aux vacances - Secteur privé - Travailleur en situation d'incapacité de travail - Réduction de la rémunération versée au titre de congé annuel payé (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles règles applicables, en 2022, aux activités occasionnelles accomplies dans le secteur socio-culturel et sportif qui ne doivent pas être déclarées à l'ONSS

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quel statut social pour les travailleurs de plateforme ? : Le jugement Deliveroo - Contexte belge et européen ((I/II)

EMMANUEL WAUTERS, Auteur ; BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" (partie 2)

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réduction groupes cibles pour les premiers engagements : AR publié

Dans BILAN (866, 2022)

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