Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Premiers engagements. - Octroi de la réduction des cotisations. - Enquête de l'ONSS. - Décision d'annulation. - Décision tardive. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1464, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Levée d'immunité - Sécurité sociale - Atteinte au statut social - Droit européen - Généralités - Manquement. II.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Examen du respect des exigences de l'Union européenne - Infraction - Droit européen - Généralités - Manquement. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Interdiction de vérifier le respect des exigences relatives à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial - Droit européen - Généralités - Manquement. IV.Magistrat - Indépendance - Attribution à une chambre de contrôle extraordinaire de la compétence exclusive d'apprécier l'indépendance des magistrats - Droit européen - Généralités - Manquement. V.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Magistrat - Obligation de communiquer des informations relatives à leurs activités au sein d'associations et leur appartenance à des partis politiques - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouvel accord-cadre européen pour déterminer le droit applicable en matière de sécurité sociale en cas de télétravail transfontalier à partir du 1er juillet 2023

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

Prime pouvoir d'achat : 750 EUR max. exonérés de sécurité sociale et d'impôt

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1794, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail et de la sécurité sociale. - Contrat de travail. - Suspension. - Force majeure. - Chômage temporaire. - Article 42bis, alinéas 1 et 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Discrimination en vertu des articles 10 et 11 de la Constitution (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6942, 2023)

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Article : Jurisprudence

Terrorisme – Sécurité sociale – Statut de solidarité nationale des victimes du terrorisme – Loi du 18 juil‐ let 2017 – Droit à une indemnité pour aide d’une tierce personne – Intérêts moratoires au taux social - Observations : La solidarité nationale pour les victimes de terrorisme fait partie du droit social

STEVE GILSON, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (232, 2023)

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Article : Article de doctrine

Cotisation ONSS en cas de nombre "excessif" de travailleurs en invalidité

Dans BILAN (886, 2023)

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Livre

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

FABRICE PICOD, Directeur de publication ; CECILIA RIZCALLAH, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ANTOINE BAILLEUX, Auteur ; DIRK BAUGARD, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Livre

Droit social : tome 4 : C. Droit de la sécurité sociale

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

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Livre

Fragments de sécurité sociale : actes du colloque du 25 mai 2023

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; DELPHINE CASTEL, Auteur ; OLIVIER COENEGRACHTS, Auteur ; LEÏLA DUFRANNE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2023

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Livre

Les rémunérations alternatives : comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?

NATHALIE WELLEMANS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Sécurité sociale - Requête contradictoire - Absence de notification par erreur du greffe - Décision identique contestée par une autre partie - Conclusions valant intervention volontaire - Lien d'instance. II.Appel - Recevabilité - Sécurité sociale - Requête contradictoire simplifiée - Notification de la décision du tribunal - Prise de cours du délai d'appel - Application à tous les chefs de demande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Article de doctrine

La prescription de l'action en récupération de l'indu par les institutions de sécurité sociale : le privilège de l'ONEm maintient la boîte de Pandore ouverte : commentaire de l'arrêt 129/2021 de la Cour constitutionnelle (7 octobre 2021)

BERTHINE TSHIMANGA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Trajet retour au travail : le projet de loi responsabilise aussi les travailleurs

Dans BILAN (873, 2022)

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