Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

C.C.T. n°162 : le droit d'un travailleur de demander une formule souple de travail

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique

PRISCILLA FLIGITTER, Auteur ; CELINE GLORIE, Auteur ; SARAH MELSENS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (418, 2022)

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Article : Article de doctrine

Rente ou capital : un débat renouvelé

GARDNER, DANIEL, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quand y a-t-il "but thérapeutique" et donc exemption, et inversement ?

Dans FISCOLOGUE (1752, 2022)

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Article : Jurisprudence

Gehandicapten. - Vlaams Gewest. - Hervorming van de persoonsvolgende financiering. - Hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning. - Besluiten van de Vlaamse Regering die de transitie organiseren. - Gehandicapte die gebruikmaakt van de ondersteuning van een flexibel aanbodcentrum. - Toekenning van een persoonsvolgend budget. - Gefaseerde daling. - Verenigbaarheid met het standstill-beginsel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Livre

La déontologie du médecin

PHILIPPE BOXHO, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

TVA : autopsie du secteur médical

AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Aide à la jeunesse - Intervention volontaire d'un service mandaté par le tribunal de la jeunesse - Irrecevabilité. II.Aide à la jeunesse - Délégation d'autorité parentale - Compétence du tribunal de la jeunesse - Connexité. III.Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu de vie - Placement en hôpital - Mesure de protection - Administration des soins médicaux - Droits du patient - Investigations - Examen médico-psychologique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Contestation des modalités d'aide - Recours - Titulaires du droit de recours - Suivi psychologique - Choix d'un thérapeute - Autorité parentale - Accueillants familiaux (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Blijvende arbeidsongeschiktheid. - Recht op de geneeskundige, heelkundige, farmaceutische en verplegingszorgen. - Behoefte aan de geregelde hulp door een ander persoon. - Recht op een bijkomende jaarlijkse vergoeding. - Verstrekkingen verleend door centra voor dagverzorging die door de bevoegde overheid erkend zijn. - Tussenkomst onder de vorm van een dagelijkse forfaitaire tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven. - Voorwaarden. - In die inrichting opgenomen patiënt die onder meer fysiek afhankelijk is. - Cumulatie. - Subrogatoire vordering.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1389, 2021)

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Article : Jurisprudence

Défense sociale - Internement - Irrégularité commise lors de l'exécution de l'internement - Soins inappropriés - Interné présentant un danger pour la société - Détention irrégulière - Mise en liberté - Appréciation de la nécessité de maintenir la détention - Intérêt de la société - Intérêt de l'interné - Contrôle de proportionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Défense sociale - Internement - Libération provisoire pour raison médicale (non). II.Défense sociale - Internement - Défaut d'exécution de la mesure d'inter-nement - Atteinte à un droit subjectif - Compétence - Juge des référés. : Tribunal de l'application des peines Hainaut, division de Mons

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - R.I.Z.I.V. - Dienst voor geneeskundige controle. - Comité van de Dienst voor geneeskundige controle. - Oprichting in zijn schoot van ten minste twee beperkte kamers. - Beslissing van verbod tot tegemoetkoming in de kosten van de geneeskundige verstrekkingen. - Aard van de beslissing. - Gevolg.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1380, 2020)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre. - Parents et enfants mineurs. - Demande de régularisation de séjour pour motif médical. - Refus de l'Office des étrangers avec ordre de quitter le territoire. - Recours en annulation et en suspension auprès du Conseil du contentieux des étrangers. - Demande d'aide sociale. - Disposition légale applicable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1379, 2020)

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Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - Vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg. - Medisch ongeval zonder aansprakelijkheid. - Voorwaarden. - Schade ernstig genoeg. - Tijdelijke arbeidsongeschiktheid gedurende minstens zes opeenvolgende maanden of zes niet-opeenvolgende maanden over een periode van twaalf maanden. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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