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MARIAGE

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Article : Article de doctrine

Fedotova et autres c. Russie : la Cour de Strasbourg confirme le droit des couples homosexuels à un statut juridique, mais élude la question du mariage

GEOFFREY WILLEMS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6942, 2023)

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$Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol - Excuse déduite du lien du mariage - Fraude informatique - Identité de situation - Applicabilité de la cause d'excuse (oui)$

Article : Jurisprudence

Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol - Excuse déduite du lien du mariage - Fraude informatique - Identité de situation - Applicabilité de la cause d'excuse (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

De quelques nouveautés et éclairages pratiques en matière de relations de complaisance : (mariages, cohabitations légales et reconnaissances de paternité)

VALERIE SAINT-GHISLAIN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Violation de l'obligation d'indépendance de l'architecte dans l'exercice de sa mission de contrôle de l'entrepreneur - Relation maritale entre l'architecte et l'entrepreneur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Mariage - Refus de célébration du mariage - Délai. II.Mariage - Etat civil - Officier de l'état civil - Compétence liée - Pouvoir judiciaire - Injonction de célébrer le mariage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Jurisprudence

Mariage - Célébration - Condition - Inscription au registre de la population (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les régimes matrimoniaux : Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Article : Article de doctrine

Régimes juridiques de communauté de vie et indemnisation des accidents mortels du travail : quand les ménages ne sont pas tous logés à la même enseigne

ORBAN, VALENTINE, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2022)

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Livre

Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; ARNAUD BEUSCART, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; CORNELIS, ILSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur ; RUDY GHYSELINCK, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

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Livre

Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2022

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Livre

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication ; et al., Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2022

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2022

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Livre

Le règlement collectif de dettes

MESTDAGH, ISABELLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Entrée de fonds propres dans le patrimoine commun - Récompense. Observations : Quand la confusion de fonds propres et communs crée-t-elle le droit à récompense ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Fedotova et autres c. Russie : la Cour de Strasbourg confirme le droit des couples homosexuels à un statut juridique, mais élude la question du mariage

Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol - Excuse déduite du lien du mariage - Fraude informatique - Identité de situation - Applicabilité de la cause d'excuse (oui)

De quelques nouveautés et éclairages pratiques en matière de relations de complaisance : (mariages, cohabitations légales et reconnaissances de paternité)

Architecte - Statut - Violation de l'obligation d'indépendance de l'architecte dans l'exercice de sa mission de contrôle de l'entrepreneur - Relation maritale entre l'architecte et l'entrepreneur

I.Mariage - Refus de célébration du mariage - Délai. II.Mariage - Etat civil - Officier de l'état civil - Compétence liée - Pouvoir judiciaire - Injonction de célébrer le mariage.

Mariage - Célébration - Condition - Inscription au registre de la population (non)

Les régimes matrimoniaux : Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil

Régimes juridiques de communauté de vie et indemnisation des accidents mortels du travail : quand les ménages ne sont pas tous logés à la même enseigne

Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

Formulaire de procédure

Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

Le règlement collectif de dettes

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Entrée de fonds propres dans le patrimoine commun - Récompense. Observations : Quand la confusion de fonds propres et communs crée-t-elle le droit à récompense ?

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