Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Deux propositions de loi relancent au parlement le débat sur le partage des droits de pension au sein du couple : analyse

FLORENCE DELOGNE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (216)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... l'effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (674, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'assurance-vie et les époux communs en biens

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 01/04/2021)

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Article : Article de doctrine

Le contrat d'assurance-vie : ses conséquences en droits de succession

VINCENT SEPULCHRE, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 2021)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'université libre de Bruxelles. | 2021

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Article : Article de doctrine

Le nouveau droit international privé des relations patrimoniales de couple

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6840, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6837, 01/12/2020)

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Article : Article de doctrine

La liquidation d'un régime matrimonial en pratique : comparaison entre les régimes de communauté légale de séparation de biens pure et simple et de séparation de biens avec participation aux acquêts eu égard aux nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018

PEETERS, FLORENCE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2020)

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Livre

Droit des personnes et des familles : 4ème édition

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. | 2020

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Livre

La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne

ELSA BERNARD, Directeur de publication ; MARIE CRESP, Auteur ; MARION HO-DAC, Auteur ; LOIC GRARD, Préfacier, etc. | 2020

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Livre

Formulaire de procédure : 8ème édition

JULIEN FELTZ, Directeur de publication ; CHARLOTTE MUSCH, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; FREDERIC BODSON, Auteur ; RICARDO BRUNO, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; FRANCOIS DELOBBE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; CHARLOTTE FABRY, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; GREGORY LAMALLE, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; DOMINIQUE LIENARD, Auteur ; SERGE MASCART, Auteur ; GERALDINE MASSART, Auteur ; ISALINE MATERNE, Auteur ; THIBAUT MATRAY, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; GAEL PALMAERS, Auteur ; LAURE PAPART, Auteur ; ISABELLE PECHARD, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur ; FLORENT STOCKART, Auteur ; CHRISTIANE THEYSGENS, Auteur ; PIERRE THIRY, Auteur ; VINCENT THIRY, Auteur ; JULIE VAN THEMSCHE, Auteur ; AURELIEN VANHAELEN, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Cotisation subsidiaire - Conditions - Situation du conjoint. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2019)

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Article : Article de doctrine

Statut matrimonial des pensions complémentaires professionnelles

CLAUDE DEVOET |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (1, 18/01/2019)

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Livre

Congés circonstanciels

CATHERINE MAIRY ; FRANCIS VERBRUGGE | Liège : Kluwer | 2019

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Livre

Les Donations

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; BERENICE DELAHAYE ; GERALDINE HOLLANDERS DE OUDERAEN ; FABIENNE TAINMONT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome III, Livre VII. | 2019

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