Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

VVPRbis : le mariage de l'actionnaire n'entraîne pas la perte du taux réduit

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1843, 2024)

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Article : Article de doctrine

Trois cas raisonnés de droit international privé

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déclaration du loyer : parfois une annexe par conjoint locataire

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1829, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Article : Périodique

La lutte contre les violences de genres : les mariages forcés et les violences liées à l'honneur

AURELIE COLLIGNON, Auteur ; NATHALIE GOEBELS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (430, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'effacement et le régime des interdictions : toujours en quête d'un juste équilibre

FLORENCE GEORGES, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Article de doctrine

Fedotova et autres c. Russie : la Cour de Strasbourg confirme le droit des couples homosexuels à un statut juridique, mais élude la question du mariage

GEOFFREY WILLEMS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6942, 2023)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol - Excuse déduite du lien du mariage - Fraude informatique - Identité de situation - Applicabilité de la cause d'excuse (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

De quelques nouveautés et éclairages pratiques en matière de relations de complaisance : (mariages, cohabitations légales et reconnaissances de paternité)

VALERIE SAINT-GHISLAIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Violation de l'obligation d'indépendance de l'architecte dans l'exercice de sa mission de contrôle de l'entrepreneur - Relation maritale entre l'architecte et l'entrepreneur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Mariage - Refus de célébration du mariage - Délai. II.Mariage - Etat civil - Officier de l'état civil - Compétence liée - Pouvoir judiciaire - Injonction de célébrer le mariage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Jurisprudence

Mariage - Célébration - Condition - Inscription au registre de la population (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les régimes matrimoniaux : Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Article : Article de doctrine

Régimes juridiques de communauté de vie et indemnisation des accidents mortels du travail : quand les ménages ne sont pas tous logés à la même enseigne

ORBAN, VALENTINE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2022)

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Livre

Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; ARNAUD BEUSCART, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; CORNELIS, ILSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur ; RUDY GHYSELINCK, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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