Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Régimes juridiques de communauté de vie et indemnisation des accidents mortels du travail : quand les ménages ne sont pas tous logés à la même enseigne

ORBAN, VALENTINE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Entrée de fonds propres dans le patrimoine commun - Récompense. Observations : Quand la confusion de fonds propres et communs crée-t-elle le droit à récompense ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Emprunt hypothécaire conjoint - Immeuble propre - Récompense - Créance au profit du patrimoine commun - Évaluation . Observations :La récompense en cas de remboursement par le patrimoine commun de l'emprunt contracté conjointement pour un bien propre

JIM SAUVAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Article de doctrine

Deux propositions de loi relancent au parlement le débat sur le partage des droits de pension au sein du couple : analyse

FLORENCE DELOGNE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (216)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... l'effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (674, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le tiers créancier lié et la liquidation du régime patrimonial du couple

VALENTINA MAKOW, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'assurance-vie et les époux communs en biens

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Mesures provisoires - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Indivision post-communautaire - Devoir de secours - Jouissance du logement familial

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le contrat d'assurance-vie : ses conséquences en droits de succession

VINCENT SEPULCHRE, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 2021)

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Livre

Droit patrimonial des couples

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Unité de droit familial. Université de Liège. | 2021

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Non prêtable

Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'université libre de Bruxelles. | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le nouveau droit international privé des relations patrimoniales de couple

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6840, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6837, 01/12/2020)

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Article : Article de doctrine

La liquidation d'un régime matrimonial en pratique : comparaison entre les régimes de communauté légale de séparation de biens pure et simple et de séparation de biens avec participation aux acquêts eu égard aux nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018

PEETERS, FLORENCE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2020)

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Livre

Droit des personnes et des familles : 4ème édition

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. | 2020

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