Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'arbitrage dans la réalité virtuelle du règlement Bruxelles Ibis : à propos de l'arrêt Prestige de la C.J.U.E.

ARNAUD NUYTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Application de dispositions du Code judiciaire autres que la sixième partie de celui-ci (non). - Inapplicabilité à l'arbitre de l'interdiction faite au juge de déléguer sa juridiction (art. 11 C. jud.). Arbitrage CCI. - Règlement d'arbitrage de la CCI. - Secrétaire administratif. - Fonction. - « Note aux parties et aux tribunaux arbitraux » (art. 183 à 188). - Interprétation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6947, 2023)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2010 à 2020)

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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Livre

Manuel de l'arbitrage belge et international

KRIS WAGNER, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux

CAROLINE DOCCLO, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

La consécration des principes procéduraux de célérité et de loyauté dans le nouveau droit de l’arbitrage OHADA, une révision en demi-teinte

BLANDINE DESIREE AIMEE BAYO BYBI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

IArbitrage. - Irrégularité de la constitution du tribunal arbitral et de la procédure arbitrale (non). - Délégation du pouvoir de juger (non). - Compétences du secrétariat administratif. - Balises prévues par la CCI. IIArbitrage. - Manque d'impartialité du président du tribunal arbitral (non). - Article 1717, § 3, b), ii), C. jud.. - Motif d'annulation de la sentence arbitrale. - Appréciation au moment du prononcé de la sentence arbitrale. IIIArbitrage. - Défaut de motivation formelle de la sentence arbitrale (non.). - Étendue du contrôle opéré par le juge de l'annulation. - Motivation pouvant être implicite. IVArbitrage. - Violation des droits de la défense (non.). - Article 1717, § 3, a) ii), C. jud.. VArbitrage. - Indemnité de procédure. - Majoration. - Non-respect de la procédure de mise en état de la cause. - Conclusions hors délai portant une demande nouvelle.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6888, 2022)

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Article : Article de doctrine

Klantenrestricties op de kunstmarkt : op de wip tussen marktcontrole en vrije mededinging

OLIVER LENAERTS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

Mémento des informations utiles 2021

BSJ, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (677, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau règlement d'arbitrage du Cepani

MARC DAL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6842, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

Le temps des MARCs

MAXIME BERLINGIN, Directeur de publication ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur ; CLAIRE LARUE, Auteur ; FRANCOISE LEFEVRE, Auteur ; MAXIME MARCHANDISE, Auteur ; CARINE SERON, Auteur ; MAXIME TECQMENNE, Auteur ; NATHALIE UYTTENDAELE, Auteur ; OLIVIER VAN DER HAEGEN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2021

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Disponible

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er juillet - 31 décembre 2019) (Deuxième partie)

RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6821, 2020)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Sentence arbitrale. - Appel. - Recours en annulation. - Coût déraisonnable. - Observations : "L'arbitrage, son coût et le droit d'accès au juge"

YVES HERINCKX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6817, 2020)

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