Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Récusation - Dépens et frais - Indemnité de procédure - Partie adverse dans la procédure au fond (non). II. Procédure civile - Rectification et interprétation - Réparation d'une omission - Dépens et frais - Indemnité de procédure (non). III. Action et exécution téméraires et vexatoires - Amende civile - Respect des droits de la défense.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Indépendance et impartialité du juge. - Récusation (art. 828 C. jud.). - Droit à un procès équitable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6983, 2024)

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Article : Jurisprudence

Récusation. - Matière répressive. - Demande introduite après le prononcé de l'arrêt (art. 828 et 833 C. jud.). - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6974, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Récusation - Suspicion légitime - Notion. II.Récusation - Demande formulée in limine litis - Jonction du jugement d'un incident au fond - Apparence de partialité (non). Observations : L'adoption d'une mesure d'ordre ne constitue pas en soi une cause de suspicion légitime

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Forme - Signature - Mention des prénoms (non). II.Jugements et arrêts - Forme - Notification - Mention des voies de recours - Médecin - Discipline - Pas d'application aux sentences du conseil d'appel de l'Ordre des médecins. . III.Récusation - Succession de récusations répétées - Volonté de retarder le cours de la justice - Abus de procédure - Formalités prescrites par les articles 836 à 838 du Code judiciaire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Article : Jurisprudence

IRécusation. - Formes. - Défaut de signature d'un avocat inscrit depuis plus dix ans au barreau (art. 835 C. jud.). - Régularisation à l'audience ou avant celle-ci (art. 863 C. jud.). IINullités et déchéances. - Vice de signature d'un acte de procédure. - Régularisation (art. 863 C. jud.). - À l'audience ou avant celle-ci. - Application aux actes de procédure assorti d'un délai prescrit à peine de déchéance (implicite). - Observations : Régularisation des actes de procédure non signés : avant l'audience et avec effet rétroactif

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6937, 2023)

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Article : Jurisprudence

Récusation. - Récusation de l'ensemble des juges du siège (art. 828, 1o, et 836, al. 2, C. jud.). - Griefs relatifs au rapport du président. - Incidence sur les autres membres du siège. - Nécessité d'une crainte objectivement justifiée par des faits contrôlables. - Confrontation de cette crainte avec la déclaration du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6929, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Euthanasie - Droit à la vie - Compatibilité sous conditions - Consentement. II.Euthanasie - Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Droit à la vie (volet matériel) - Non-violation. III.Euthanasie - Contrôle - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Composition - Médecin qui a pratiqué l'euthanasie - Impartialité - Indépendance - Récusation - Droit à la vie (volet procédural) - Violation. IV.Euthanasie - Contrôle judiciaire - Droit à la vie (volet procédural) - Exigence de promptitude - Enquête ayant duré huit ans - Violation. V.Euthanasie - Droit au respect de la vie privée et familiale - Absence d'implication des proches - Confidentialité et secret médical - Équilibre entre les intérêts en jeu - Non-violation. Observations :Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme / Charlotte Séaux.

SEAUX, CHARLOTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Non prêtable

Livre

L'expertise judiciaire

OLIVIER MIGNOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Récusation - Inscription au barreau depuis plus de dix ans - Calcul du délai. II.Récusation - Moment d'introduction de la demande - Cause survenue alors que les débats étaient entamés - Appréciation. Obseervations : De l'exigence d'ancienneté professionnelle de l'avocat qui dépose un acte de récusation

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité de l'État du fait du pouvoir judiciaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Impartialité du juge - Récusation - Distribution des causes - Égalité - Pas de discrimination. -Observations : La Cour de cassation face à sa propre faute

FREDERIC BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Discipline des magistrats. - Procédure. - Avis du tribunal disciplinaire sur la prorogation d'une mesure d'ordre (article 406 C. jud.). - Possibilité de récuser les membres du tribunal (oui ; article 418, § 2, alinéa 2, C. jud. par analogie). - Compétence du tribunal disciplinaire d'appel (oui ; article 418, § 2, alinéa 2, C. jud.). - Motif de récusation. - Convocation du magistrat dans la foulée de l'audience du tribunal disciplinaire (non). -

TRIBUNAL DISCIPLINAIRE D'APPEL FRANCOPHONE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/11/2016)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Expert - Impartialité - Récusation - Délai.II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Expertise - Généralités - Requête en vue d'écartement du rapport d'expertise - Compétence ratione materiae. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 10 avril 2014 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation : capita selecta

AMELIE MEULDER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/04/2015)

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