Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Cap ou pas cap ? : l'accompagnement des patient.es majeur.es (in)capables

CLAIRE ROMMELAERE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (60, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Incapables - Majeurs - Certificat médical - Médecin de l'établissement - Sanction. II.Incapables - Majeurs - Administrateur de la personne - Administrateur des biens - Désignation. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Incapables - Majeurs - Protection judiciaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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Livre

Incapables majeurs : adaptation de la loi de 2013 : vente publique : biddit, la procédure en ligne

TIM WUYTS, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur ; LAURA SPELTINCX, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2021

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Livre

Les personnes majeures protégées

FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2021

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Livre

La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables : des réformes aux bonnes pratiques : actes du XVIe colloque de l'Association "Famille et droit" : Louvain-La-Neuve, 18 novembre 2021

JEHANNE SOSSON, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Famille & droit | 2021

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Livre

La protection judiciaire des personnes incapables majeures

LUC COLLART, Directeur de publication ; IVAN BOUIOUKLIEV, Auteur ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX, Auteur ; PHILIPPE LEFEVRE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2018

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Article : Article de doctrine

EXEMPLE D'ABUS..... VENTE D'IMMEUBLES DES INCAPABLES MAJEUR

JACQUES VAN COMPERNOLLE |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/1996)

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