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PROSTITUTION

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$I.Prostitution et débauche - Notion - Internet - Site tendant à mettre en relation de jeunes étudiantes et des hommes plus âgés et financièrement aisés - Affiches suggestives. II.Prostitution et débauche - Infraction - Personnes morales - Infraction - Complicité et corréité - Imputabilité - Engagement des chauffeurs d'un convoi publicitaire visant à soutenir un réseau de prostitution. - Observations : La responsabilité pénale dans le cadre de licences d'exploitation de sites internet liés à la promotion de la prostitution$

Article : Jurisprudence

I.Prostitution et débauche - Notion - Internet - Site tendant à mettre en relation de jeunes étudiantes et des hommes plus âgés et financièrement aisés - Affiches suggestives. II.Prostitution et débauche - Infraction - Personnes morales - Infraction - Complicité et corréité - Imputabilité - Engagement des chauffeurs d'un convoi publicitaire visant à soutenir un réseau de prostitution. - Observations : La responsabilité pénale dans le cadre de licences d'exploitation de sites internet liés à la promotion de la prostitution

SOPHIE EVERARTS DE VELP, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Débauche et prostitution (art. 380 et 380ter C. pén.). - Publicité. - Participation. - Recours à un site internet de rencontres.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Article de doctrine

Interdiction du travail forcé : une tentative de clarification quant à la prostitution et la traite des êtres humains

JULIEN ANTOINE, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3, 2023)

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Livre

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

THIERRY BAYET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; CHANTAL ALBERTY, Auteur ; THIERRY BAYET, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2023

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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$I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible - Erreur de droit - Erreur portant sur un élément constitutif de l'infraction - Présomption de connaissance de la loi - Renversement. II.Prostitution et débauche - Respect des normes urbanistiques ou sanitaires - Paiement de la taxe communale - Erreur invincible (non). III.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Objet du blanchiment - Caractère déraisonnablement lourd - Absence de moyen de défense du prévenu - Initiative du juge (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible - Erreur de droit - Erreur portant sur un élément constitutif de l'infraction - Présomption de connaissance de la loi - Renversement. II.Prostitution et débauche - Respect des normes urbanistiques ou sanitaires - Paiement de la taxe communale - Erreur invincible (non). III.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Objet du blanchiment - Caractère déraisonnablement lourd - Absence de moyen de défense du prévenu - Initiative du juge (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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$I.Prostitution et débauche - Notion - Distinction. II.Prostitution et débauche - Sugardating - Prostitution (oui). III.Infractions diverses - Sexisme - Ratio legis.$

Article : Jurisprudence

I.Prostitution et débauche - Notion - Distinction. II.Prostitution et débauche - Sugardating - Prostitution (oui). III.Infractions diverses - Sexisme - Ratio legis.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Prostitution et débauche - Proxénétisme - Notions. II.Prostitution et débauche - Caming - Notion - Forme de proxénétisme (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Livre

Actualités en matière de droit pénal sexuel

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; THOMAS HENRION, Auteur | Limal : Anthemis | E-conférences en droit 4U | 2022

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Livre

Le nouveau droit pénal sexuel

ANTHONY RIZZO, Directeur de publication ; MARYSE ALIE, Auteur ; OLIVIER BASTYNS, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; CHLOE BRIERE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; ANNE KARCHER, Auteur ; LAURE LETELLIER, Auteur ; ANTHONY RIZZO, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Article : Article de doctrine

Prostitution(s) et nouveau matérialisme : la recherche-assemblage pour une compréhension renouvelée ? : chronique de criminologie

GAETAN ABSIL, Auteur ; SOPHIE ANDRE, Auteur ; PATRICK GOVERS, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2022)

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Livre

La réforme du droit pénal sexuel

THOMAS HENRION, Auteur ; MARC PREUMONT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Livre

La prostitution dans la cité : enjeux juridiques et sociaux

SOPHIE ANDRE, Auteur ; DANTINNE, MICHAEL, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2020

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Article : Article de doctrine

Ceci n'est pas de l'abolitionnisme : le régime juridique de la prostitution : un surréalisme à la belge ?

SOPHIE ANDRE |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (3, 04/12/2017)

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Livre

Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal

STEVE GILSON ; CAROLINE CANDITO ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MAUREEN DEGUELDRE ; QUENTIN DELEUZE ; ELISE DELHAISE ; NATHALIE HAUTENNE ; ENGUERRAND MARIQUE | Limal : Anthemis | 2017

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Documents disponibles dans cette catégorie (50)

Droit pénal. - Débauche et prostitution (art. 380 et 380ter C. pén.). - Publicité. - Participation. - Recours à un site internet de rencontres.

Interdiction du travail forcé : une tentative de clarification quant à la prostitution et la traite des êtres humains

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

I.Prostitution et débauche - Notion - Distinction. II.Prostitution et débauche - Sugardating - Prostitution (oui). III.Infractions diverses - Sexisme - Ratio legis.

I.Prostitution et débauche - Proxénétisme - Notions. II.Prostitution et débauche - Caming - Notion - Forme de proxénétisme (non).

Actualités en matière de droit pénal sexuel

Le nouveau droit pénal sexuel

Prostitution(s) et nouveau matérialisme : la recherche-assemblage pour une compréhension renouvelée ? : chronique de criminologie

La réforme du droit pénal sexuel

La prostitution dans la cité : enjeux juridiques et sociaux

Ceci n'est pas de l'abolitionnisme : le régime juridique de la prostitution : un surréalisme à la belge ?

Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal

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