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PROSTITUTION

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$I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible - Erreur de droit - Erreur portant sur un élément constitutif de l'infraction - Présomption de connaissance de la loi - Renversement. II.Prostitution et débauche - Respect des normes urbanistiques ou sanitaires - Paiement de la taxe communale - Erreur invincible (non). III.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Objet du blanchiment - Caractère déraisonnablement lourd - Absence de moyen de défense du prévenu - Initiative du juge (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible - Erreur de droit - Erreur portant sur un élément constitutif de l'infraction - Présomption de connaissance de la loi - Renversement. II.Prostitution et débauche - Respect des normes urbanistiques ou sanitaires - Paiement de la taxe communale - Erreur invincible (non). III.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Objet du blanchiment - Caractère déraisonnablement lourd - Absence de moyen de défense du prévenu - Initiative du juge (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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$I.Prostitution et débauche - Notion - Distinction. II.Prostitution et débauche - Sugardating - Prostitution (oui). III.Infractions diverses - Sexisme - Ratio legis.$

Article : Jurisprudence

I.Prostitution et débauche - Notion - Distinction. II.Prostitution et débauche - Sugardating - Prostitution (oui). III.Infractions diverses - Sexisme - Ratio legis.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Prostitution et débauche - Proxénétisme - Notions. II.Prostitution et débauche - Caming - Notion - Forme de proxénétisme (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Livre

Le nouveau droit pénal sexuel

ANTHONY RIZZO, Directeur de publication ; MARYSE ALIE, Auteur ; OLIVIER BASTYNS, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; CHLOE BRIERE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; ANNE KARCHER, Auteur ; LAURE LETELLIER, Auteur ; ANTHONY RIZZO, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Article : Article de doctrine

Prostitution(s) et nouveau matérialisme : la recherche-assemblage pour une compréhension renouvelée ? : chronique de criminologie

GAETAN ABSIL, Auteur ; SOPHIE ANDRE, Auteur ; PATRICK GOVERS, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2022)

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Livre

La réforme du droit pénal sexuel

THOMAS HENRION, Auteur ; MARC PREUMONT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Livre

La prostitution dans la cité : enjeux juridiques et sociaux

SOPHIE ANDRE, Auteur ; DANTINNE, MICHAEL, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2020

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Article : Article de doctrine

Ceci n'est pas de l'abolitionnisme : le régime juridique de la prostitution : un surréalisme à la belge ?

SOPHIE ANDRE |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (3, 04/12/2017)

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Livre

Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal

STEVE GILSON ; CAROLINE CANDITO ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MAUREEN DEGUELDRE ; QUENTIN DELEUZE ; ELISE DELHAISE ; NATHALIE HAUTENNE ; ENGUERRAND MARIQUE | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CAROLINE CANDITO, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; MAUREEN DEGUELDRE, Auteur ; QUENTIN DELEUZE, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; NATHALIE HAUTENNE, Auteur ; ENGUERRAND MARIQUE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; AURORE PERCY, Auteur ; ALICE PIRLOT, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur ; ESTHER ROMBAUX, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Statut social des travailleurs prostitués

QUENTIN DELEUZE | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2017

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Pas-de-porte - Prostitution de vitrine - Contrariété aux bonnes moeurs et à l'ordre public - Nullité absolue - Répétition des sommes déjà payées (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2016)

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Article : Article de doctrine

Corps et prostitution : entre aliénation et mise à disposition, quel est le rapport des travailleurs du sexe à leur corps ?

JULIE GREGOIRE ; MICHAEL DANTINNE ; CECILE MATHYS |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 26/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Regard actualisé d'un pénaliste sur la prostitution

ADRIEN MASSET |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 26/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Les conduites préprostitutionnelles chez les adolescents

EVELYNE JOSSE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (324, 2013)

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I.Prostitution et débauche - Notion - Distinction. II.Prostitution et débauche - Sugardating - Prostitution (oui). III.Infractions diverses - Sexisme - Ratio legis.

I.Prostitution et débauche - Proxénétisme - Notions. II.Prostitution et débauche - Caming - Notion - Forme de proxénétisme (non).

Le nouveau droit pénal sexuel

Prostitution(s) et nouveau matérialisme : la recherche-assemblage pour une compréhension renouvelée ? : chronique de criminologie

La réforme du droit pénal sexuel

La prostitution dans la cité : enjeux juridiques et sociaux

Ceci n'est pas de l'abolitionnisme : le régime juridique de la prostitution : un surréalisme à la belge ?

Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal

Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal

Statut social des travailleurs prostitués

Baux - Bail commercial - Pas-de-porte - Prostitution de vitrine - Contrariété aux bonnes moeurs et à l'ordre public - Nullité absolue - Répétition des sommes déjà payées (non). -

Corps et prostitution : entre aliénation et mise à disposition, quel est le rapport des travailleurs du sexe à leur corps ?

Regard actualisé d'un pénaliste sur la prostitution

Les conduites préprostitutionnelles chez les adolescents

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