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SECURITE SOCIALE. TRAVAILLEUR SALARIE

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Nature de la relation de travail. - Éléments incompatibles avec la qualification indépendante donnée par les parties. Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Créances de cotisations sociales dues par l'employeur à l'ONSS. - Récupération de ces cotisations. - Prescription. - Absence d'incidence d'une reconnaissance, par une décision judiciaire, d'un droit subjectif du travailleur à l'égard de l'employeur et non de l'ONSS.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1501, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Majorations et intérêts de retard. - Renonciation. - Compétence de l'ONSS. - Étendue. - Recours devant les juridictions du travail. - Compétence. - Étendue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1501, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assiette des cotisations. - Complément à une allocation sociale. - Allocations familiales extra-légales. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1489, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Artistes. - Recours contre une décision de la commission artistes relative à la délivrance d'un visa d'artiste. - Procédure.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Artistes. - Carte d'artiste. - Décision de refus de délivrance par la commission Artistes. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1479, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Serveuses dans un bar. - Ordre public. - Effet. - Pas de publicité des horaires de travail des travailleuses à temps partiel. - Présomption de travail à temps plein. - Preuve contraire. - Mode de preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1475, 2024)

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Livre

Sécurité sociale : dispositions générales. Charte de l'assuré social

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; IVAN BOUIOUKLIEV, Auteur ; MYRIAM COIBION, Auteur ; PIERRE DELCHEVALRIE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; ANTHONY CUCHE, Auteur ; JASON MARY, Auteur ; HELENE PREUMONT, Auteur ; MARIE-HELENE VRIELINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assiette des cotisations. - Salle de jeux de hasard. - Personnel affecté à la surveillance. - Accord entre l'employeur et le SPF Finances. - Paiement de 10 EUR chaque jour de travail au personnel, au titre de remboursement du repas de midi. - Remise en cause de l'accord par l'inspection sociale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1474, 2023)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Travailleur à temps partiel. - Non-publicité des horaires de travail à temps partiel. - Présomption. - Prestations en qualité de travailleur à temps plein. - Portée de la présomption. - Demande du travailleur de rémunération de prestations effectuées à temps plein. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1468, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Faux indépendants - Travailleurs ayant le statut d'associés actifs d'une S.R.L. - Absence d'une affectio societatis. II. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Décision de l'O.N.S.S. d'assujettissement d'office à la sécurité sociale des travailleurs salariés - Lien d'autorité - Notion - Examen des prestations dans le cadre d'une activité professionnelle d'indépendant.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2023)

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Article : Article de doctrine

Rémunération alternatives et réductions de cotisations sociales : effets sur le financement, la solidarité et l'équité du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés

NICOLAS DOCQUIER, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (2, 2023)

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Livre

L'expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Décision de désassujettissement. - Contenu de la décision. - Non-application de la Charte de l'assuré social. - Dépens. - Article 1017, alinéa 2, du Code judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1439, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Rémunération. - Notion. - Frais de bureau à domicile. - Usage professionnel d'un téléphone privé. - Frais de représentation. - Frais pour usage professionnel d'un véhicule privé.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1438, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sociale zekerheid. - Berekeningsbasis van de bijdragen. - Aandelenplan (« Restricted Stock Units » of « RSU's »). - Begrip « Loon » in de zin van de artikelen 14 §§ 1 en 2 van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders (« RSZ-wet ») en 2, lid 1, 3o van de wet van 12 april 1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers (« Loonbeschermingswet »). - Begrip voordeel « ten laste van de werkgever ». - Opmerkingen : Voordelen ten laste of niet ten laste van de werkgever

LUC VANAVERBEKE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1437, 2022)

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Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Majorations et intérêts de retard. - Renonciation. - Compétence de l'ONSS. - Étendue. - Recours devant les juridictions du travail. - Compétence. - Étendue.

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assiette des cotisations. - Complément à une allocation sociale. - Allocations familiales extra-légales. - Conditions.

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Artistes. - Recours contre une décision de la commission artistes relative à la délivrance d'un visa d'artiste. - Procédure.

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Artistes. - Carte d'artiste. - Décision de refus de délivrance par la commission Artistes. - Effet.

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Serveuses dans un bar. - Ordre public. - Effet. - Pas de publicité des horaires de travail des travailleuses à temps partiel. - Présomption de travail à temps plein. - Preuve contraire. - Mode de preuve.

Sécurité sociale : dispositions générales. Charte de l'assuré social

Rémunération alternatives et réductions de cotisations sociales : effets sur le financement, la solidarité et l'équité du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés

L'expertise en droit social

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Décision de désassujettissement. - Contenu de la décision. - Non-application de la Charte de l'assuré social. - Dépens. - Article 1017, alinéa 2, du Code judiciaire.

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Rémunération. - Notion. - Frais de bureau à domicile. - Usage professionnel d'un téléphone privé. - Frais de représentation. - Frais pour usage professionnel d'un véhicule privé.

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