Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Action en indemnisation consécutive à un bornage - Connexité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Compétence. - Connexité. - Demandes pendantes devant des juridictions de rangs différents. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Connexité. - Conciliation intellectuelle des décisions. - Article 565 C. jud..

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6968, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Procédure - Action collective - Recevabilité - Connexité - Dossier de pièces identique pour chacun des demandeurs - Économie procédurale. II. Astreinte - Violation persistante de la loi - Montant dissuasif. III. Procédure civile - Réouverture des débats - Abus du droit procédural - Amende civile. IV. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation incombant à l'État belge - Inopposabilité de la saturation du réseau d'accueil.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Connexité et litispendance - Regroupement d'actions individuelles - Demandeurs se trouvant dans une situation similaire (oui) - Demandeur se trouvant dans une situation différente (non) - Sanction - Disjonction. II.Référé - Urgence - Demande d'aide matérielle introduite par des demandeurs de protection internationale - Délai de quatre mois après l'introduction de la demande. III.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Obligation pesant tant sur l'État que sur Fedasil - Force majeure - Saturation des réseaux d'accueil (non). IV.Référé - Provisoire - Séparation des pouvoirs - Condamnation à conclure des conventions avec des tiers (non) - Condamnation à assurer de manière provisoire l'aide matérielle effective aux demandeurs (oui) - Astreinte - Condamnation au paiement des frais d'occupation de lieux squattés (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Compétence. - Compétence matérielle. - Connexité. Droit judiciaire social. - Compétence. - Compétence matérielle. - Renvoi vers le juge d'appel compétent. - Absence de juge d'appel compétent vu le ressort. - Renvoi vers le juge compétent en premier et dernier ressort.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1447, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Aide à la jeunesse - Intervention volontaire d'un service mandaté par le tribunal de la jeunesse - Irrecevabilité. II.Aide à la jeunesse - Délégation d'autorité parentale - Compétence du tribunal de la jeunesse - Connexité. III.Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu de vie - Placement en hôpital - Mesure de protection - Administration des soins médicaux - Droits du patient - Investigations - Examen médico-psychologique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Mesure protectionnelle - Action publique - Demande civile - Connexité - Appel - Recevabilité - Ministère public - Atteinte à l'ordre public (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/2019)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Tribunal de la jeunesse - Compétence matérielle - Connexité - Autorité parentale - Famille d'accueil - Délégation d'autorité parentale. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2019)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Mesure protectionnelle - Action publique - Demande civile - Connexité - Autorité parentale - Hébergement. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/01/2019)

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Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire. - Connexité. - Introduction de deux demandes par un même acte devant le même juge. - Appréciation par le demandeur. -II. Cohabitants de fait. - Demande de résidence exclusive dans l'immeuble indivis. - Base légale. -III. Cohabitants de fait. - Résidence exclusive avant sortie d'indivision. - Critères. -IV. Cohabitants de fait. - Article 1253ter

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Tribunal de commerce ou tribunal de première instance. - Retrait d'une société d'huissiers (article 574 C. jud. - juncto article 335 C. soc.). - Action en retrait. - Tribunal de commerce. - Connexité. - Jonction. - Mesures provisoires. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/2015)

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Article : Jurisprudence

Demande en intervention volontaire agressive. - Connexité. - Souci d'économie procédurale. -Observations : La connexité, condition de l'intervention

JUSTIN VANDERSCHUREN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Compétence territoriale d'ordre public (article 633quinquies C. jud.). - Compétence exclusive. - Notion. - Connexité. -Observations : Connexité et compétence territoriale d'ordre public

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/10/2014)

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