Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Décision anticipée novatrice pour les "freelances" dans les médias

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1843, 2024)

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Article : Jurisprudence

Irresponsabilité parlementaire. - Liberté d'expression (art. 58 Constitution). - Portée. - Propos tenus dans les médias.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Radio - T.V. - Services de médias audiovisuels - Compétence d'un État membre - Licences et autorisations - Domaine harmonisé (non) - Responsabilité éditoriale. II.Radio - T.V. - Droit européen - Principe de coopération loyale - Précision - Autorité de régulation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Parlement - Liberté d'expression - Irresponsabilité parlementaire - Opinions et discours tenus dans les médias

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Suspension des activités de diffusion de certains médias - Référé - Urgence - Préjudice grave et difficilement réparable - Charge de la preuve - Nécessité de démontrer concrètement les atteintes invoquées. II.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Suspension des activités de diffusion de certains médias - Référé - Suspension d'acte administratif - Balance des intérêts - Interdiction d'actes de propagande et de campagnes de désinformation en temps de guerre - Intérêts privés de nature financière - Pas de suspension. : Tribunal de première instance de l'Union européenne (président)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Délit de presse - Notion - Reproduction des termes d'un entretien confidentiel - Absence d'analyse du contenu de l'article - Pas de délit de presse. . II.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communications privées - Interception ou prise de connaissance - Écoute ou enregistrement illégal - Reproduction des termes échangés lors d'une séance de médiation - Presse - Responsabilité - Faute. III.Presse - Responsabilité - Éditeur - Infraction - Peine - Taux de l'amende - Bénéfice et but de lucre.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Discrimination - Sexisme - Constitution de partie civile - Établissement d'utilité publique - Recevabilité (non) - Termes « À poil »

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Harcèlement - Outrage - Délit de presse - Compétence de la cour d'assises

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Responsabilité - Archives - Mise en ligne - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à l'oubli - Anonymisation - Pas d'obligation de vérification systématique . - Observations : Droit à l'oubli et anonymisation d'une archive numérique

VALENTIN SPELEERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Jurisprudence

Internet - Neutralité - Utilisateurs finals - Gestion du trafic de données - Tarif zéro - Ralentissement ou blocage de certaines applications - Égalité - Discrimination . - Observations : [Neutralité d'Internet] La fin du « zero rating » ?

L. BERTIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2020)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Liberté d'expression - Calomnie et diffamation - Chanson - Clip vidéo - Dialecte wallon - Dol - Dol spécial - Satire - Humour - Opinion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2020)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Liberté d'expression - Presse - Délit de presse - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Données personnelles - Archives - Proportionnalité - Retrait d'accréditation - Contribution à un débat d'intérêt public (non) - Prévisibilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2020)

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Article : Jurisprudence

Presse - Délit de presse - Injures - Calomnie - Harcèlement - Expression d'une pensée ou d'une opinion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2020)

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Article : Jurisprudence

Presse - Internet - Racisme - Incitation à la haine ou à la violence - Publicité - Administrateur d'un site ou d'une page Facebook - Qualité d'auteur - Suppression ou modération de commentaires - Qualité de coauteur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2020)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Liberté d'expression du travailleur - Devoir de réserve (non) - Intervention dans une émission de radio. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Institut de radiodiffusion-télévision belge - Assimilation à l'État - Exemption de taxe - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Les JFB contre la RTBF, suite mais pas fin...

ELODIE LECROART |

Dans AUTEURS & MEDIA (05-juin, 08/11/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Magistrat - Indépendance - Lynchage médiatique - Recevabilité des poursuites.II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Droit transitoire - Disposition de procédure - Application aux procédures en cours.III.Droits de l'homme - Procès équitable - Dépassement du délai raisonnable - Pas d'irrecevabilité des poursuites - Prise en compte par le tribunal.IV.Infractions diverses - Traite des êtres humains - Conditions de travail confinant à l'esclavage. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/06/2017)

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Livre

Droit européen des médias

EMMANUEL DERIEUX | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Europe(s). | 2017

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Livre

Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et Internet : droit européen et belge

ALAIN STROWEL, Auteur ; FRANCOIS JONGEN, Auteur ; EDOUARD CRUYSMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication | 2017

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Article : Article de doctrine

La Régulation du service public des médias par le contrôle des aides d'État

ELISE DEFREYNE ; ALEXANDRE DE STREEL |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (221, 28/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Les jeunes dans la presse quotidienne belge francophone

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (347, 2015)

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Article : Article de doctrine

Régime "MOSS" : aussi pour les "petites entreprises exemptées"

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (1419, 20/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Services électroniques : intermédiaires aussi visés par les nouvelles règles

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (1416, 30/01/2015)

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Article : Article de doctrine

La Concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur internet

ELODIE LECROART |

Dans AUTEURS & MEDIA (6, 08/01/2015)

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Article : Article de doctrine

Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis par voie électronique : nouvelles règles de localisation et mise en place du mini-guichet unique "élargi" à compter du 1er janvier 2015

SEBASTIAN KIRSCH ; CAROLINE TIMMERMANS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (9, 24/12/2014)

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Article : Article de doctrine

La Télévision connectée : défis juridictionnels dans un environnement médiatique convergent

RAF SCHOEFS |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (55, 04/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Les modalités pratiques de la déclaration dévoilées : "VAT package Mini One Stop Shop" (MOSS)

THOMAS VANHEE, Auteur ; CHRISTOPH VAN WOENSEL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (32, 2014)

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Article : Jurisprudence

Radio - T.V. - Responsabilité - Information - Réserve et neutralité - Présomption d'innocence - Vie privée - Loyauté - Faute déontologique - Besoin social impérieux. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?

EDOUARD CRUYSMANS ; MATTHIEU LYS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Animal Defenders International c. Royaume-Uni : victoire du dialogue institutionnel ou déférence injustifiée à l'égard des principes du droit britannique ?

PEGGY DUCOULOMBIER |

Dans JOURNAL EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Juridictions du travail lèvent le voile sur les dessous de la téléréalité

VIRGINIE GUTMER |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 01/02/2014)

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Livre

Les Médias en salle d'audience

ANDREI RICHTER ; MIREILLE VAN EECHOUD ; CHRISTOPHE POIREL ; DIRK VOORHOOF ; CHARLOTTE VIER ; AMELIE LEPINARD | Strasbourg : Observatoire européen de l'audiovisuel | Iris-plus | 2014

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Livre

La Responsabilité civile des médias

BERNARD MOUFFE | Kluwer | Pratique du droit | 2014

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Article : Article de doctrine

Préventif, répressif ou curatif ? : le juge des référés et la liberté des médias en Belgique

FRANCOIS JONGEN |

Dans AUTEURS & MEDIA (5, 06/11/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Droit d'auteur - Action en justice - Qualité - Séquences télévisées - Réalisateur - Nécessité de l'enregistrement à la Banque carrefour des entreprises. -ll. Droit international privé - Conflits de lois - Droit d'auteur - Contrefaçon - Émission de télévision - Internet - Émetteur étranger - Public cible belge - Loi belge applicable. -lll. Droit d'auteur - Dépôt d'une oeuvre - Effet sur l'existence du droit d'auteur. -IV. Droit d'auteur - Radio - T.V. - Séquences télévisées - Sécurité routière - Pas de protection de l'idée - Protection du format - Conditions. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Droit d'auteur - Action en cessation - Co-titularité - Compétence du président du tribunal. -II. Action en justice - Intérêt - Modifications factuelles en cours d'instance - Fondement de l'action. -III. Droit d'auteur - Dénomination d'une émission radiophonique - Originalité - In Extremix. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce - Information et publicité - Publicité trompeuse - Omission de la nécessité d'un accessoire ou d'un abonnement. -II. Pratiques du commerce - Information et publicité - Publicité comparative - Usage du superlatif - Absence d'éléments de comparaison objectifs - Packs télévision, téléphone et internet - Influence sur le consommateur. -III. Pratiques du commerce - Information et publicité - Publicité comparative - Dénigrement. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Droit à l'oubli et les archives journalistiques

ELISE DEFREYNE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (51, 11/09/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Compétence - Lois, décrets et arrêtés - Processus d'élaboration (non). -II. Communautés et régions - Compétence - Radio - T.V. - Réglementation de la publicité - Actes d'esthétique médicale - Art de guérir - Pas d'atteinte disproportionnée à la compétence des Communautés. -III. Cour constitutionnelle - Compétence - Cadre normatif en vigueur au moment du contrôle de constitutionnalité. -IV. Art de guérir - Actes d'esthétique médicale - Interdiction de la publicité - Egalité - Distinction selon que les actes sont effectués par des médecins ou des esthéticiens - Discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Deux ans d'actualité du droit des médias en France (août 2010 - juillet 2012)

EMMANUEL DERIEUX |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Traitement médiatique des affaires de délits d'initiés

HUGUES BOUTHINON-DUMAS |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 26/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat

EDOUARD CRUYSMANS |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 27/04/2012)

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Article : Article de doctrine

La Neutralité des réseaux et la garantie de la fourniture de services de médias audiovisuels

MAXIME PIRON |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 29/02/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Presse - Délit de presse - Calomnie et diffamation - Article et interview - Indivisibilité - Prescription. -II. Presse - Délit de presse - Archivage sur internet - Délit continu (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/02/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Racisme - Loi du 25 février 2003 - Poursuite de la commercialisation d'un livre antérieur à la loi - Cessation - Prescription - Matières civiles. -II. Racisme - Discrimination - Comparabilité des situations - Injonction de discrimination - Harcèlement - Distinction entre but et effet. -III. Racisme - Incitation à la discrimination et à la ségrégation - Incitation à la haine ou à la violence - Diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale - Elément intentionnel. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2012)

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Livre

Le Droit de la presse : presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique ; 3ième édition

STEPHANE HOEBEKE ; BERNARD MOUFFE | Limal : Anthemis | 2012

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De retour le 14/06/2021

Article : Jurisprudence

I. Radio - T.V. - RTBF - Objet social - Activité secondaire - Internet - Principe de spécialité des personnes morales - Utilisation d'une subvention. -II. Droit européen - Concurrence - Généralités - Interdiction des aides d'Etat - Absence d'effet direct. -III. - Radio - T.V. - Publicité - Diffusion sur Internet - Contrat de gestion. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/12/2011)

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Article : Article de doctrine

De Coditel à Telenet : le nouveau périmètre de la "communication au public" des programmes de télévision linéaire

AGNES MAQUA ; FREDERIC VANBOSSELE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 09/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Surendettement sur petit et grand écran

NATHALIE COBBAUT |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (N° ind, 01/10/2011)

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Article : Article de doctrine

Deux ans d'actualité du droit des médias en France (août 2008 - juillet 2010) : chronique étrangère

EMMANUEL DERIEUX |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 10/05/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Dividende numérique : contexte et enjeux

ELISE DEFREYNE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 02/05/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Cassation - Pourvoi en cassation - Recevabilité - Formalisme excessif - Violation. -II. Droits de l'homme - Généralités - Recevabilité des recours - Epuisement des voies de recours internes - Procédure de référé - Poursuite de la procédure au fond (non). -III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Liberté d'expression - Liberté d'informer - Radio - T.V. - Censure préalable - Ingérence des autorités publiques - Prévisibilité suffisante - Cadre législatif et jurisprudentiel belge (non) - Violation. -Observations : ingérences préventives et presse audiovisuelle : la Belgique condamnée, au nom de la "loi" / Quentin Van Enis. - Observations : pourquoi fallait-il invoquer la violation de l'article 584 du Code judiciaire ? / Martine Regout. -

QUENTIN VAN ENIS ; MARTINE REGOUT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/03/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l’homme. - Procès équitable. - Cassation. - Pourvoi en cassation. - Recevabilité. - Formalisme excessif. - Violation. -II. Droits de l’homme. - Généralités. - Recevabilité des recours. - Épuisement des voies de recours internes. - Procédure de référé. - Poursuite de la procédure au fond (non). -III. Droits de l’homme. - Respect de la vie privée. - Liberté d’expression. - Liberté d’informer. - Radio-T.V. - Censure préalable. - Ingérence des autorités publiques. - Prévisibilité suffisante. - Cadre législatif et jurisprudentiel belge (non). - Violation. -Observations : la censure préventive en matière de presse audiovisuelle : contraire à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme

KOEN LEMMENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Un conseil de déontologie, pour le public et pour les médias

ANDRE LINARD, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (303, 2011)

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Article : Article de doctrine

"L'image de l'enfant dans les médias" : compte rendu du colloque organisé par le Parlement de la Communauté française de Belgique : mettre en valeur les jeunes dans notre société

LAURENE GRAZIANI, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (303, 2011)

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Article : Article de doctrine

"En ligne directe" : une autre voix dans le débat citoyen

LAURENE GRAZIANI, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (303, 2011)

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Article : Jurisprudence

Radio - T.V. - Directive télévision sans frontière - Evénement d'importance majeure - Coupe du monde de football - Droit européen - Concurrence - Généralités - Droit de propriété. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2011)

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur - Radio amateur - Diffusion de chansons - Contrefaçon - Responsabilité - Réparation du dommage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/2011)

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Article : Jurisprudence

Radio. - T.V. - Libertés publiques. - Généralités. - Liberté d'expression. - Publicité politique. - Observations : accès à la tribune médiatique par la voie publicitaire : l'annulation de l'interdiction de la publicité politique dans les médias audiovisuels n'était pourtant pas nécessaire

PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Radio - T.V. - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Publicité politique. -Observations : feu vert à la publicité politique payante en radio et télévision ?

FREDERIC BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Presse - Responsabilité - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Responsabilité professionnelle - Qualité de journaliste - Notion de faute. - II. Vie privée - Faute. -III. Responsabilité professionnelle - Artistes - Caricature - Humour - Dessinateur de presse. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Vie privée - Violation de domicile. -II. Radio - T.V. - Redevance - Appareil de réception - Notion - Doublement de la taxe. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/10/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Presse - Généralités - Radio - T.V. - Responsabilité professionnelle - Instruction pénale - Surséance (non). - II. Radio - T.V. - Intérêt général - Journaliste - Droits et devoirs - Loyauté - Respect de la présomption d'innocence - Exagération et provocation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Presse télévisuelle. - Liberté. - Limites. - Intervention du juge. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Egalité des armes entre candidats aux élections, sésame d'un droit d'accès des (petits) partis politiques aux médias audiovisuels en période électorale

AURELIEN VANDEBURIE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 25/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Radio. - T.V. - Publicité. - Enseignement. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/11/2009)

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Article : Article de doctrine

Transposition S.M.A. en Communauté française : la révolution cachée d'un décret amendé : entre tradition et innovation

MURIEL HANOT ; VALERIE STRAETMANS |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 10/11/2009)

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Article : Article de doctrine

La Copie privée cherche à s'étendre : feu vert pour le vPVR ?

THEODORA STAMOS |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 09/11/2009)

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Article : Article de doctrine

Must carry : arrêts Kabel Deutschland et UPC Belgium e.a. : réflexions autour de l'article 31 de la directive Service universel

ELISE DEFREYNE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 09/11/2009)

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Article : Article de doctrine

La Transposition de la directive "Services de médias audiovisuels" en Communauté française de Belgique

AXEL LEFEBVRE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 09/11/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt "UTECA" : le soutien à la production culturelle dans une langue déterminée

CELINE ROMAINVILLE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 08/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Imposer à la presse le respect de la présomption d'innocence est imcompatible avec la liberté d'expression

JACQUES ENGLEBERT |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 01/07/2009)

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Article : Jurisprudence

Radio. - T.V. - Directive télévision sans frontières. - Libre circulation des services. - Services audiovisuels. - Compétence d'un Etat membre. - Double autorisation. - Observations : RTL-TVi et Club RTL peuvent-ils être diffusés en Belgique sans l'autorisation du CSA belge ? Ou comment contourner une législation nationale grâce à la directive "Télévision sans frontières"

ANNE-LISE SIBONY ; CATHY PIRONT ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/2009)

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Article : Article de doctrine

Deux ans d'actualité du droit des médias en France (août 2006 - juillet 2008)

EMMANUEL DERIEUX |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 25/11/2008)

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Article : Jurisprudence

Radiotélévision. – R.T.B.F. – Contrat de gestion. – Nature juridique. – Contrat (non). – Règlement particulier applicable à la seule R.T.B.F. -Observations : les contrats de gestion des entreprises publiques ne sont pas... des contrats

DAVID DE ROY ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/10/2008)

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Article : Article de doctrine

Petites réflexions dérangeantes sur la manière de bien perquisitionner une rédaction

SIMON-PIERRE DE COSTER |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 09/10/2008)

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Article : Article de doctrine

L'Interdiction des discriminations indirectes par la Cour européenne des droits de l'homme : rénovation ou révolution ?

EDOUARD DUBOUT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/07/2008)

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Article : Article de doctrine

La Liberté de la presse entre confidentialité et provocation : mode d'emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal

MICHEL HOTTELIER |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/07/2008)

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Article : Article de doctrine

La Fourniture de services de médias audiovisuels : modification du cadre réglementaire face à la diversification de l'offre

ANNIE BLANDIN-OBERNESSER |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 10/06/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de réponse 2.0 ou la tentation d'un droit subjectif d'accès à la tribune médiatique

PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR |

Dans R.D.ULB (N° ind, 20/05/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Statut de la presse : du "droit de la presse" au "droit de l'information"

JACQUES ENGLEBERT |

Dans R.D.ULB (N° ind, 20/05/2008)

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Article : Article de doctrine

Chronique étrangère : recent developments in media law in the United Kingdom

THOMAS GIBBONS |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 11/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles frontières de la radiodiffusion : le nouveau contexte des médias audiovisuels, compétence matérielle à l'épreuve juridique de la réalité des modèles audiovisuels et des pratiques régulatoires, quelle réglementation pour les services linéaires et non linéaires ?, corégulation et autorégulation des contenus linéaires et non linéaires

VIVIANE REDING ; MURIEL HANOT ; BERNARD DUBUISSON ; JEAN-FRANCOIS FURNEMONT ; FRANCOIS JONGEN ; JO BAERT |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 11/04/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Presse - Généralités - Livre - Référé - Urgence - Interdiction de diffusion. -II. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Vie privée - Droit au respect de la vie privée et familiale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/04/2008)

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Article : Jurisprudence

Presse. – Amalgame avec un inculpé pour assassinats. – Faute de l’auteur de l’article. – Photographie et légende accrocheuses. – Faute distincte de l’éditeur. -Observations : la responsabilité du journaliste et celle de l’éditeur

LOUIS VAN BUNNEN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/03/2008)

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Article : Jurisprudence

I. - Presse. - Liberté. - Restrictions préalables. - Conditions. - Violation flagrante des droits d’autrui. - Appréciation. - Affaire pénale en cours. -II. - Procès équitable. - Présomption d’innocence. - Emission télévisée sur une affaire pénale en cours. - Liberté de la presse. -III. - Vie privée. - Droit à l’image. - Utilisation de l’image d’autrui. - Conditions. - Intérêt légitime d’information. - Evénement d’actualité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/02/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Radio - T.V. - Référé - Urgence - Interdiction de diffusion - Atteinte à la présomption d'innocence. -II. Vie privée - Droit à l'image - Evénement d'actualité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/02/2008)

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Article : Jurisprudence

Radio - T.V. - Référé - Urgence - Interdiction de diffusion - Atteinte à la sérénité ou à l'impartialité des débats (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2008)

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Article : Article de doctrine

Ceci n'est peut-être pas une sanction : à propos d'un droit à la provocation raisonnable

PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 07/02/2008)

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Article : Jurisprudence

Secret professionnel. - Fonctionnaire de police. - Presse. - Généralités. - Secret des sources. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/2008)

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Article : Article de doctrine

Deux ans d'actualité du droit des médias en France (juillet 2004 - août 2006)

EMMANUEL DERIEUX |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 25/10/2007)

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Article : Article de doctrine

De quelques enjeux remarquables du nouveau contrat de gestion de la RTBF

SIMON-PIERRE DE COSTER |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 23/07/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de réponse dans les médias

HERVE JACQUEMIN ; ETIENNE MONTERO ; SOPHIE PIRLOT DE CORBION |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 10/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel - Radio - T.V. - Elections - Parti politique - Accès aux antennes publiques - Pas de droit subjectif - Droits de l'homme - Divers - Liberté d'expression - Droit aux élections libres - Droit à l'information - Pas de violation - Egalité - Pas de discrimination. -Observations : l'égal accès des partis démocratiques aux antennes publiques. Reflet du pluralisme belge ?

AURELIEN VANDEBURIE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/02/2007)

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Livre

Les Propos qui heurtent, choquent ou inquiètent

BENOIT FRYDMAN ; PAUL MARTENS ; GUY HAARSCHER ; KENNETH BERTRAMS ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; FRANCOIS DUBUISSON ; JULIEN PIERET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit. Université Libre de Bruxelles. Vol. 35. 2007-1. | 2007

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Disponible

Article : Jurisprudence

I. - Liberté de la presse. - Article publié. - Retrait de la vente ordonné en référé. - Admissibilité. -II. - Vie privée. - Étendue de la protection. - Éléments d’un système de défense. -Observations : l’affaire Leempoel et Ciné Revue : le mot de la fin ?

NICOLAS BONBLED ; MATTHIEU LYS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/11/2006)

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Article : Article de doctrine

C'était un soir, messieurs, mesdames ... Mais la télé n'a jamais été en panne ...

MELANIE GHYS |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 19/10/2006)

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Article : Jurisprudence

Radio. - T.V. - Droit de réponse. - Simple répétition de propos déjà diffusés (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Radio - T.V. - Emission de télévision - Ecrits imprimés (non). - II. Radio - T.V. - Emission de télévision - Interdiction provisoire de diffusion - Liberté d'expression - Violation (non). -III. Radio - T.V. - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Limitation à la liberté d'expression - Légalité - Prévisibilité. -Observations : l'intervention du juge des référés dans le domaine de la liberté d'expression, suite et fin ?

FRANCOIS JONGEN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/06/2006)

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Article : Jurisprudence

Droits d'auteur et droits voisins. - Directive 93/83/CEE relative à certaines règles applicable à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble. - Etendue des pouvoirs d'une société de gestion collective réputée gérer les droits d'un titulaire ne lui ayant pas confié la gestion de ses droits. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/06/2006)

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Livre

La Presse et l'instruction judiciaire : mémoire de DEA de droit de la communication

THOMAS FOURREY ; ALEXIS GUEDJ | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Université de Paris II - Faculté de droit et de science politique. | 2006

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Article : Jurisprudence

Services de radiodiffusion télévisuelle. - Services de la société de l'information. - Champ d'application. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 02/06/2005)

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Article : Article de doctrine

Les Concentrations dans le secteur des médias : business as usual ?

LAURENCE IDOT |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 24/05/2005)

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Article : Article de doctrine

Droit de communication et webcasting : le droit de mise à disposition du public face à l'interactivité

LOIC BODSON |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 23/05/2005)

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Article : Article de doctrine

Les Arrêts du 17 décembre 2004 de la Cour européenne des droits de l'homme (grande chambre) - vers un principe de dignité de l'information ?

PATRICK DE FONTBRESSIN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 08/04/2005)

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Article : Article de doctrine

La Présomption d'innocence et la médiatisation de la justice : une cohabitation précaire

BEATRICE TAEVERNIER |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 30/03/2005)

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Livre

Le Droit de la presse : presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique ; 2ième édition

STEPHANE HOEBEKE ; BERNARD MOUFFE | Louvain-La-Neuve : Academia-Bruylant | 2005

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Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle - Information judiciaire et instruction préparatoire - Mandat de perquisition - Régularité - Condition - Indices sérieux de culpabilité - Non. -II. Droits de l'homme - Divers - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Restrictions prévues par la loi - Journaliste - Perquisition et saisie - Droit au secret des sources. -III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Inviolabilité du domicile - Journaliste - Visite domiciliaire - Régularité. -Observations : avant la loi du 7 avril 2005

FRANCOIS JONGEN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2004)

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Article : Article de doctrine

Chronique étrangère : deux ans d'actualité du droit des médias en France (juillet 2002 - juillet 2004)

EMMANUEL DERIEUX |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 22/11/2004)

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Article : Article de doctrine

Justice et opinion : les enjeux d'une nécessaire cohabitation

BENOIT DEJEMEPPE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/07/2004)

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur - Retransmission par câble - Communication par un appareil de télévision - Droits distincts. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2004)

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Article : Jurisprudence

Acte administratif. - Plan de fréquence radio. - Acte réglementaire. - Conséquences. - Avis préalable de la section de législation du Conseil d'Etat. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/05/2004)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée : autorité administrative indépendante, amendes administratives et diffusion de scènes de violence gratuite : réflexions autour de l'arrêt S.A.TVI prononcé le 5 décembre 2001 par le Conseil d'Etat

ANNE VAGMAN ; CONSEIL D'ETAT |

Dans A.P.T. (N° ind, 03/05/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Citation directe - Recevabilité. -II. Racisme - Incitation à la haine et à la violence raciale - Antiracisme. -III. Radio-T.V. - Information télévisée - Désinformation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Compétence - Admissibilité de l'action préventive - Prévention d'un péril grave et imminent. -II. Presse - Responsabilité - Article annoncé - Interdiction générale de tout article concernant le demandeur (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/04/2004)

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Article : Jurisprudence

Presse - Responsabilité - Article annoncé - Référé - Requête unilatérale - Abréviation des délais de citation - Ordre de production du texte en projet. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/04/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité - Distribution d'un journal. -II. Presse - Généralités - Droit à l'image - Droit au respect et à l'honorabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/2004)

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Article : Jurisprudence

Référé - Requête unilatérale - Presse - Généralités - Droit à l'image - Droit au respect et à l'honorabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2004)

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Article : Article de doctrine

DROIT DES MEDIAS : L'ACTION PENALE ET LA CITATION DIRECTE COMME ARMES CONTRE LA LIBERTE DE LA PRESSE

PHILIPPE TOUSSAINT |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2004)

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Livre

Droits de l'homme - 3/Form/2004.46, Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Olivier De Schutter, et alii. -

OLIVIER DE SCHUTTER ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; ADRIEN MASSET ; JEAN-CLAUDE BODSON ; BENOIT FRYDMAN ; DIRK VOORHOOF | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2004

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Non prêtable

Livre

La Presse et la protection juridique de l'individu : attention aux chiens de garde !

KOEN LEMMENS | Bruxelles : Larcier | Collection de thèses. | 2004

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Article : Article de doctrine

La Redevance radio et télévision : état des lieux

JEAN DE LAME ; FABRICE HAMBERSIN |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 22/12/2003)

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Article : Jurisprudence

Publicité télévisée. - Interruption de films. - Limites imposées par les règles européennes. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 23/10/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage - Autorité - Question limitée - Recevabilité du pourvoi - Interprétation définitive - Cour de cassation. - II. Radio - TV - Publicité commerciale - Prélèvement au profit de la presse écrite - Nature juridique - Impôts - Généralités - Impôt. -Observations : Cacophonie jurisprudentielle autour de la notion d’impôt

GERALDINE ROSOUX ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/09/2003)

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Article : Jurisprudence

Radio - T.V. - Atteinte à la vie privée et à la présomption d'innocence - Demande d'interdiction provisoire de diffusion - Censure (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/2003)

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Article : Jurisprudence

Droits d'auteur et droits voisins. - Radiodiffusion et commercialisation au public. - Notion de rémunération équitable. - Interprétation. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/02/2003)

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Livre

La Liberté des médias (1998-2002)

PAUL VAN DEN BULCK | Bruxelles : Editions Kluwer | Synthèses de jurisprudence. 2003/11.0. | 2003

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Radio - T.V. - Prélèvement sur les recettes publicitaires - Compensation des pertes subies par la presse écrite - Nature - Impôts - Principes généraux - Prélèvement ne constituant pas un impôt - Egalité - Pas de discrimination. -Observations : la "compensation forfaitaire" au profit de la presse écrite : le choc des interprétations

GERALDINE ROSOUX ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/07/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire - Mesures avant dire droit - Aménagement d'une situation d'attente - Réparation en nature. -II. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Protection de la réputation - Interdiction de dénigrement - Astreinte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2002)

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Article : Article de doctrine

DELITS DE PRESSE ET TELEVISION

PHILIPPE TOUSSAINT |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

AU NOM DE LA LOI - R.T.B.F. - ERREURS OU FAUTES MEDICALES LA LIBERTE D'EXPRESSION COMPREND AUSSI LE DROIT DE SE TAIRE

FRANCOIS TULKENS |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

A PROPOS DU FONDEMENT JURIDIQUE DES MESURES DE CENSURE EN MATIERE DE PRESSE AUDIOVISUELLE

DE THEUX Olivier |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Appel. - Généralités. - Intérêt. - II. Radio. - T.V. - Vie privée. - Référé. - Interdiction de diffusion d'une émission. - Censure (non). - Secret médical. - Ordre de produire l'enregistrement de l'émission litigieuse. - Observations : censure ?

FRANCOIS JONGEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Presse. - Responsabilité. - Responsabilité en cascade. - Ordre public. - II. Presse. - Responsabilité. - Atteinte à l'honneur et à la réputation. - Faute. - Témoin anonyme. - Mention inutile. - Juxtaposition d'articles. - Publication du jugement (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Radio. - T.V. - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Sanction. - Conseil d'Etat. - Compétence. - II. Radio. - T.V. - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Sanction. - Observations : le Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil d'Etat : entre diffusion gratuite d'images violentes et diffusion d'images de violence gratuite

PHILIPPE COENRAETS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/2001)

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Article : Jurisprudence

Liberté d'expression. - Audiovisuel. - Conditions d'intervention du juge des référés. - Risque d'atteinte à la réputation et à l'honneur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/10/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire - Action préventive - Action en justice - Personnes morales de droit privé - Faits imputés aux membres d'une association dépourvue de la personnalité juridique - Action individuelle. II. Référé - Urgence - Répétition des faits - Préjudice grave et inconvénient sérieux. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Désobéissance aux lois et règlements - Restrictions préventives. IV. Référé - Compétence - Mesure d'interdiction - Délit pénal et faute civile.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/10/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Appel. - Recevabilité. - Ressort. - Calcul du montant de la demande. - Cumul des différentes demandes. - II. Presse. - Responsabilité. - Atteinte à l'honneur et à la réputation. - Accusation de blanchiment. - Implication dans un scandale financier. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2001)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Obligations positives. - Litige entre personnes privées. - Refus de diffusion. - Ingérence. - Conditions d'admissibilité. - Absence de nécessité. - Violation. - Art. 14. - Discrimination. - Situations comparables. - Non-violation. - Observations : participation aux débats d'intérêt général : vers la reconnaissance d'un droit d'accès à la tribune médiatique

PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/06/2001)

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Article : Jurisprudence

Compétence "ratione materiae". - Rejet de la demande pour raisons médicales de l'exonération de la redevance radio-télévision et des taxes sur voitures automobiles. - Tribunal de première instance. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/05/2001)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Fonctionnaires. - Critique admissible. - Violation. - Observations : du principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité du journaliste

DEAN SPIELMANN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 29/03/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Association sans but lucratif. - Intérêt personnel. - Mandat. - Recevabilité.II. Radio-T.V. - Télévision. - Publicité commerciale. - Parrainage.III. Impôts. - Redevances. - Prélèvement. - Redevance (non). - Impôt (oui). - Légalité. - Observations de François Jongen. -

FRANCOIS JONGEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/01/2001)

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Article : Jurisprudence

Radio-T.V. - Télévision. - Publicité commerciale. - Images contraires aux bonnes moeurs (non). - Atteinte à la dignité humaine (non). - Harcèlement sexuel sur les lieux du travail (non). - Ethique publicitaire. - Référé. - Compétence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/2001)

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Article : Article de doctrine

AUDIOVISUEL - L'AFFAIRE RTL CONTRE AB3

FRANCOIS JONGEN |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2001)

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Article : Article de doctrine

INTERDICTION DE DIFFUSION D ' UNE EMISSION DE LA RTBF

FRANCOIS TULKENS |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Radio-T.V. - Télévision. - Publicité commerciale. - Interruption des programmes. - Contrat de gestion. - Tutelle administrative.II. Droit administratif. - Tutelle. - Radio-T.V. - Contrat de gestion de la RTBF. - Nature. - Lois, décrets et arrêtés. - Acte de haute tutelle adminsitrative. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques. - Liberté d'expression. - Calomnie et diffamation. - Relations professionnelles. - Responsabilité. - Généralités. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Compétence de l'Etat, des communautés et des régions. - Radiodiffusion, télévision et autres modes de télécommunication. - Observations : la radiodiffusion, au coeur des compétences communautaires

NATHALIE CARDON ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 31/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Elections - Radiotélévision - Accès aux débats électoraux - Référé. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Article 7 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la R.T.B.F. - Interdiction de diffusion ou de production d'émissions liberticides. - Nécessité d'avoir égard au contenu du texte à diffuser et non aux propos tenus par son auteur en d'autres circonstances. - II. Loi du 16 juillet 1973 du Pacte culturel. - Validité du refus de diffusion d'un message anodin émanant de personnes connues pour ne pas respecter les règles de la démocratie. - Observations : débats électoraux, service public de télévision et groupements liberticides : un pas de plus vers des règles claires

HUGUES DUMONT ; FRANCOIS TULKENS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/09/2000)

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Article : Jurisprudence

Publicité commerciale dans un reportage d'information. - Obligation de distinguer la publicité du reste du programme. - Infraction à l'article 27quater, alinéas 1er et 4 et à l'article 28, §1er, 4°, du décret du 17 juillet 1987. - Observations : publicité clandestine et parrainage illicite : la sanction du C.S.A. à l'égard de RTL-TVi

CARINE DOUTRELEPONT ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/05/2000)

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Article : Article de doctrine

ARRET LEEMPOEL ET EDITIONS CINE REVUE : DE L ' ART DE METTRE FIN A UNE CONTROVERSE

FRANCOIS TULKENS |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2000)

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Livre

Le Droit de la presse : presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique

STEPHANE HOEBEKE ; BERNARD MOUFFE | Bruxelles : Academia, Bruylant | 2000

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Article : Article de doctrine

JOURNALISTES NORMALEMENT PRUDENTS ET AVISES

FRANCOIS JONGEN |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2000)

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Livre

Le point sur les droits de l'homme : vol. 39

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM, Directeur de publication ; MICHEL MELCHIOR ; MARC NEVE ; SYLVIE SAROLEA ; FRANCOIS JONGEN ; JACQUES FIERENS ; LUC BIHAIN | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Impôt des personnes physiques. - Redevance télévision et taxe autoradio. - Contribuable domicilié à Drogenbos. - Contrainte. - Signifiée par la Communauté flamande. - Opposition. - Emploi des langues. - Changement de langue. - Connaissance suffisante du français. - Appréciation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/10/1999)

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Article : Article de doctrine

Justice et presse. L'exemple de l'Allemagne

JOCELYNE BODSON |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 27/08/1999)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Liberté d'expression (art. 10, C.E.D.H.) - Protection de la réputation d'autrui par une action civile en diffamation. - Rôle de la presse dans une société démocratique ... -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/05/1999)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Droit de réponse. - Audiovisuel. - Référé et formes du référé. - Compétence. - Observations de François Jongen. -

FRANCOIS JONGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/1999)

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Article : Jurisprudence

C.E.D.H. - Article 10. - Liberté d'expression, Restriction. - But légitime. - Devoirs et responsabilités du journaliste. - Proportionnalité. - Obs. : l'affaire dite du Canard enchaîné

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CHRISTOPHE BIGOT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 21/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne des droits de l'homme. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Restriction. - But légitime. - Devoirs et respons. du journaliste. - Proportionnalité. - Violation. - Obs. P. Lambert. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PIERRE LAMBERT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Droit à l'information. - Presse. - Délit de presse. - Journaliste. - Salaire d'un dirigeant d'entreprise. - Intérêt général. - Liberté d'expression. - Recel de documents. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/01/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Presse. - Interdiction de publication. - Compétence territoriale. - Intérêt actuel et certain. - Référé. - Urgence. - Provisoire. - II. Droit à l'information. - Presse. - Interdiction de public. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/1999)

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Article : Article de doctrine

DROIT DES MEDIAS (1997-1998)

FRANCOIS JONGEN |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1999)

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Article : Article de doctrine

PRODUCTION DES RUSBES ET CRITERE DE PROPORTIONNALITE

FRANCOIS JONGEN |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1999)

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Article : Article de doctrine

RELATIONS ENTRE LA JUSTICE ET LA PRESSE (LES)

DOUTRELEPONT Carine |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Radios privées en Communauté française et le Conseil d'Etat

SIMON-PIERRE DE COSTER |

Dans A.P.T. (N° ind, 08/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Portage à domicile des journaux. - Editeur exploitant le seul système au niveau national. - Refus d'intégrer un journal concurrent. - Abus de position dominante ?

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/11/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Presse. - Droit de réponse. - Loi du 23 juin 1961. - Médias audiovisuels. - Emission périodique. - Personne citée nommément. - Demande tendant à la diffusion d'une réponse. - Absence d'accord. - Demande introduite devant le président du Tribunal de première instance. - Mode de diffusion de la réponse. - Compétence du président. - Notion. - II. Radiodiffusion et télévision. - Presse orale. - Télévision. - Police de presse. - Droit de réponse. - Loi du 23 juin 1961. - Emission audiovisuelle périodique. - Personne citée nommément. - [...]. - Note critique : l'intervention du juge dans l'exercice du droit de réponse

FRANCOIS JONGEN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 29/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Droit de réponse. - Presse écrite. - Exercice abusif. - Notion de tiers. - Pouvoir de modification (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Radiotélévision. - Pratiques du commerce. - Coupures publicitaires. - Séquence d'un programme. - R.T.B.F. - Contrat de gestion. - Observations de François Jongen. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; FRANCOIS JONGEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/1998)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Art. 25, al. 2, de la Constitution. - Responsabilité. - Liberté de la presse. - Limite. - Journalistes. - Obligations. - Vérification des informations. - Responsabilité. - Dommage moral. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Responsabilité. - Atteinte à l'honneur et à la considération. - Agence de presse. - Précarité des moyens d'investigation. - Usage du conditionnel. - Observations de F. Jongen. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; FRANCOIS JONGEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Droit de réponse. - Référé (oui). - Compétence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Responsabilité. - Atteinte à l'honneur et à la réputation. - Amalgame. - Responsabilité en cascade. - Coauteur. - Journaliste sous contrat de travail. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/1998)

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Article : Article de doctrine

La Gestion de la ressource hertzienne

JEAN-PHILIPPE BROUANT ; BERTRAND DELCROS |

Dans D.I. (N° ind, 27/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Secteur audiovisuel. - A.R. du 16/9/93 fixant l'entrée en vigueur pour la région bilingue de Bruxelles-capitale du chap. II de la loi du 6/2/87 relative au réseau de radiodistribution ... - Obs. -

ALEXANDRA KRICK ; CARINE DOUTRELEPONT ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Droit de réponse. - Audiovisuel. - Auteur des propos. - Participant à un débat télévisé. - Notion de tiers. - Pouvoir de modification (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Vie privée. - Droit à l'image. - Consentement. - Diffusion d'éléments relatifs à la vie privée. - II. Procédure. - Le criminel tient le civil en état. - Influence sur l'action civile. - III. Presse. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Réformes institutionnelles. - Radiodiffusion-télévision. - Attribution de fréquences d'émission. - Compétences respectives des autorités. - II. Conseil d'Etat. - Conditions de recevabilité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/12/1997)

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Article : Jurisprudence

Référé. - Provisoire. - Presse. - Radio-télévision. - Interdiction de diffusion. - Vie privée. - Droit à l'image. - Ingérence nécessaire dans une société démocratique. - Observ. de Fr. Jongen. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; FRANCOIS JONGEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Droit de réponse. - Audiovisuel. - Compétence. - Référé et formes du référé. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Presse. - Droit de réponse. - Audiovisuel. - Référé et formes du référé. - Compétence. - II. Presse. - Droit de réponse. - Audiovisuel. - Refus de participer à une émission. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/1997)

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Article : Article de doctrine

La Liberté de la presse à l'aune de la loi sur la protection des données: liberté responsable ou liberté surveillée ?

THIERRY LEONARD ; MICHEL FLAMEE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 11/08/1997)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence commentée : à propos de la compétence de la Communauté française quant à la mise en oeuvre d'"autres services" par le câble

CONSEIL D'ETAT ; BEATRICE HAUBERT |

Dans A.P.T. (N° ind, 02/07/1997)

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Article : Jurisprudence

Liberté d'expression. - Restrictions. - Film. - Respect de la vie privée. - Droit à l'image. - Droit à l'oubli. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Référé. - Radio-télévision. - Interdiction de diffusion. - Proportionnalité. - II. Droit d'auteur. - Droit à l'image. - Film. - III. Vie privée. - Presse. - Ingérence ... - Observ. de Fr. Jongen. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; FRANCOIS JONGEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Droits d'auteur. - Oeuvres musicales. - Atelier. - Radio portative. - Diffusion pour usage personnel. -

JUSTICE DE PAIX DE JUMET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/03/1997)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Condamnation de journalistes pour diffamation de magistrats. - I. Liberté d'expression. - Atteinte à l'honneur et à la réputation. - II. Procès équitable. - Egalité des armes. - ... -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/02/1997)

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Article : Jurisprudence

Liberté de la presse. - Art. 19 et 25 de la Constitution. - Propos injurieux. - Réparation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/02/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Droit constitutionnel. - Parlement. - Commission parlementaire d'enquête. - Secret de l'instruction. - Documents saisis. - II. Presse. - Responsabilité. - Publication de documents saisis. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/1997)

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Livre

L'Humour et la liberté d'expression : rapport français : droit de la presse

CHRISTOPHE BIGOT | Philadelphie : Congrès de l'union internationale des avocats | 1997

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Inédits de droit de la presse : commentaires de jurisprudence relative à la liberté d'expression

ANNEMIE SCHAUS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Concurrence. - Eurovision. - Restrictions imposées à la concurrence. - Statut de la mission d'intérêt public poursuivie par les entreprises. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/07/1996)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt Goodwin : le devoir de se taire, corollaire du droit d'informer ?, le secret des sources du journaliste : observ. sous C.E.D.H., 27 mars 1996

PHILIPPE TOUSSAINT ; PATRICK DE FONTBRESSIN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 01/07/1996)

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Livre

Justice et médias : coordonnées du Colloque organisé par la Commissin Justice du Sénat : 7-8-9 décembre 1995. -

JUSTICE... | [Bruxelles] : Moniteur Belge, 1996. - | 30/05/1996

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Secret des sources du journaliste. - "Ordonnance de divulgation". - Violation. - Art. 50. - Constatation d'une violation. - [...]. - Observat. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/03/1996)

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Article : Jurisprudence

Droit de l'homme. - Secret des sources d'un journaliste. - Liberté de la presse. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/03/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Vie privée. - Droit à l'image. - Décès. - Transmission aux héritiers. - II. Droit d'auteur. - Portrait. - Photo d'actualité. - III. Presse. - Publication d'une photo. - Légende diffamatoire ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/1996)

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