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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Audience pénale tenue par vidéoconférence - Droit à une audience orale et à la présence à l'audience - Audience publique - Droit à l'assistance d'un avocat

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7056, 2026)

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Article : Jurisprudence

Aide juridique - Indemnités dues aux avocats - Montant définitivement fixé par l'autorité compétente - Droit subjectif - Droits de l'homme - Divers - Créance protégée par l'article 1er du Protocole additionnel n° 1. II. Aide juridique - Indemnités dues aux avocats - Retards de paiement allant d'un à quatre ans - Droits de l'homme - Protocole additionnel n° 1 - Violation. III. Droits de l'homme - Divers - Condamnation révélant un problème systémique - Pouvoir de la Cour d'ordonner l'adoption de mesures propres à résoudre les dysfonctionnements - Subsidiarité - Devoir des autorités nationales d'identifier et résoudre les difficultés.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Avocat - Relations avec les clients - Contrat d'abonnement - Qualification - Mandat. II. Avocat - Relations avec les clients - Contrat d'abonnement - Clause de dédit - Libre choix de l'avocat. III. Contrats - Fin - Résiliation ad nutum - Abus de droit. IV. Contrats - Exécution - Clause d'exclusivité - Clause indemnitaire. - Observations : La rupture du contrat d'avocat

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur ; NICOLAS BERTHELON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit de l'Union européenne. - Liberté d'établissement (art. 49 TFUE). - Directive Services 2016/123/C. - Libre circulation des capitaux (art. 63 TFUE). - Participation des tiers dans le capital d'une société d'avocats. - Prévention des conflits d'intérêts. - Justification tirée de la protection de l'indépendance de l'avocat et des destinataires de services juridiques. - Observations : L'indépendance de l'avocat n'est pas soluble dans le capital de tiers

THIERRY BONTINCK, Auteur ; LUCIE MARCHAL, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7026, 2025)

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$Suspicion légitime. - Renvoi d'un tribunal à un autre (art. 542 C.i.cr.). - Avocat victime de l'infraction. - Avocat plaidant régulièrement devant le juge. - Incidence sur l'indépendance et l'impartialité du juge (non).$

Article : Jurisprudence

Suspicion légitime. - Renvoi d'un tribunal à un autre (art. 542 C.i.cr.). - Avocat victime de l'infraction. - Avocat plaidant régulièrement devant le juge. - Incidence sur l'indépendance et l'impartialité du juge (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7018, 2025)

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Article : Article de doctrine

Un avocat peut-il faire n'importe quoi ? Périmètre de la profession et activités compatibles

PIERRE E. CORNIL, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (71, 2025)

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Article : Article de doctrine

La confidentialité des communications entre avocats : chronique des rendez-vous manqués... ou pas !

JEAN-NOEL BASTENIERE, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (71, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'IA et l'avocat

FRANCOIS WERY, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (71, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle posture de l'avocat et le système de concertation familiale : quelles connexions ?

TERRASI, LIDIA, Auteur |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit de l'Union européenne. - Liberté d'établissement (art. 49 TFUE). - Directive Services 2016/123/C. - Libre circulation des capitaux (art. 63 TFUE). - Participation des tiers dans le capital d'une société d'avocats. - Prévention des conflits d'intérêts. - Justification tirée de la protection de l'indépendance de l'avocat et des destinataires de services juridiques.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7013, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les enquêtes internes en entreprise

SCHELKENS, MATTHIAS, Auteur ; KEVIN XHEBEXHIA, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7010, 2025)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Droit d'accès à un avocat et de bénéficier de ses conseils - Limitation à l'existence d'un contentieux actuel ou probable - Interdiction de consulter pour le gouvernement russe et certaines personnes morales établies en Russie en dehors de ces contextes - Pas de violation. II.Avocat - Statut - Secret professionnel - Interdiction de consulter pour le gouvernement russe et certaines personnes morales établies en Russie en dehors du contexte contentieux - Exemptions soumises à la communication de données susceptibles d'être couvertes par le secret professionnel - Objectif de faire pression sur la Russie pour qu'elle mette un terme à sa guerre d'agression contre l'Ukraine - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2025)

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Livre

Le droit disciplinaire : approche transversale

JENNIFER DUVAL, Directeur de publication ; GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur ; NATHALIE DASNOY-SUMELL, Auteur ; JUSTINE DECOLLE, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles | 2025

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Non prêtable

Livre

États généraux de la médiation : actes du colloque du 2 octobre 2025

PIERRE-PAUL RENSON, Directeur de publication ; PHILIPPE DAMBLY, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Le pli juridique | 2025

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Non prêtable

Livre

La prévention du blanchiment : tous concernés !

DAMIEN DESSARD, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; MAXIME BESEME, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Droits de l'homme - Audience pénale tenue par vidéoconférence - Droit à une audience orale et à la présence à l'audience - Audience publique - Droit à l'assistance d'un avocat

Suspicion légitime. - Renvoi d'un tribunal à un autre (art. 542 C.i.cr.). - Avocat victime de l'infraction. - Avocat plaidant régulièrement devant le juge. - Incidence sur l'indépendance et l'impartialité du juge (non).

Un avocat peut-il faire n'importe quoi ? Périmètre de la profession et activités compatibles

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L'IA et l'avocat

La nouvelle posture de l'avocat et le système de concertation familiale : quelles connexions ?

Les enquêtes internes en entreprise

Le droit disciplinaire : approche transversale

États généraux de la médiation : actes du colloque du 2 octobre 2025

La prévention du blanchiment : tous concernés !

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