Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I Assurance solde restant dû. - Transfert de bénéfice à la banque. - Renonciation. II Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Formalisme. - Exigence d'un écrit. - Conclusions. - Destinataire. - Avocat. - Mandat ad litem.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - Revenus des personnes physiques - Droit d'auteur - Revenus mobiliers - Cession ou concession de droits d'auteur. II.Droit d'auteur - OEuvres littéraires - Notion - Écrits rédigés par un avocat dans le cadre de ses activités professionnelles. III.Droit d'auteur - Avocat - Statut - OEuvre utilitaire - Contraintes techniques - Originalité - Conditions. - Observations : Le droit d'auteur, l'avocat et la liberté créative

NORMAN NEYRINCK, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Détention préventive - Généralités - Interrogatoire par le juge d'instruction - Assistance par un avocat - Renonciation - Concertation confidentielle préalable (non). II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Détention préventive - Généralités - Interrogatoire par la police et le juge d'instruction - Absence d'assistance par un avocat - Illégalité du mandat d'arrêt (non). III.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Interrogatoire par le juge d'instruction - Renonciation à l'assistance par un avocat - Consignation - Procès-verbal d'interrogatoire. IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Parti pris des enquêteurs - Contradiction des propos des verbalisateurs - Valeur probante des procès-verbaux - Appréciation impartiale par le juge d'instruction. V.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Présomption d'innocence - Technique d'audition - Parti pris des enquêteurs - Contradiction des allégations des verbalisateurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Article 437, alinéa 1, 3o, C. jud.. - Incompatibilité de la profession avec l'exercice d'une industrie ou d'un négoce. - Sanction. - Omission (oui). - Irrecevabilité de la demande (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (1, 2023)

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Livre

La mise en œuvre du RGPD chez les avocat(e)s : actes du colloque de la rentrée solennelle du barreau de Bruxelles

ANDOULSI, ISABELLE, Directeur de publication ; ANDOULSI, ISABELLE, Auteur ; JEROME DEROULEZ, Auteur ; BENJAMIN DOCQUIR, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur ; MAURICE KRINGS, Préfacier, etc. ; SOPHIE ROHONYI, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Dispositifs transfrontières et avocats : l'obligation de notification invalidée

Dans FISCOLOGUE (1772, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assuré, l'avocat et l'assureur protection juridique : triangle d'or ou triangle des Bermudes ?

GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Article de doctrine

« Des avocats ne devraient pas dire cela » A propos de la liberté d'expression des avocats en dehors des nécessités de la défense

JACQUES ENGLEBERT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (62, 2022)

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Article : Article de doctrine

A la fois conciliateur et générateur de conflit : l'assureur protection juridique dans l'oeil du cyclone

ALINE CHARLIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Article de doctrine

La notation des avocats sur internet

ETIENNE WERY, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (62, 2022)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Convention d'honoraires - Contrôle des tribunaux - Appréciation marginale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Application à d'autres impôts que l'impôt des sociétés - Égalité - Question préjudicielle. II.Impôts - Principe de légalité - Principe de sécurité juridique - Vie privée - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Imprécision de certains termes employés - Question préjudicielle. III.Impôts - Principe de légalité - Vie privée - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Délai - Insuffisance de clarté - Question préjudicielle. IV.Impôts - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Avocat - Statut - Expert-comptable - Conseil fiscal - Secret professionnel - Dispositifs commercialisables - Obligation de déclaration initiale - Violation (non) - Obligation de déclaration périodique - Violation. V.Impôts - Enregistrement et successions - Droits et taxes divers - Avocat - Statut - Secret professionnel - Contrôle - Pas de possibilité de se prévaloir du secret professionnel - Violation. VI.Impôts - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Vie privée - Proportionnalité - Question préjudicielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2022)

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Article : Article de doctrine

Gestion amiable, remplacement de l'assureur, saisine et libre choix de l'avocat

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; NAVARRE, PIERRE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (228, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Droits de l'homme. - Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme actant la déclaration unilatérale, par le gouvernement, de la violation de la Convention. - Demande de réouverture de la procédure (art. 442bis C.i.cr.). - Conditions. - Droit d'accès à un avocat (art. 6, 3, c, Convention E.D.H.). - Suspect privé de liberté et entendu sans avocat. - Droit à un procès équitable (art. 6, 1, Convention E.D.H.). - Critères d'appréciation. - Défaillance procédurale. - Conséquences. - Pouvoir d'appréciation de la Cour de cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6900, 2022)

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Article : Jurisprudence

Discipline des avocats. - Article 456, alinéa 4, du Code judiciaire. - Compétence territoriale. - Renvoi au conseil de discipline d'un autre ressort. - Ne constitue pas une mesure d'ordre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6882, 2022)

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