Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Cassation - Décision rendue en dernier ressort - Appel simultané au pourvoi. II.Saisie-exécution immobilière - Adjudication - Enchères - Écartement de l'enchère la plus élevée - Moment - Absence de conséquence sur les enchères précédentes.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Cahier des charges - Période d'enchères - Mise à prix - Moments des visites - Publicité - Absence de nécessité d'une traduction - Condition suspensive d'octroi d'un crédit - Inopportunité - Présentation du cahier des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Sommation de prendre connaissance du cahier des charges - Durée de validité de la saisie - Nullité relative - Établissement d'un grief - Grief provoqué par l'attitude du saisi - Durée de validité de l'ordonnance de nomination du notaire - Émission de la première enchère

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

Les ventes aux enchères en ligne de biens immobiliers : le premier bilan de Biddit

PHILIPPE BOSSELER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

DELIT D'ENTRAVE OU DE TROUBLE A LA LIBERTE DES ENCHERES ET DES SOUMISSIONS (art.314 C.pén.)

FRANKLIN KUTY |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2010)

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