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DROIT PENAL

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Article : Article de doctrine

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Article de doctrine

La sorcellerie en procès ou le procès du droit pénal africain francophone de la sorcellerie à la lumière d'une expérience camerounaise

MARCEL URBAIN NGAH NOAH, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

ANTHONY RIZZO, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Débauche et prostitution (art. 380 et 380ter C. pén.). - Publicité. - Participation. - Recours à un site internet de rencontres.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Jurisprudence

Harcèlement - Relations politiques conflictuelles - Liberté du débat politique - Tolérance du débat politique - Limite

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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$I.Action publique - Règlement de la procédure - Charges de culpabilité - Notion. II.Infraction - Complicité et corréité - Participation par abstention - Intention de coopérer directement à la réalisation de l'infraction - Élément moral - Forme.$

Article : Jurisprudence

I.Action publique - Règlement de la procédure - Charges de culpabilité - Notion. II.Infraction - Complicité et corréité - Participation par abstention - Intention de coopérer directement à la réalisation de l'infraction - Élément moral - Forme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Calomnie et diffamation - Fonctionnaire victime - Action publique - Presse - Délit de presse - Prescription - Matières pénales - Courte prescription - Ratio legis. II.Calomnie et diffamation - Fonctionnaire victime - Presse - Délit de presse - Fonctionnaire attaché au service d'une organisation internationale.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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$I.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Confirmation de l'amende - Condamnation pénale (non) - Motivation de la décision. II.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contradiction des débats - Partie poursuivante - Présence du fonctionnaire sanctionnateur. III.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contrôle de pleine juridiction - Justification en fait et en droit - Contrôle de proportionnalité (oui) - Contrôle d'opportunité (non). IV.Infraction - Généralités - Infraction instituée par décret - Dérogation au livre Ier du Code pénal. V.Infraction - Élément fautif - Faute infractionnelle - Portée - Preuve - Matières pénales. VI.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrat de travail - Lien de subordination - Cause de justification (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Confirmation de l'amende - Condamnation pénale (non) - Motivation de la décision. II.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contradiction des débats - Partie poursuivante - Présence du fonctionnaire sanctionnateur. III.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contrôle de pleine juridiction - Justification en fait et en droit - Contrôle de proportionnalité (oui) - Contrôle d'opportunité (non). IV.Infraction - Généralités - Infraction instituée par décret - Dérogation au livre Ier du Code pénal. V.Infraction - Élément fautif - Faute infractionnelle - Portée - Preuve - Matières pénales. VI.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrat de travail - Lien de subordination - Cause de justification (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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$I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Minorité pénale - Irresponsabilité pénale - Absence de discernement - Faits commis immédiatement après la majorité - Unité d'intention - Non bis in idem (non). II.Infraction - Peine - Nature - Rétribution - Caractères afflictif et infâmant.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Minorité pénale - Irresponsabilité pénale - Absence de discernement - Faits commis immédiatement après la majorité - Unité d'intention - Non bis in idem (non). II.Infraction - Peine - Nature - Rétribution - Caractères afflictif et infâmant.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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$I.Infraction - Fraude informatique - Utilisation abusive d'une carte de banque. II.Infraction - Fraude informatique - Recherche d'un avantage patrimonial -Obtention requise (non). III.Infraction - Fraude informatique - Cause d'excuse de parenté ou d'alliance - Applicabilité (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Fraude informatique - Utilisation abusive d'une carte de banque. II.Infraction - Fraude informatique - Recherche d'un avantage patrimonial -Obtention requise (non). III.Infraction - Fraude informatique - Cause d'excuse de parenté ou d'alliance - Applicabilité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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$Stupéfiants - Actes préparatoires - Infraction consommée - Répression identique - Infraction - Tentative - Répression plus douce - Constitutionnalité$

Article : Jurisprudence

Stupéfiants - Actes préparatoires - Infraction consommée - Répression identique - Infraction - Tentative - Répression plus douce - Constitutionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

THIERRY BAYET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; CHANTAL ALBERTY, Auteur ; THIERRY BAYET, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2023

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Non prêtable

Livre

Droit pénal : tome 2

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

La sorcellerie en procès ou le procès du droit pénal africain francophone de la sorcellerie à la lumière d'une expérience camerounaise

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

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Droit pénal. - Débauche et prostitution (art. 380 et 380ter C. pén.). - Publicité. - Participation. - Recours à un site internet de rencontres.

Harcèlement - Relations politiques conflictuelles - Liberté du débat politique - Tolérance du débat politique - Limite

I.Action publique - Règlement de la procédure - Charges de culpabilité - Notion. II.Infraction - Complicité et corréité - Participation par abstention - Intention de coopérer directement à la réalisation de l'infraction - Élément moral - Forme.

I.Infraction - Fraude informatique - Utilisation abusive d'une carte de banque. II.Infraction - Fraude informatique - Recherche d'un avantage patrimonial -Obtention requise (non). III.Infraction - Fraude informatique - Cause d'excuse de parenté ou d'alliance - Applicabilité (non).

Stupéfiants - Actes préparatoires - Infraction consommée - Répression identique - Infraction - Tentative - Répression plus douce - Constitutionnalité

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

Droit pénal : tome 2

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