Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Collaboration structurelle entre le fisc et le parquet via les équipes 'MOTEMS'

Dans FISCOLOGUE (1734, 2022)

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Livre

Actualités de droit fiscal

SABRINA SCARNA, Directeur de publication ; MARC CORDIER, Auteur ; BAUDOUIN PAQUOT, Auteur ; LAURENCE PINTE, Auteur ; MATTHIEU POSSOZ, Auteur ; VINCENT SEPULCHRE, Auteur ; NICOLAS VAN DAMME, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Livre

Droit pénal des affaires 2ème édition

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Secret professionnel - Impôts - TVA - Obligation de communiquer au fisc un listing des clients assujettis - Proportionnalité - Lutte contre la fraude fiscale - Pas de violation. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2019)

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Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Déduction indue de la taxe - Amende administrative infligée au redevable - Absence de recours auprès du ministre des Finances - Pouvoir du juge de fixer l'amende proportionnelle pour fraude fiscale en deçà du tarif légal (non). -Observations : La Cour de cassation et la réduction des amendes fiscales par le juge

PHILIPPE MOINEAU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2019)

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Livre

La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat

MARC BOURGEOIS ; PATRICK HENRY ; MICHEL GHISLAIN ; SABRINA SCARNA ; XAVIER VAN GILS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Article : Article de doctrine

Le Transfert transfrontalier du siège social en droit fiscal belge : examen après l'adoption de la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale, et l'entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2016 portant des dispositions fiscales / Edouard-Jean Navez. -

EDOUARD-JEAN NAVEZ |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (05-juin, 22/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Imposition à la sortie : une transposition qui n'en est pas une

JEAN M. COUGNON |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (N° ind, 31/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Evasion versus fraude fiscale

OLIVIER ROBIJNS |

Dans PACIOLI (N° ind, 31/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Multinationales : la lutte contre l'évasion fiscale en Europe

MARC BOURGEOIS ; AMELIE LACHAPELLE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (232, 26/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Établissement de l'impôt - Investigations permises pendant un délai supplémentaire de deux ans - Nécessité d'une notification préalable au contribuable des indices de fraude fiscale. -Conclusions du Ministère public

ANDRE HENKES ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 20/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Investigations et contrôle - Délai d'investigation - Prolongation en cas de fraude fiscale - Notion d'investigation - Consultation d'une banque de données - Notification des indices de fraude fiscale - Sanction. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Action de l'OCDE en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale et d'échange de renseignements : développements récents

EDOARDO TRAVERSA |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 02/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Fraude fiscale "grave", premiers éclaircissements

EMANUELE CECI ; ARNAUD LECOCQ |

Dans ACTUALITES FISCALES (N° ind, 16/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Peine d'emprisonnement alourdie en cas de fraude "grave" : rejet du recours

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (1418, 13/02/2015)

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