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PROCEDURE PENALE

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Absence des conclusions au dossier de la procédure. - Jugement contenant un résumé des conclusions. - Conséquence

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7059, 2026)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Droits de la défense. - Prise en compte de la dénégation du prévenu (non)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7059, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Référé pénal - Demande d'entraide internationale - Contrôle de légalité - Compétence - Chambre des mises en accusation. II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Demande d'entraide internationale - Perquisition - Saisie au cabinet d'une avocate ayant la qualité de réfugiée - Saisie de l'ensemble des documents, matériels informatiques et téléphoniques sans distinction - Secret professionnel - Absence d'un représentant du conseil de l'Ordre des avocats - Irrégularité - Main levée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2026)

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$I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Détermination de la saisine - Absence de citation directe complémentaire ou de comparution volontaire - Ajout d'une prévention (non) - Déclaration de culpabilité supplémentaire (non). II. Homicide involontaire - Détermination de la faute involontaire - Comportement délictueux spécifique - Ajout d'une prévention (oui). - Observations : Qualifier l'élément moral de l'infraction : une nouvelle exception à l'interdiction d'ajouter d'une prévention nouvelle ?$

Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Détermination de la saisine - Absence de citation directe complémentaire ou de comparution volontaire - Ajout d'une prévention (non) - Déclaration de culpabilité supplémentaire (non). II. Homicide involontaire - Détermination de la faute involontaire - Comportement délictueux spécifique - Ajout d'une prévention (oui). - Observations : Qualifier l'élément moral de l'infraction : une nouvelle exception à l'interdiction d'ajouter d'une prévention nouvelle ?

SPILLIAERT, FLORE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Détermination de la saisine - Absence de citation directe complémentaire ou de comparution volontaire - Ajout d'une prévention (non) - Déclaration de culpabilité supplémentaire (non). II. Coups et blessures involontaires - Homicide - Détermination de la faute involontaire - Comportement délictueux spécifique - Ajout d'une prévention (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Indemnité de procédure - Condamnation de plusieurs prévenus - Condamnation de chacun des prévenus à une indemnité de procédure distincte envers la partie civile. - Observations : Un pour tous, tous pour un ? L'indemnité de procédure dans les litiges multipartites

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Article de doctrine

La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (seconde partie)

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7022, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Calendrier pour conclure (non) - Droit de déposer des conclusions jusqu'à la clôture des débats - Droits de la défense - Matières pénales - Remise. II. Opposition - Caractère avenu - Cas de force majeure ou d'excuse légitime - Excuse légitime - Notion - Négligence de l'opposant - Conséquence. III. Opposition - Excuse légitime - Précarité - Opposition avenue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Preuve. - Méthode particulière de recherche (art. 47sexies C. instr. crim.). - Observation. - Notion. - Pouvoirs des inspecteurs sociaux (art. 18, 19 et 23 C. pén. soc.). - Étendue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7013, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale : une justice rapide mais à quel prix ?

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; BREYER, SOPHIE, Auteur ; GAMBI-ARNOLD, CAMILLE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Sursis. - Procédure en révocation. - Prescription. - Délai.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7011, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Éléments à décharge et circonstances atténuantes (art. 79 C. pén.). - Distinction.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7008, 2025)

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Livre

Actualités en droit numérique

GABRIELA DE PIERPONT, Directeur de publication ; CHARLES-ALBERT HELLEPUTTE, Directeur de publication ; ENGUERRAND MARIQUE, Directeur de publication ; SARAH COMPANI, Auteur ; JEROME DE COOMAN, Auteur ; JEROME DE MEEUS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Non prêtable

Livre

Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; CHARLOTTE LAMBERT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2025

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Livre

Droit de la procédure pénale

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur | Bruges : la Charte | 2025

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Procédure pénale. - Absence des conclusions au dossier de la procédure. - Jugement contenant un résumé des conclusions. - Conséquence

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Droits de la défense. - Prise en compte de la dénégation du prévenu (non)

Procédure pénale - Indemnité de procédure - Condamnation de plusieurs prévenus - Condamnation de chacun des prévenus à une indemnité de procédure distincte envers la partie civile. - Observations : Un pour tous, tous pour un ? L'indemnité de procédure dans les litiges multipartites

La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (seconde partie)

Procédure pénale. - Preuve. - Méthode particulière de recherche (art. 47sexies C. instr. crim.). - Observation. - Notion. - Pouvoirs des inspecteurs sociaux (art. 18, 19 et 23 C. pén. soc.). - Étendue.

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale : une justice rapide mais à quel prix ?

Procédure pénale. - Sursis. - Procédure en révocation. - Prescription. - Délai.

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Éléments à décharge et circonstances atténuantes (art. 79 C. pén.). - Distinction.

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