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PROCEDURE PENALE

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Preuve. - Règles d'exclusion de la preuve irrégulière (art. 32 T.P.C.P.P.). - Illicéité commise intentionnellement ou négligence grave assimilable. - Perquisition illégale. - Incompatibilité avec le droit à un procès équitable. - Note

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Non écartement des conclusions - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui). II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Forme des conclusions - Non-respect de l'article 744 du Code judiciaire - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Principe dispositif - Applicabilité (non). II.Sursis et suspension de la condamnation - Probation - Condition de probation - Accord du prévenu - Exigence essentielle - Droit du prévenu de subordonner son accord à l'octroi d'une mesure de suspension probatoire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Griefs précis - Simple reproduction des conclusions d'instance. II.Roulage - Obligation de communiquer l'identité du conducteur - Portée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit transitoire - Loi d'incrimination - Modification - Contrôle sur la base des deux législations successives - Qualification des faits - Application de la loi nouvelle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Violation - Sanction - Refus de la suspension du prononcé de la condamnation - Simple déclaration de culpabilité . - Observations : L'ordre d'appréciation, en cas de dépassement du délai raisonnable, entre la simple déclaration de culpabilité et la mesure de suspension du prononcé de la condamnation

OLIVIER BASTYNS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Action publique - Signification de la citation - Application du Code judiciaire - Principes de droit de l'action publique - Dérogation au Code judiciaire. II.Droits de la défense - Matières pénales - Action publique - Signification de la citation - Nullité - Défaut du prévenu - Opposition - Réparation. III.Procédure pénale - Opposition - Frais de la procédure par défaut - Condamnation du prévenu - Imputabilité du défaut au prévenu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Détention préventive - Mise en liberté - Caution - Détermination du montant - Critères - Risque de fuite et capacités financières de l'inculpé - Conclusions - Motivation. II.Détention préventive - Mise en liberté - Caution - Objectif - Garantie de la comparution du suspect à l'audience - Montant - Exigence impossible à satisfaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Violation irrémédiable du droit à un procès équitable - Examen de l'ensemble de la cause. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Expertise - Destruction des pièces à conviction - Violation irrémédiable des droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Pouvoir du juge - Plénitude de juridiction. II.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Effet dévolutif - Moyen de défense - Cause d'irrecevabilité de l'action publique - Pouvoir du juge (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Constitution de partie civile - Refus d'instruire - Absence d'incrimination - Communication immédiate au ministère public (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Déclarations faites à l'audience - Obligation de transcription dans le procès-verbal d'audience (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Procédure pénale. - Délai raisonnable (art. 6 Conv. E.D.H.). - Procédure allongée en raison d'une demande de devoirs par le prévenu. - Droits de la défense. - Preuve. - Demande d'un test polygraphique (art. 112duodecies C.i.cr.). - Appréciation souveraine du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6922, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (1310)

Procédure pénale. - Preuve. - Règles d'exclusion de la preuve irrégulière (art. 32 T.P.C.P.P.). - Illicéité commise intentionnellement ou négligence grave assimilable. - Perquisition illégale. - Incompatibilité avec le droit à un procès équitable. - Note

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

I.Procédure pénale - Appel - Griefs précis - Simple reproduction des conclusions d'instance. II.Roulage - Obligation de communiquer l'identité du conducteur - Portée.

Droit transitoire - Loi d'incrimination - Modification - Contrôle sur la base des deux législations successives - Qualification des faits - Application de la loi nouvelle.

Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Constitution de partie civile - Refus d'instruire - Absence d'incrimination - Communication immédiate au ministère public (oui)

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Déclarations faites à l'audience - Obligation de transcription dans le procès-verbal d'audience (non)

Principes de procédure pénale

Procédure pénale. - Délai raisonnable (art. 6 Conv. E.D.H.). - Procédure allongée en raison d'une demande de devoirs par le prévenu. - Droits de la défense. - Preuve. - Demande d'un test polygraphique (art. 112duodecies C.i.cr.). - Appréciation souveraine du juge.

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