Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

PROCEDURE PENALE

Documents disponibles dans cette catégorie (1322)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Emploi des langues. - Demande de renvoi d'un tribunal à un autre (art. 23 de la loi du 15 juin 1935). - Conditions. - Observations : Une précision utile en matière d'emploi des langues

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6952, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Appel - Saisine du juge d'appel - Absence de grief quant à la déclaration de culpabilité - Motif d'acquittement - Moyen d'ordre public - Autorisation de le soulever d'office - Requalification. II. Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Absence de motif valable au séjour - Séjour illégal - Paternité d'un enfant né en Belgique - Motif valable - Acquittement (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Conseil technique du ministère public - Désignation - Avis - Fondement des réquisitions du parquet. II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Conseil technique du ministère public - Étendue de la mission - Avis - Appréciation libre du juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Partialité d'un enquêteur - Propos erronés ou malveillants - Droits de l'homme - Procès équitable - Violation irréparable (non). II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Technique d'audition - Confrontation aux éléments de la cause - Violation de la présomption d'innocence (non). III. Droits de l'homme - Procès équitable - Irrégularité ou nullité d'un acte - Irrecevabilité de l'action publique (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Appel de la seule partie civile - Désistement d'appel - Absence de demande formulée contre le prévenu - Indemnité de procédure - Condamnation de la partie civile à l'indemnité de procédure (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Devoirs d'instruction complémentaires - Requête - Dépôt au greffe ou envoi par courrier - Dépôt via e-Deposit (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Jugement refusant l'homologation de l'accord relatif à la reconnaissance préalable de culpabilité. - Décision susceptible d'appel (art. 216, § 4, C.i.cr.). - Pourvoi en cassation (art. 418 C.i.cr.). - Recevabilité (non)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Appel dirigé contre la décision déclarant l'opposition non avenue (art. 187, § 9, al. 2, C.i.cr.). - Étendue de la saisine des juges d'appel. - Obligation d'indiquer les griefs (non). - Griefs cochés dans le formulaire (sans incidence) (art. 204 C.i.cr.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6947, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Preuve. - Règles d'exclusion de la preuve irrégulière (art. 32 T.P.C.P.P.). - Illicéité commise intentionnellement ou négligence grave assimilable. - Perquisition illégale. - Incompatibilité avec le droit à un procès équitable. - Note

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Non écartement des conclusions - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui). II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Forme des conclusions - Non-respect de l'article 744 du Code judiciaire - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Principe dispositif - Applicabilité (non). II.Sursis et suspension de la condamnation - Probation - Condition de probation - Accord du prévenu - Exigence essentielle - Droit du prévenu de subordonner son accord à l'octroi d'une mesure de suspension probatoire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Griefs précis - Simple reproduction des conclusions d'instance. II.Roulage - Obligation de communiquer l'identité du conducteur - Portée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit transitoire - Loi d'incrimination - Modification - Contrôle sur la base des deux législations successives - Qualification des faits - Application de la loi nouvelle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

PROCEDURE PENALE

Documents disponibles dans cette catégorie (1322)

Procédure pénale. - Emploi des langues. - Demande de renvoi d'un tribunal à un autre (art. 23 de la loi du 15 juin 1935). - Conditions. - Observations : Une précision utile en matière d'emploi des langues

Procédure pénale - Appel - Appel de la seule partie civile - Désistement d'appel - Absence de demande formulée contre le prévenu - Indemnité de procédure - Condamnation de la partie civile à l'indemnité de procédure (non)

Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Devoirs d'instruction complémentaires - Requête - Dépôt au greffe ou envoi par courrier - Dépôt via e-Deposit (non)

Procédure pénale. - Jugement refusant l'homologation de l'accord relatif à la reconnaissance préalable de culpabilité. - Décision susceptible d'appel (art. 216, § 4, C.i.cr.). - Pourvoi en cassation (art. 418 C.i.cr.). - Recevabilité (non)

Procédure pénale. - Appel dirigé contre la décision déclarant l'opposition non avenue (art. 187, § 9, al. 2, C.i.cr.). - Étendue de la saisine des juges d'appel. - Obligation d'indiquer les griefs (non). - Griefs cochés dans le formulaire (sans incidence) (art. 204 C.i.cr.).

Procédure pénale. - Preuve. - Règles d'exclusion de la preuve irrégulière (art. 32 T.P.C.P.P.). - Illicéité commise intentionnellement ou négligence grave assimilable. - Perquisition illégale. - Incompatibilité avec le droit à un procès équitable. - Note

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

I.Procédure pénale - Appel - Griefs précis - Simple reproduction des conclusions d'instance. II.Roulage - Obligation de communiquer l'identité du conducteur - Portée.

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

Droit transitoire - Loi d'incrimination - Modification - Contrôle sur la base des deux législations successives - Qualification des faits - Application de la loi nouvelle.

Accueil

Se connecter

Adresse