Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Action civile. - Responsabilité délictuelle. - Obligation à la dette. - Pluralités d'auteurs. - Solidarité. - Observations : "La responsabilité solidaire et in solidum en procédure pénale"

OLIVIER MICHIELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6842, 2021)

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Livre

Droit de la procédure pénale : 9ème édition : tome I et II

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; HENRI-D. BOSLY, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruges : la Charte | 2021

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Détention préventive. - Droit de la défense. - Droit de comparaître en personne (art. 23, 2o, loi du 20 juillet 1990 et art. 6 Convention E.D.H.). - Possibilité pour l'État de restreindre ce droit. - Condition (art. 15.1 Convention E.D.H.). - Refus d'admettre la comparution personnelle fondé sur une ordonnance du chef de la juridiction. - Violation de la Convention E.D.H..

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6821, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Détention préventive. - Saisine du juge d'instruction. - Réquisitoire non signé transmis par courrier électronique Confirmation signée postérieure au mandat d'arrêt. - Validité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6821, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Étranger. - Recours judiciaire contre la décision de rétention en vue de l'éloignement. - Droit de la défense. - Droit de comparaître en personne (art. 6 Convention E.D.H.). - Possibilité pour l'État de restreindre ce droit. - Condition (art. 15.1 Convention E.D.H.). - Ordonnance du chef de la juridiction suspendant tout transfert des détenus. - Excès de pouvoir. - Refus d'admettre la comparution personnelle fondé sur une telle ordonnance. - Violation de la Convention E.D.H..

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6820, 2020)

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Article : Article de doctrine

Loi française n° 2019-222 du 23 mars 2019 dans ses dispositions de procédure pénale. a la recherche d'une efficacité systématique

JEAN PRADEL |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Relativisation du principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le procès civil ultérieur par les vertus du contradictoire

DAISY CHICHOYAN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Appel in extremis du ministère public - Pas de délai supplémentaire pour le prévenu - Égalité - Discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/2019)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Administration de substances qui peuvent donner la mort ou altérer gravement la santé - Relations sexuelles non protégées - Partenaire séropositif - Émission de sperme.II. Infraction - Généralités - Administration de substances qui peuvent donner la mort ou altérer gravement la santé - Maladie - Notion - Virus de l'immunodéficience humaine (oui).III. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Requalification - Correction d'une erreur - Fait identique.

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2019)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Décision déclarant une opposition non avenue - Étendue du pouvoir juridictionnel du juge d'appel - Énumération des griefs (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/2019)

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

VANESSA FRANSSEN ; ADRIEN MASSET ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; ALYSON BERRENDORF ; CHRISTOPHE DEPREZ ; DAVID DEFRASNES ; GERALDINE FALQUE ; DANIEL FLORE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire : 2ème édition

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; DOMINIQUE MOUGENOT ; GIAN-FRANCO RANERI ; BERTRAND RENARD | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques. | 2019

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS ; GERALDINE FALQUE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. | 2019

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Appel sur grief - Précision des griefs - Détermination de la saisine.II.Procédure pénale - Appel - Appel sur grief - Formulaire d'appel - Choix de cocher tous les griefs - Détermination de la saisine (oui). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 31/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Appel sur grief - Prévention concernée par le grief - Moyen d'ordre public soulevé d'office afférent à une prévention visée - Cause d'extinction de l'action publique - Transaction pénale (oui)

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/2018)

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