Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Circulaire CFC : Précisions sur de nouvelles règles très complexes

WILLEMS, WARD, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1864, 2025)

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Article : Article de doctrine

Changement de contrôle et besoins financiers ou économiques légitimes

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1862, 2024)

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Article : Article de doctrine

Interdiction de déduction après taxation d'office : pas discriminatoire

FILIP SMET, Auteur ; VANTHIENEN, SAMUEL, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1860, 2024)

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Article : Article de doctrine

La région wallonne remplace le chèque habitat par un droit de vente à taux réduit

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1859, 2024)

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Article : Article de doctrine

Avant-projet de disposition fiscales diverses : énième loi de réparation

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1858, 2024)

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Article : Article de doctrine

Incitants pour éditeurs et librairies de presse : mystère résolu

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1857, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le partenariat enregistré néerlandais et l'impôt successoral flamand

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Secret professionnel - Impôts - Généralités - Coopération administrative dans le domaine fiscal - Injonction de production d'une consultation adressée à son client - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2024)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Secret professionnel - Impôts - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Invalidité à l'égard des seuls avocats - Égalité - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2024)

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Article : Article de doctrine

Gand confirme la possibilité de corriger la déclaration à l'impôt successoral

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Envoi au contribuable d'une formule de déclaration - Obligation du conseil communal de fixer lui-même le délai de réponse - Sanction - Écartement du règlement-taxe et annulation de la taxe

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Publication - Affichage - Contenu

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Publication - Constatation du fait et de la date de la publication du règlement - Annotation dans le registre de publication communal - Mention de la date

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Publication - Mode de preuve admissible - Annotation dans un registre spécial - Publication intégrale du règlement communal (non) - Obligation d'une reliure préalable du registre (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - T.V.A. - Amendes encourues pour une même infraction - Droit du juge d'exercer un contrôle de pleine juridiction sur la décision infligeant des amendes fiscales - Étendue de ce contrôle - Absence de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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