Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Port de signes convictionnels - Signe religieux ostensible - Foulard - Interdiction - Principe de neutralité - Enseignement provincial - Cassation - Rejet du pourvoi. - Observations : L'application du principe de neutralité dans l'enseignement provincial : la Cour de cassation valide l'interdiction des signes convictionnels

STEPHANIE WATTIER, Auteur ; MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2025)

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Article : Article de doctrine

Exonération du Pr.I. et enseignement : il faut une affectation principale

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1869, 2025)

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Article : Article de doctrine

Renouvellement d'une enseignante temporaire et maternité

JACQUMAIN, JEAN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (8-9, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement libre subventionné - Contrat de travail - Travailleurs protégés - Protection - Licenciement pour motif grave - Régime spécifique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2024)

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Article : Article de doctrine

Enseignement - Enseignement secondaire - Recours contre les décisions des conseils de classe - Compétence du Conseil de recours - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Absence de réunion du conseil de classe

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre l'employeur et ses mandataires - Exercice normal de l'autorité - Souffrance personnelle - Absence d'intervention (non). II.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre le conseiller en prévention, risques psycho-sociaux - Travailleur ayant cessé ses fonctions - Demande de traitement complet des demandes (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2024)

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Livre

Actualités en droit public et administratif

PATRICIA MINSIER, Directeur de publication ; CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; MARGOT CELLI, Auteur ; HELENE DEBATY, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Livre

Actualités en matière de recours administratifs organisés

ALEXANDRE PIRSON, Directeur de publication ; XAVIER CLOSE, Auteur ; BENOIT CUVELIER, Auteur ; GAUTHIER DELOBBE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Livre

L'école et le droit

BENEDICTE BEAUDUIN, Directeur de publication ; ELISE GHEUR, Directeur de publication ; BENEDICTE BEAUDUIN, Auteur ; JEAN-FRANÇOIS DASCOTTE, Auteur ; NATHALIE DASNOY-SUMELL, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Enseignement - Communauté française - Droit disciplinaire - Réduction automatique et de moitié du traitement en cas de mesure de suspension préventive - Égalité - Discrimination injustifiée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement libre subventionné - Gratuité de l'enseignement - Matériel didactique et fournitures scolaires - Estimation prévisionnelle des frais - Obligation de solidarité - Prise en considération des origines sociales et culturelles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Référé administratif - Extrême urgence - Enseignement - Demande d'autorisation de maintien en troisième maternelle - Refus - Risque d'échec scolaire induisant un préjudice psychologique. II. Enseignement - Demande d'autorisation de maintien en troisième maternelle - Recours auprès de l'administrateur général de la Communauté française - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Article de doctrine

Initiative citoyenne : Une place pour chaque enfant dan une bonne école

APDE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'enseignement du droit économique et la transition écologique

MARINA TELLER, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2023)

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