Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Intérêts capitalisés : parfois retenue du précompte immobilier

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1867, 2025)

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Article : Article de doctrine

Toujours à propos de l'évaluation forfaitaire ou par capitalisation du préjudice permanent : un pas en avant, een stap terug

DANIEL DE CALLATAY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Crise sanitaire, choc des taux d'intérêt, pic d'inflation : conséquences sur la capitalisation des rentes indemnitaires

CHRISTIAN JAUMAIN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

Conflits d'intérêt : le zéro et l'infini

DANIEL DE CALLATAY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quand l'opération de capitalisation du Grand-duché de Luxembourg n'en est pas une en Belgique ! Propos sur la réglementation belge des assurances et les contrats luxembourgeois de capitalisation "multi-supports"

FLEUR LONGFILS, Auteur ; LEJEUNE, BENOIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (230, 2023)

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Article : Article de doctrine

Capitalisation des dommages en droit commun : calcul, critiques et méprises

CHRISTIAN JAUMAIN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

Rente ou capitalisation : la jurisprudence de la Cour de cassation à la rescousse ?

PAULINE COLSON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation - Paramètres.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation - Paramètres.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation - Paramètres à prendre en considération - Préjudice ménager - Dommage économique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Personnalisation de la réparation - Capitalisation versus forfait.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice ménager - Absence de constance ou de récurrence - Capitalisation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Réparation forfaitaire - Capitalisation - Préjudice ménager - Incapacité économique - Incapacité personnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Article de doctrine

Capitaliser sur la base d'un taux d'intérêt négatif : évidence ou hérésie ?

VALERY DE WULF, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2021)

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Article : Article de doctrine

En route vers la généralisation de la capitalisation ? : Quelques certitudes ne font pas une vérité

DANIEL DE CALLATAY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2021)

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Livre

Le dommage corporel et sa réparation : questions choisies

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; DANIEL DE CALLATAY, Auteur ; OLIVIER DUBOIS, Auteur ; FRANCOIS FERON, Auteur ; TRISTAN LIEVIN, Auteur ; MATHIEU MICHEL, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Dommages moral, matériel, ménager et esthétique permanents - Capitalisation

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2019)

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Article : Article de doctrine

Capitalisation des dommages et conversion de l'usufruit : méprises et contradiction

CHRISTIAN JAUMAIN |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 22/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Chacun dénomme vérité le fief qu'il se taille au royaume de l'incertitude

JACQUES SCHRYVERS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 22/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Réplique du professeur Jaumain à l'article rédigé par M. Schryvers sous le titre : "Chacun dénomme vérité le fief qu'il se taille au royaume de l'incertitude"

CHRISTIAN JAUMAIN |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 22/02/2016)

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Livre

Etats généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE ; HAKIM BOULARBAH ; VINCENT CALLEWAERT ; VALERIE ENGLEBERT ; JEAN-LUC FAGNART ; MARIE-AMELIE GARNY ; ANOUK GILLE ; CHRISTIAN JAUMAIN | Limal : Anthemis | 2016

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Indemnisation du préjudice corporel - Capitalisation - Incapacité ne se prêtant pas à une évaluation linéaire et constante - Notion. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Opération de capitalisation : épargne déguisée en assurance ? : quelques considérations appelées par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

FLEUR LONGFILS |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (VI, 03/04/2015)

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Livre

Droit de la responsabilité : de la détermination des responsabilités à l'évaluation du dommage, un parcours interdisciplinaire

ISABELLE REUSENS ; MICHEL FILI ; MARIE ZAGHEDEN ; PATRICE COLETTE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelle. | 2015

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Indemnisation de l'incapacité personnelle et de l'incapacité ménagère permanente - Refus de la capitalisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LUXEMBOURG |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Capitalisation d'une société : avantage anormal et bénévole ?

ALAIN HUYGHE ; KAREN VAN DE SANDE |

Dans FISCOLOGUE (1399, 26/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral permanent - Rejet de la capitalisation. -Observations : Recours au forfait ou à la méthode de la capitalisation : pas de principe de solution qui soit univoque !

ISALINE MATERNE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/05/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral et ménager - Rejet de la capitalisation. II. Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Recours direct - Rejet. -Observations : ....la liberté du juge du fond ...

NOEL SIMAR ; TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2014)

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Article : Article de doctrine

Régime de sous-capitalisation : la BEI n'est plus visée

COEN YSEBAERT ; HENDRIK PUTMAN ; JOLIEN VANHECKE |

Dans FISCOLOGUE (1366, 20/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation du dommage - Préjudice moral constant et récurrent - Dommage ménager - Taux d'intérêt technique de 3 pour cent. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NEUFCHATEAU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Précompte mobilier réduit sur dividendes futurs des PME : le législateur veut favoriser la capitalisation de PME via des apports en numéraire

AURELIE SAINT-AMAND, Auteur ; AMAURY DELLA FAILLE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (40, 2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral - Perte de capacité ménagère - Capitalisation - Condition. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 25/02/2013)

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Article : Article de doctrine

Capitalisation de l'usufruit éventuel. "Tables Ledoux"

JEAN-LUC LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Sous-capitalisation : modification favorable aux activités de "cash pooling"

GREGOIRE MAHAUX, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (29, 2012)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral permanent - Rejet de la capitalisation. -Observations : la capitalisation du dommage moral : la messe est loin d'être dite

NOEL SIMAR ; TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 03/07/2012)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation des dommages moral et ménager permanents - Obligation d'apprécier le dommage in concreto - Motivation - Indication des circonstances propres à la cause qui justifient le rejet de la méthode de capitalisation. -Observations : la méthode de capitalisation consacrée comme mode principal d'indemnisation du préjudice futur résultant d'incapacités permanentes

THIERRY PAPART ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2012)

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Article : Jurisprudence

I - Obligations - Refus de contracter - Liberté de (ne pas) contracter - Abus de droit. -II. - Obligations - Capitalisation des intérêts - Sommation judiciaire. -Observations : L'abus de la liberté de ne pas contracter : une application excessive de la théorie de l'abus de droit

THIERRY LEONARD ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 07/10/2011)

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Article : Article de doctrine

Capitalisation de l'usufruit - « Tables Ledoux » 2011

JEAN-LUC LEDOUX ; MICHEL DENUIT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/07/2011)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice corporel - Incapacité économique de quatorze pour cent - Capitalisation du dommage économique - Capitalisation des efforts accrus sur la base du salaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/2011)

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Article : Article de doctrine

Remboursement d'impôts : pas de capitalisation des intérêts moratoires

CHRISTOPHE LENOIR, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (1, 2011)

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Article : Article de doctrine

Forfait : n.m., crime audacieux ... : adéquation des différentes méthodes de calcul du préjudice futur

THIERRY PAPART |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 27/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Comment évaluer le plus justement possible en droit commun la partie déjà subie du dommage permanent ?

DOMINIQUE MAYERUS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 06/06/2008)

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Article : Article de doctrine

Capitalisation de l'usufruit "tables Ledoux" 2007

JEAN-LUC LEDOUX ; MICHEL DENUIT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/05/2007)

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Article : Article de doctrine

Taxation des produits d'assurance et SICAV obligataires de capitalisation - aspects de droit européen

MARC DASSESSE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 26/04/2006)

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Article : Article de doctrine

Les SICAV de capitalisation

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 17/03/2006)

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Article : Article de doctrine

La Conversion de l’usufruit du conjoint survivant

JACQUES SCHRYVERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2006)

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Livre

La Réparation du dommage : questions particulières : colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 12 mai 2006

RODRIGUE CAPART ; DANIEL DE CALLATAY ; CHRISTIAN JAUMAIN ; THIERRY PAPART ; JEAN-LUC FAGNART ; NOEL SIMAR ; SEVERINE SIMAR | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Droit des assurances. | 2006

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Disponible

Article : Article de doctrine

Sur les méthodes de conversion d'une rente en un capital

ANTOINE DELWARDE ; MICHEL DENUIT |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 16/12/2005)

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Article : Article de doctrine

De quelques fonctions biométriques et de quelques confusions commises dans la capitalisation des dommages et intérêts

CHRISTIAN JAUMAIN |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 07/11/2005)

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Article : Article de doctrine

La Capitalisation en question(s)

JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; DANIEL DE CALLATAY |

Dans DIV. (N° ind, 20/11/2002)

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