Bibliothèque Jacques Henry

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Actualités en droit des contrats spéciaux

YANNICK NINANE, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; JEAN-THEODORE GODIN, Auteur ; VANVREKOM, SEBASTIEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2019

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Livre

Manuel du droit de l'entreprise

HENRI CULOT ; YVES DE CORDT ; HERVE JACQUEMIN ; THIERRY LEONARD ; catherine DELFORGE ; YVES POULLET | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Facture. - Contrat d'entreprise. - Signature du bon de travail « pour accord » et sans réserves. - Facture contestée. - Réponse circonstanciée de l'entrepreneur laissée sans suite. - Acceptation implicite et tacite de la facture. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/2017)

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Les Nullités en droit privé : état des lieux et perspectives

catherine DELFORGE ; JEREMIE VAN MEERBEECK ; NICOLAS BERNARD ; HENRI CULOT ; GABRIELLA DE PIERPONT ; LAURENT DEBROUX ; GAELLE FRUY ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN | Limal : Anthemis | 2017

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Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Titre d'accès à la profession. - Nullité de la convention. - Ordre public. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/2016)

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Contrat d'entreprise

BENOIT KOHL | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. | 2016

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Le Contrat d'entreprise : partie 1

DANIEL DESSARD ; JEAN-LUC TEHEUX ; JULIEN TRICOT ; NATHALIE VOS DE WAELE ; DAMIEN DESSARD | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial. | 2016

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Droit de la construction

BENOIT KOHL ; ANDRE DELVAUX ; BERNARD DE COCQUEAU DES MOTTES ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; MAUD EFFINIER | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Article : Jurisprudence

Droit des contrats. - Contrat d'entreprise. - Preuve de son existence. - Article 1341 du Code civil. - Écrit. - Devis non signé (non). - Facture contestée (non). - Article 1347 du Code civil. - Commencement de preuve par écrit. - SMS (oui). - Témoignages et présomptions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/05/2015)

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Article : Jurisprudence

Action directe contre le sous-traitant. - Distinction. - Contrat de vente ou contrat d'entreprise. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/01/2015)

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Livre

Le Contrat d'entreprise de construction

DANIEL DESSARD ; JEAN-LUC TEHEUX ; JULIEN TRICOT ; NATHALIE VOS DE WAELE ; DAMIEN DESSARD | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial : tome IX : principaux contrats usuels : livre VIII. | 2015

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Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Conseils en vue d'une planification successorale. - Absence de contrat signé. - Honoraires. - Obligation d'information. - Manquements. -Observations : Le devoir d'information du notaire quant à ses honoraires

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/04/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Qualité - Nul ne plaide par procureur - Mandat. -II. Entrepreneur - Loi Breyne - Contrat d'organisation de la construction - Promotion occulte - Contrat de coordination - Nullité du contrat - Conséquences. -III. Responsabilité - Réparation du dommage - Frais de conseil technique. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise - Nullité - Contrariété à l'ordre public pour défaut de permis d'urbanisme et absence d'accès à la profession pour certains travaux - Appréciation du juge quant à l'opportunité et l'étendue des restitutions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/11/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels - Accord de volonté - Prestations - Usages - Fixation unilatérale de l'objet du contrat. -II. Entrepreneur - Généralités - Prix - Fixation unilatérale par l'entrepreneur - Petits travaux - Contrôle du juge - Usages - Forfait - Prix abusif - Examen du nombre d'heures de prestations. -III. Preuve - Matières civiles - Faux civil - Demande incidente - Non-concordance de certains éléments de la facture. -Observations : L'objet et le prix dans le contrat d'entreprise

BERNARD LOUVEAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 21/10/2013)

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