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CONTRAT D'ENTREPRISE

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Article : Jurisprudence

Droit civil. - Contrat d'entreprise. - Absence de contrôle de l'exécution des travaux par un architecte. - Nullité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

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Article : Article de doctrine

Est-il possible de vendre un bien sur plan ou de conclure un contrat d'entreprise de construction sous condition suspensive de l'obtention du permis d'urbanisme ?

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (46, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I - I. Le contrat d'entreprise de construction : nature du contrat : jurisprudence commentée - Droit de la construction

BERNARD LOUVEAUX, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Qualification. - Occupation salariée et prestation de services complémentaires dans le cadre d'un contrat d'entreprise. - Article 5bis de la loi du 3 juillet 1978. - Maintien de la qualification en contrat d'entreprise.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1407, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels et substantiels - Accord de volontés - Preuve - Preuve entre entreprises - Preuve libre. II.Obligations - Conditions générales - Contradiction entre les conditions générales des parties - Primauté des conditions spécifiques, des usages et du droit commun. III.Contrat - Contrat d'entreprise - Charge de la preuve - Exécution des obligations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Résolution judiciaire. - Résolution partielle. - Abandon de chantier. - Coronavirus. - Force majeure. - Expertise judiciaire. - Principe de subsidiarité. - Expertise simplifiée (art. 986 C. jud.). - Vue des lieux litigieux par l'expert suivie d'un rapport à l'audience.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6857, 2021)

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELLA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

Actualités en droit des contrats spéciaux

YANNICK NINANE, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; JEAN-THEODORE GODIN, Auteur ; VANVREKOM, SEBASTIEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2019

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Disponible

Livre

Manuel du droit de l'entreprise

HENRI CULOT ; YVES DE CORDT ; HERVE JACQUEMIN ; THIERRY LEONARD ; CATHERINE DELFORGE ; YVES POULLET | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Facture. - Contrat d'entreprise. - Signature du bon de travail « pour accord » et sans réserves. - Facture contestée. - Réponse circonstanciée de l'entrepreneur laissée sans suite. - Acceptation implicite et tacite de la facture. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/2017)

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Livre

Les Nullités en droit privé : état des lieux et perspectives

CATHERINE DELFORGE ; JEREMIE VAN MEERBEECK ; NICOLAS BERNARD ; HENRI CULOT ; GABRIELLA DE PIERPONT ; LAURENT DEBROUX ; GAELLE FRUY ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN | Limal : Anthemis | 2017

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Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Titre d'accès à la profession. - Nullité de la convention. - Ordre public. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/2016)

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Livre

Contrat d'entreprise

BENOIT KOHL | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2016

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Livre

Le Contrat d'entreprise : partie 1

DANIEL DESSARD ; JEAN-LUC TEHEUX ; JULIEN TRICOT ; NATALIE VOS DE WAEL ; DAMIEN DESSARD | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2016

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Livre

Droit de la construction

BENOIT KOHL ; ANDRE DELVAUX ; BERNARD DE COCQUEAU DES MOTTES ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; MAUD EFFINIER | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Droit civil. - Contrat d'entreprise. - Absence de contrôle de l'exécution des travaux par un architecte. - Nullité (non).

Est-il possible de vendre un bien sur plan ou de conclure un contrat d'entreprise de construction sous condition suspensive de l'obtention du permis d'urbanisme ?

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I - I. Le contrat d'entreprise de construction : nature du contrat : jurisprudence commentée - Droit de la construction

Contrat de travail. - Qualification. - Occupation salariée et prestation de services complémentaires dans le cadre d'un contrat d'entreprise. - Article 5bis de la loi du 3 juillet 1978. - Maintien de la qualification en contrat d'entreprise.

Contrat d'entreprise. - Résolution judiciaire. - Résolution partielle. - Abandon de chantier. - Coronavirus. - Force majeure. - Expertise judiciaire. - Principe de subsidiarité. - Expertise simplifiée (art. 986 C. jud.). - Vue des lieux litigieux par l'expert suivie d'un rapport à l'audience.

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

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Contrat d'entreprise. - Facture. - Contrat d'entreprise. - Signature du bon de travail « pour accord » et sans réserves. - Facture contestée. - Réponse circonstanciée de l'entrepreneur laissée sans suite. - Acceptation implicite et tacite de la facture. -

Les Nullités en droit privé : état des lieux et perspectives

Contrat d'entreprise. - Titre d'accès à la profession. - Nullité de la convention. - Ordre public. -

Contrat d'entreprise

Le Contrat d'entreprise : partie 1

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