Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Interdiction du prix de vente minimal : fin du dogme ?

LAURENT DU JARDIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7018, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'amendement : le retour des quasi-apports au sein des SRL

YVES DE CORDT, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions au sujet de l'impact du Livre 6 du Code civil sur la responsabilité des sociétés et de leurs administrateurs, membres des comités exécutifs et employés

ERIC POTTIER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Etat des lieux et perspectives concernant l'indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé

MOURAUX, NATHAN, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Financement du contentieux par des tiers : définition, mécanisme et spécificités

GREC, ALAIN, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Normes ESRS sur la durabilité

PHILIPPE LONGERSTAEY, Auteur |

Dans BILAN (903, 2023)

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Article : Article de doctrine

Arbitrage et distribution commerciale

PASCAL HOLLANDER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2023)

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Article : Article de doctrine

Une base de données pour contrôler le respect de l'interdiction de gérer

Dans BILAN (891, 2023)

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Article : Article de doctrine

La FSMA interdit certaines pratiques en matière de distribution d'assurances multimédias

LAURENT CLOQUET, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

CONVENTION EXCLUSIVE DE VENTE — Concession auto- mobile — Résiliation — Résolution — Compatibilité (oui). Note : Entre résiliation et résolution — une distinction claire, une coexistence difficile / A. Rigolet.

ALEXANDRE RIGOLET, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour des marchés a 6 ans : quelques observations sur son fonctionnement et sa jurisprudence

AXEL DESMEDT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi du 28 février 2022 : la finalisation de la transposition de la directive ECN+ en droit belge de la concurrence

PIERRE GOFFINET, Auteur ; VAN SANDE, PAULINE, Auteur ; DAMOTHE, CAMILLE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

Entre l'entreprise et le consommateur, le non-professionnel personne morale face aux clauses abusives: analyse de la notion d'entreprise dans le contexte B2B à la lumière du droit allemand des clauses abusives (AGB-Recht)

STANISLAW SZEMPLINSKI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2022)

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Livre

Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales : analyse critique du contentieux

HAKIM HADJ-AISSA, Auteur ; XAVIER HENRY, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit de la concurrence | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

De maatschap nieuwe stijl in het ondernemings-, insolventie- en procesrecht

JOERI VANANROYE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2021)

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