Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les sanctions du livre 5 appliquées au secteur de la construction

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée : droit de la construction

BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'anticipatory breach en droit de la construction

RASE, ANTOINE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Article de doctrine

Démolition et reconstruction en matière de TVA

DUMONT, JEROME, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs

ARTUUR GRAUWELS, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Démolition et reconstruction à 6 % : quelle réforme à partir de 2024 ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1811, 2023)

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Article : Article de doctrine

Loi Breyne. - Article 2 de l'arrêté royal du 21 octobre 1971. - Réception d'un ouvrage. - Réception provisoire. - Manifestation de volonté.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Article de doctrine

La force majeure sous le nouveau livre 5 : un mariage difficile avec l'imprévision à l'horizon ?

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (51, 2023)

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Article : Article de doctrine

Panneaux solaires en supplément lors de l'achat d'une habitation : quel taux ?

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1791, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'empiétement

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les entrepreneurs et la PEB en Région wallonne : quelle responsabilité ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la construction

VANVREKOM, SEBASTIEN, Directeur de la recherche ; SADRI ELLOUZE, Auteur ; CAMILLE FRANCOIS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

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