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CONSTRUCTION

Documents disponibles dans cette catégorie (361)

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Article : Article de doctrine

Accès à la profession dans le secteur de la construction : Quand les divergences régionales alimentent l'insécurité juridique

EVE MICHEL, Auteur ; VAN GEERSDAELE SOIZIC, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (66, 2026)

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Article : Article de doctrine

Accès à la profession dans le secteur de la construction : Vers plus de simplification en Région wallonne?

EVE MICHEL, Auteur ; VAN GEERSDAELE SOIZIC, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (65, 2025)

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Article : Article de doctrine

Démolition-construction : les cohabitants peuvent régulariser la TVA payée

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1894, 2025)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Rupture - Construction d'un caveau - Remplacement extrajudiciaire opéré par le maître de l'ouvrage - Non-respect des conditions - Résolution aux torts du maître de l'ouvrage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2025)

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Article : Article de doctrine

La non-participation à une expertise en raison de l'absence d'un commencement de preuve d'une faute n'équivaut pas à une mise hors de cause au fond : commentaire du jugement avant dire droit du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 18 février 2025

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (63, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'assurance de responsabilité décennale : qui doit la souscrire et les enjeux des attestations d'assurance

BRUNO VINCENT, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (62, 2025)

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Article : Article de doctrine

Organisation de la chaîne de sous-traitance : changements importants pour le secteur de la construction !

DE WIT Hendrik, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (61, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vices de construction. - Article 2270 de l'ancien Code civil. - Délai préfix. - Renonciation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7014, 2025)

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Article : Article de doctrine

Démolition et reconstruction à 6 % : quid en cas de changement d'affectation ?

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1865, 2025)

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Livre

Statut, responsabilité et déontologie de l'exert judiciaire

DIDIER DE BUYST, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS MAROT, Directeur de publication ; DOMINIQUE MOUGENOT, Directeur de publication ; ADELAIDE BLAVIER, Auteur ; PHILIPPE BOXHO, Auteur ; BENOIT CUSTERS, Auteur | Limal : Anthemis | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Architecte - Relations avec les clients - Validité du contrat - Construction après la péremption du permis ou en violation de celui-ci - Recevabilité et fondement de l'action en responsabilité - Intérêt légitime - Objet illicite - Nullité du contrat d'architecture (non). II.Assurance - R.C. obligatoire architecte - Action directe - Chantier non déclaré par l'architecte - Défaut de couverture (non) - Aggravation du risque (oui) - Opposabilité de l'exception à la personne lésée (non). Observations : Absence de déclaration d'aliments et conséquences sur l’indemnisation de la personne lésée

MARINE BOREQUE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réflexions à propos de l'article 5.72 du Code civil et ses effets sur les obligations à charge de l'entrepreneur de construction

VERONIQUE BRUSSELMANS, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Démolition et reconstruction : le régime transitoire prolongé de six mois

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1858, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction de la TVA sur travaux d'infrastructure : le SDA serre la vis

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Article de doctrine

Limitation de la sous-traitance dans les secteurs d'activité de la construction, de l'industrie de la viande et du déménagement

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Documents disponibles dans cette catégorie (361)

Accès à la profession dans le secteur de la construction : Quand les divergences régionales alimentent l'insécurité juridique

Accès à la profession dans le secteur de la construction : Vers plus de simplification en Région wallonne?

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Entrepreneur - Rupture - Construction d'un caveau - Remplacement extrajudiciaire opéré par le maître de l'ouvrage - Non-respect des conditions - Résolution aux torts du maître de l'ouvrage.

La non-participation à une expertise en raison de l'absence d'un commencement de preuve d'une faute n'équivaut pas à une mise hors de cause au fond : commentaire du jugement avant dire droit du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 18 février 2025

L'assurance de responsabilité décennale : qui doit la souscrire et les enjeux des attestations d'assurance

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Vices de construction. - Article 2270 de l'ancien Code civil. - Délai préfix. - Renonciation.

Démolition et reconstruction à 6 % : quid en cas de changement d'affectation ?

Statut, responsabilité et déontologie de l'exert judiciaire

Réflexions à propos de l'article 5.72 du Code civil et ses effets sur les obligations à charge de l'entrepreneur de construction

Démolition et reconstruction : le régime transitoire prolongé de six mois

Déduction de la TVA sur travaux d'infrastructure : le SDA serre la vis

Limitation de la sous-traitance dans les secteurs d'activité de la construction, de l'industrie de la viande et du déménagement

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