Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Loi Breyne. - Article 2 de l'arrêté royal du 21 octobre 1971. - Réception d'un ouvrage. - Réception provisoire. - Manifestation de volonté.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Article de doctrine

La force majeure sous le nouveau livre 5 : un mariage difficile avec l'imprévision à l'horizon ?

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (51, 2023)

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Article : Article de doctrine

Panneaux solaires en supplément lors de l'achat d'une habitation : quel taux ?

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1791, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'empiétement

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les entrepreneurs et la PEB en Région wallonne : quelle responsabilité ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la construction

VANVREKOM, SEBASTIEN, Directeur de la recherche ; SADRI ELLOUZE, Auteur ; CAMILLE FRANCOIS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

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Article : Article de doctrine

Reconstruction après les intempéries de l'été 2021 : "tolérances" jusque quand ?

Dans FISCOLOGUE (1760, 2022)

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Article : Article de doctrine

Est-il possible de vendre un bien sur plan ou de conclure un contrat d'entreprise de construction sous condition suspensive de l'obtention du permis d'urbanisme ?

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (46, 2022)

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Article : Article de doctrine

La maîtrise d'ouvrage déléguée, de plus en plus nécessaire

MARIE GILIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (45, 2022)

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Article : Article de doctrine

Indemnité de mobilité dans le secteur de la construction : pas de limitation de déduction pour la partie non imposable ?

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assurance décennale obligatoire contrôlée par l'inspection du bien-être au travail dans le secteur de la communication

LUCAS MARKOWICZ, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (44, 2022)

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Article : Article de doctrine

Pièges(potentiels) en cas de collaboration avec des entrepreneurs étrangers dans le secteur de la construction

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit de la construction (2018-2021) – Partie II : jurisprudence commentée

BERNARD LOUVEAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2022)

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Article : Article de doctrine

La notion de terrain "à bâtir" en bail à ferme : de la théorie à la pratique

ANTOINE GREGOIRE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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