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CONSTRUCTION

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Article : Jurisprudence

Vices de construction. - Article 2270 de l'ancien Code civil. - Délai préfix. - Renonciation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7014, 2025)

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Article : Article de doctrine

Zone agricole du plan de secteur : état des lieux et perspectives

BENOIT HAVET, Auteur ; OZCAN, SOPHIE, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Démolition et reconstruction à 6 % : quid en cas de changement d'affectation ?

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1865, 2025)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Architecte - Relations avec les clients - Validité du contrat - Construction après la péremption du permis ou en violation de celui-ci - Recevabilité et fondement de l'action en responsabilité - Intérêt légitime - Objet illicite - Nullité du contrat d'architecture (non). II.Assurance - R.C. obligatoire architecte - Action directe - Chantier non déclaré par l'architecte - Défaut de couverture (non) - Aggravation du risque (oui) - Opposabilité de l'exception à la personne lésée (non). Observations : Absence de déclaration d'aliments et conséquences sur l’indemnisation de la personne lésée

MARINE BOREQUE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réflexions à propos de l'article 5.72 du Code civil et ses effets sur les obligations à charge de l'entrepreneur de construction

VERONIQUE BRUSSELMANS, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Démolition et reconstruction : le régime transitoire prolongé de six mois

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1858, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction de la TVA sur travaux d'infrastructure : le SDA serre la vis

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Article de doctrine

Limitation de la sous-traitance dans les secteurs d'activité de la construction, de l'industrie de la viande et du déménagement

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'optimisation spatiale

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (58, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les sanctions du livre 5 appliquées au secteur de la construction

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée : droit de la construction

BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'anticipatory breach en droit de la construction

RASE, ANTOINE, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Article de doctrine

Démolition et reconstruction en matière de TVA

DUMONT, JEROME, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs

ARTUUR GRAUWELS, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur |
Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (1, 2024)

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$Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps$

Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Vices de construction. - Article 2270 de l'ancien Code civil. - Délai préfix. - Renonciation.

Zone agricole du plan de secteur : état des lieux et perspectives

Démolition et reconstruction à 6 % : quid en cas de changement d'affectation ?

Réflexions à propos de l'article 5.72 du Code civil et ses effets sur les obligations à charge de l'entrepreneur de construction

Démolition et reconstruction : le régime transitoire prolongé de six mois

Déduction de la TVA sur travaux d'infrastructure : le SDA serre la vis

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L'optimisation spatiale

Les sanctions du livre 5 appliquées au secteur de la construction

Jurisprudence commentée : droit de la construction

L'anticipatory breach en droit de la construction

Démolition et reconstruction en matière de TVA

Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

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