Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'immeuble cédé moyennant une rente viagère ou un bail à nourriture : débats et qualifications alternatives

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Tontine, accroissement (légal) et réversion d'usufruit sur immeuble : quo vadis?

GILLES DE FOY, Auteur ; MARIE-HELENE LEMPEREUR, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

IContrat d'intermédiation immobilière. - Infraction urbanistique. - Résiliation de la vente. - Naissance et exigibilité de la rémunération de l'agent immobilier. IIContrat d'intermédiation immobilière. - Validité de la clause relative à la présomption d'exactitude des déclarations du propriétaire vendeur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7036, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le principe de réalité dans la qualification de marchand de biens immobiliers

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1894, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'accord gouvernemental et son chapitre fiscal copieux et contrasté

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1868, 2025)

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Article : Article de doctrine

Quel délai de révision pour de travaux de transformation ?

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1851, 2024)

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Article : Article de doctrine

Usufruit d'un immeuble : l'annexe ne doit pas mentionner les amortissements

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1845, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les opérations publiques et immobilières

HELENE ENGLEBERT, Directeur de publication ; MANUELA VON KUEGELGEN, Auteur ; CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur ; STEPHANE RIXHON, Auteur ; HENDRIKX, VALERIE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS JAMINET, Auteur ; ALEXANDRE PONCHAUT, Auteur ; AMBRE VASSART, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; VANDEN ACKER, VERONIQUE, Auteur ; FRANCOIS VISEUR, Auteur ; DRESSE, GAUTHIER, Auteur ; MEYLEMANS, ROBIN, Auteur ; VERBEKE, MICHAEL, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur ; PUELINCKX, PIETER, Auteur ; KENNIS, RUBEN, Auteur ; WILLEMS, THIBAUT, Auteur ; AURELIE SOLDAI, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Attribution d'un bien immobilier comme dividende : Vlabel revient sur son avis

TIM WUSTENBERGHS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1840, 2024)

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Article : Article de doctrine

Taxation étalée de plus-values : bâtiment et transformations séparément

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1835, 2024)

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Article : Article de doctrine

A travers terres et forêts, structuration et transmission de patrimoine rural

ALAIME, BAPTISTIN, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; ERNEUX, BRIEUC-NICOLAS, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déclaration du loyer : parfois une annexe par conjoint locataire

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1829, 2024)

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Article : Article de doctrine

Délai de remploi allongé : qu'est-ce qu'un immeuble "bâti" ?

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1827, 2024)

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Article : Article de doctrine

La confiscation d'un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d'une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l'article 43quater, §4, du Code pénal ?

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Successions - Droit transitoire - Application de l'ancien Code civil - Rapport des libéralités - Dispense de rapport en nature - Héritiers réservataires - Valeur de l'immeuble donné excédant la quotité disponible - Obligation de remettre l'immeuble en nature dans la succession . Observations : De la dispense de rapport en nature sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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