Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires (2017-2022) (partie I/II)

SIMON PAQUES, Auteur ; BARBARA HEYLEN, Auteur ; JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail - Égalité et non-discrimination sur la base de la conviction syndicale - Loi du 10 mai 2007 - C.C.T. n° 5 - Représentant syndical exerçant son mandat à temps plein - Absence de système d'évolution de carrière - Obligation d'exercer réellement la fonction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Article de doctrine

Cachez ce casher que les juges ne veulent voir : A propos de l'arrêt C-336/19 de la Cour de Justice de l'Union européenne et des arrêts n° 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l'abattage rituel

XAVIER DELGRANGE, Auteur ; JOGCHUM VRIELINK, Auteur ; HELENE LEROUXEL, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle dans la relation de travail : état des lieux

Satya STAES POLET, Auteur ; BRUNHILDE VAN DEN HAUTE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi du 16 février 2023 modifiant les lois 'discrimination' et la loi relative au bien-être : quelles sont les nouveautés prévues en faveur du bien-être des travailleurs ?

ELISA MARTORANA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Symboles religieux ou philosophiques sur le lieu de travail

KOBE DERAEVE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Crédit-temps. - Motif étranger (non). - Discrimination. - État de santé. - Charge de la preuve. Désorganisation (non). - Cumul des indemnités.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1452, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Égalité - Discrimination sur la base du handicap - Refus de participation à une formation - Violation. II.Égalité - Discrimination sur la base du handicap - Secteur public - Injonction de désigner un travailleur dans la fonction dont il est lauréat - Pouvoir du juge - Autonomie des volontés - Principe de la séparation des pouvoirs. Observations :L'autonomie des volontés et la liberté contractuelle confrontées au principe d'égalité et de non-discrimination dans la formation de la relation de travail

JANOT, ALICE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situation de handicap : qui, quoi, pourquoi ?

VAN BASSELAERE, CAROLE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (423, 2023)

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Article : Jurisprudence

Licenciement discriminatoire et manifestement déraisonnable : cumul des indemnités

TERRA LABORIS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement supérieur - Enseignement libre - Communication du résultat des examens - Absence de mention des voies de recours - Égalité - Catégories comparables - Différences et non-comparabilité - Garantie du droit d'accès au juge - Discrimination. II.Enseignement - Enseignement supérieur - Enseignement libre - Communication du résultat des examens - Inconstitutionnalité - Cour constitutionnelle - Autorité - Obligation de mettre fin à l'inconstitutionnalité constatée - Application des règles de l'enseignement officiel. - Observations : Mentions des voies de recours, de nouveaux horizons en droit administratif

LOUIS DEHIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Pouvoirs du juge. - Action en cessation. - Ordre de désigner un agent statutaire dans la fonction dont il est lauréat. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Base de calcul de l'indemnité forfaitaire pour discrimination. - Intégration des avantages rémunératoires versés en contrepartie du travail. Droit judiciaire. - Discrimination. - Possibilité d'assortir l'injonction de mettre fin à une discrimination d'une astreinte.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Article : Article de doctrine

Elargissement du critère de l'état de santé dans la législation anti-discrimination

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2023)

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Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Convention européenne des droits de l'homme. - Article 14. - Égalité et non-discrimination. - Article 9. - Liberté de religion. - Octroi d'une exonération fiscale aux seuls cultes reconnus. - Justification objective et raisonnable. - Procédure de reconnaissance. - Absence de garanties suffisantes. - Violation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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