Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le processus et les principes régissant la sélection des bénéficiaires d'une subvention : tentative de définition à la la lumière des principes applicables en matière de marchés publics

CLEMENTINE CAILLET, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

La discrimination doit être évaluée concrètement

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1839, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Liberté d'expression - Appel au boycott - Expression d'une opinion protestataire - Incitation à un traitement différencié (oui) - Appel à la discrimination (non) - Appel à l'intolérance (non) - Discrimination fondée sur l'appartenance à la nation israélienne (non) - Discrimination fondée sur le soutien financier aux choix politiques des dirigeants israéliens (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Discrimination. - Action en cessation. - Personne morale de droit public. - Séparation des pouvoirs. - Pouvoirs du juge. - Injonction. - Actions positives. - Astreintes. Droit judiciaire social. - Compétence. - Discrimination. - Statutaires et contractuels. - Tribunal du travail. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Aménagements raisonnables.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1488, 2024)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Incapacité de travail - Discrimination - Handicapés - Aménagements raisonnables. - Observations : Travailleur en incapacité de travail : entre obligation d'aménagements raisonnables et dissolution du contrat de travail pour force majeure

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Logement - Logement social - Résolution judiciaire du bail pour manquements graves - Interdiction de réinscription pendant trois ans - Réduction du degré de protection du locataire - Discrimination. II.Logement - Logement social - Obligation de s'inscrire à l'Office régional de l'emploi - Non-discrimination.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Discrimination sur le marché de l'emploi : le point sur les « mystery calls »

WENDY ROSOLEN, Auteur ; PASCALE LAMBERT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Droit du travail - Interdiction des signes convictionnels - Emploi public - Interdiction de la discrimination - Neutralité du service public. - Observations : L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : les juridictions nationales dans le flou après l'arrêt O.P. c. Commune d'Ans de la Cour de justice de l'Union européenne

JULIE RINGELHEIM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du précompte professionnel : la définition "d'équipe" pas discriminatoire

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1824, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Nomenclature - Prise en charge d'une opération requérant un diagnostic établissant que les conditions d'intervention sont réunies - Diagnostic initial ne constatant pas que tel est le cas - Conditions réunies a posteriori - Maintien du refus de prise en charge - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Justiciables sous bracelet électronique - Distinction selon qu'il s'agit d'une modalité d'exécution de la peine ou d'une peine autonome - Absence de distinction entre les détenus sous surveillance électronique qui restent inscrits au rôle de la prison et ceux qui purgent leur peine en prison - Égalité - Discriminations

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Communauté française - Droit disciplinaire - Réduction automatique et de moitié du traitement en cas de mesure de suspension préventive - Égalité - Discrimination injustifiée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Superficies maximales de rentabilité - Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 - Illégalité - Inapplicabilité de l'article 12.7 - Situation discriminatoire - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Licenciement manifestement déraisonnable - Discrimination - Cumul (non). - Observations : Le cumul des indemnités liées aux motifs de licenciement

RODRIGUE CAPART, Auteur ; ASSAF, CAROLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Avis de l'Auditorat du travail. - Répliques. - Contenu des répliques. - Sanction. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur le handicap. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1469, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Généralités - Égalité - Discrimination sur la base de l'âge - Discrimination à l'embauche - Preuve - Matières civiles - Courriel reçu par erreur. II. Contrat de travail - Généralités - Égalité - Discrimination sur la base de l'âge - Acte posé au nom et pour le compte de l'employeur - Responsabilité de l'employeur.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Discrimination - État de santé - Absences - Nécessités du fonctionnement de l'entreprise - Mesure disproportionnée. II. Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Licenciement manifestement déraisonnable - Discrimination - Cumul.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

Adoption - Adoption simple - Majeur - Enfant ayant déjà bénéficié d'une adoption simple par le conjoint de l'un de ses parents - Demande d'adoption simple par le conjoint de l'autre parent - Irrecevabilité - Égalité - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les personnes dénonçant la discrimination au travail mieux protégées

Dans BILAN (900, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires (2017-2022) (partie I/II)

SIMON PAQUES, Auteur ; BARBARA HEYLEN, Auteur ; JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail - Égalité et non-discrimination sur la base de la conviction syndicale - Loi du 10 mai 2007 - C.C.T. n° 5 - Représentant syndical exerçant son mandat à temps plein - Absence de système d'évolution de carrière - Obligation d'exercer réellement la fonction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Article de doctrine

Cachez ce casher que les juges ne veulent voir : A propos de l'arrêt C-336/19 de la Cour de Justice de l'Union européenne et des arrêts n° 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l'abattage rituel

XAVIER DELGRANGE, Auteur ; JOGCHUM VRIELINK, Auteur ; HELENE LEROUXEL, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle dans la relation de travail : état des lieux

Satya STAES POLET, Auteur ; BRUNHILDE VAN DEN HAUTE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi du 16 février 2023 modifiant les lois 'discrimination' et la loi relative au bien-être : quelles sont les nouveautés prévues en faveur du bien-être des travailleurs ?

ELISA MARTORANA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Symboles religieux ou philosophiques sur le lieu de travail

KOBE DERAEVE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Crédit-temps. - Motif étranger (non). - Discrimination. - État de santé. - Charge de la preuve. Désorganisation (non). - Cumul des indemnités.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1452, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Égalité - Discrimination sur la base du handicap - Refus de participation à une formation - Violation. II.Égalité - Discrimination sur la base du handicap - Secteur public - Injonction de désigner un travailleur dans la fonction dont il est lauréat - Pouvoir du juge - Autonomie des volontés - Principe de la séparation des pouvoirs. Observations :L'autonomie des volontés et la liberté contractuelle confrontées au principe d'égalité et de non-discrimination dans la formation de la relation de travail

JANOT, ALICE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situation de handicap : qui, quoi, pourquoi ?

VAN BASSELAERE, CAROLE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (423, 2023)

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Article : Jurisprudence

Licenciement discriminatoire et manifestement déraisonnable : cumul des indemnités

TERRA LABORIS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement supérieur - Enseignement libre - Communication du résultat des examens - Absence de mention des voies de recours - Égalité - Catégories comparables - Différences et non-comparabilité - Garantie du droit d'accès au juge - Discrimination. II.Enseignement - Enseignement supérieur - Enseignement libre - Communication du résultat des examens - Inconstitutionnalité - Cour constitutionnelle - Autorité - Obligation de mettre fin à l'inconstitutionnalité constatée - Application des règles de l'enseignement officiel. - Observations : Mentions des voies de recours, de nouveaux horizons en droit administratif

LOUIS DEHIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Pouvoirs du juge. - Action en cessation. - Ordre de désigner un agent statutaire dans la fonction dont il est lauréat. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Base de calcul de l'indemnité forfaitaire pour discrimination. - Intégration des avantages rémunératoires versés en contrepartie du travail. Droit judiciaire. - Discrimination. - Possibilité d'assortir l'injonction de mettre fin à une discrimination d'une astreinte.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Article : Article de doctrine

Elargissement du critère de l'état de santé dans la législation anti-discrimination

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2023)

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Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Livre

Questions actuelles de droit social

JACQUES CLESSE, Directeur de publication ; QUENTIN DETIENNE, Directeur de publication ; FABIENNE KEFER, Directeur de publication ; DELPHINE CASTIAUX, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Convention européenne des droits de l'homme. - Article 14. - Égalité et non-discrimination. - Article 9. - Liberté de religion. - Octroi d'une exonération fiscale aux seuls cultes reconnus. - Justification objective et raisonnable. - Procédure de reconnaissance. - Absence de garanties suffisantes. - Violation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Jurisprudence

Vergoeding wegens discriminatie op basis van de gezondheidstoestand. - Niet belastbaar. Vergoeding wegens kennelijk onredelijk ontslag. - Belastbaar.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1438, 2022)

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Article : Jurisprudence

Adoption - Adoption internationale - Adoption plénière - Conversion - Consentement - Égalité - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Jurisprudence

Adoption - Condition - Différence d'âge - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Licenciement opéré sur la base de deux critères protégés. - Âge et état de santé. - Discrimination directe (oui). Rupture. - Abus de droit. - Circonstances du licenciement. - Humiliation publique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1435, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Discrimination - Situations comparables - Indifférence de l'objectif exclusivement financier de la taxe

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les femmes dans le milieu carcéral en Belgique : renforcement des discriminations de genre ?

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Discriminatie op basis van een handicap. - Begrip handicap. - Vereiste van een langdurige beperking. Discriminatie op basis van de huidige of toekomstige gezondheidstoestand. - Ontslag wegens absenteïsme (ingevolge ziekte) en de daarmee gepaard gaande desorganisatie van de dienst. - Ontslag gerechtvaardigd door een legitiem doel. - Vereiste van het passend en noodzakelijk karakter van het ontslag.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire - Droits de mise au rôle - Justiciable bénéficiaire de l'aide juridique de deuxième ligne - Absence de demande préalable - Impossibilité pour le juge d'accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire - Égalité - Discrimination . - Observations : L'assistance judiciaire est-elle « de droit » pour le bénéficiaire de l'aide juridique ?

BENEDICTE BIEMAR, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Article : Jurisprudence

Cultes - Reconnaissance des cultes - Impôts - Généralités - Privilèges fiscaux dépendant de la qualité de culte reconnu - Opacité de la procédure de reconnaissance - Égalité - Discrimination . - Observations : La nécessité de repenser les relations entre État et religions ou, à tout le moins, le régime de reconnaissance des cultes

PATRICIA MINSIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Aménagements raisonnables. - Obligations de l'employeur. - Réaffectation à un autre poste.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1425, 2022)

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Article : Jurisprudence

Fermeture d'entreprise. - Fermeture d'une division. - Notion. Transfert d'entreprise. - CCT 32bis. - Exclusion de la fermeture d'une division en cas de reconnaissance d'un transfert. Transfert d'entreprise. - CCT 32bis. - Le maintien d'une clientèle et d'un genre de menu est insuffisant à démontrer l'existence d'un ensemble organisé. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination des délégués du personnel ou candidats aux élections sociales. - Refus de reconnaissance de raisons d'ordre économique ou technique en cas de discrimination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1424, 2022)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Immobilisation du véhicule - Mesure de sûreté - Absence de voie de recours - Égalité - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Article : Article de doctrine

Régimes juridiques de communauté de vie et indemnisation des accidents mortels du travail : quand les ménages ne sont pas tous logés à la même enseigne

ORBAN, VALENTINE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Ontslag. - Discriminatie op basis van de huidige of toekomstige gezondheidstoestand.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Article : Article de doctrine

Tests de discrimination par l'inspection sociale : conditions assouplies

Dans BILAN (869, 2022)

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