Bibliothèque Jacques Henry

Article : Périodique

Article 577-7 du Code civil. - Copropriété. - Décision de démolition et de reconstruction totale de l'immeuble. - Majorité requise. - Discrimination. - Ingérence disproportionnée dans le droit de propriété. - Observations : "La Cour constitutionnelle au secours du copropriétaire minoritaire évincé"

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6819, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet-31 décembre 2019)

FREDERIC KRENC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Jurisprudence

I.Égalité - Comparabilité - Identité de genre. II.Etat civil - Enregistrement du sexe - Modification - Identité de genre binaire ou non binaire - Discrimination. III.Cour constitutionnelle - Autorité - Lacune extrinsèque. IV.Etat civil - Personnes dont l'identité de genre est fluide - Modification - Réversibilité - Imposition d'une procédure exceptionnelle - Discrimination.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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Livre

Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail : commentaire article par article

EDOUARD DUBOUT, Directeur de publication ; STELIOS CHARITAKIS, Auteur ; DIMITRIOS DIMITRIOU, Auteur ; DANIEL FLORE, Auteur ; VIRGINIE GUIRAUDON, Auteur ; SOPHIE LATRAVERSE, Auteur ; SYLVAINE LAULOM, Auteur ; DENIS MARTIN, Auteur ; CHRISTOPHER MCCRUDDEN, Auteur ; MICHEL MINE, Auteur ; ANN NUMHAUSER-HENNING, Auteur ; SOPHIE ROBIN-OLIVIER, Auteur ; CHRISTA TOBLER, Auteur ; RAPHAELE XENIDIS, Auteur ; ODILE QUINTIN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet - 31 décembre 2018)

FREDERIC KRENC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2019)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Circonstance aggravante - Mobile discriminatoire - Homophobie - Homosexualité avérée de la victime (non).II. Homosexualité - Société pluraliste - Vie privée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/06/2019)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Appel in extremis du ministère public - Pas de délai supplémentaire pour le prévenu - Égalité - Discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/2019)

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Article : Article de doctrine

Discrimination multiple et la théorie de l'intersectionnalité dans la jurisprudence des Cours européennes de justice et des Droits de l'homme : commentaire de Trib. trav. Liège, 11 août 2017

LAURENT FASTREZ |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (05-juin, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

La Belgique auditionnée par le Comité des droits de l'enfant : pauvreté infantile, discriminations, justice, migration, ... : où en sommes-nous ?

EVA GANGNEUX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (381, 2019)

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Article : Article de doctrine

La lutte contre les discriminations en Europe à l'ère de l'intelligence artificielle et du big data

LIANE CHANCERELLE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (381, 2019)

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Livre

Pensions complémentaires : chronique de jurisprudence 2012-2018

SIMON PAQUES ; JAN VAN GYSEGEM | Malines : Kluwer | Etudes de droit social. | 2019

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : (1er janvier - 30 juin 2018)

FREDERIC KRENC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Convictions syndicales et protection contre la discrimination

SIRINE BEN AMMAR |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 07/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Discrimination - Naissance. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/11/2018)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Crédit-temps avec motif - Indemnité compensatoire - Rémunération réduite.II. Contrat de travail - Généralités - Discrimination - Licenciement d'une travailleuse dont les motifs sont en lien avec l'exercice de son crédit-temps - Discrimination indirecte fondée sur le genre (non). -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2018)

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