Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit de l'Union européenne. - Liberté d'établissement (art. 49 TFUE). - Directive Services 2016/123/C. - Libre circulation des capitaux (art. 63 TFUE). - Participation des tiers dans le capital d'une société d'avocats. - Prévention des conflits d'intérêts. - Justification tirée de la protection de l'indépendance de l'avocat et des destinataires de services juridiques.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7013, 2025)

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Article : Article de doctrine

Financement du contentieux par des tiers : définition, mécanisme et spécificités

GREC, ALAIN, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le financement des contentieux par des tiers (FCT) : une réponse ad hoc pour le traitement de l'insolvabilité ?

GIORGINI, GIULIO CESARE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Tentatives et perspectives de régulation du financement du contentieux par des tiers : approche comparée

ENGHOLM CARDOSO, MARCEL CARVALHO, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

ALINE CHARLIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (249, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'introduction en ligne de la déclaration IPP par un proche devient plus simple

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1842, 2024)

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Article : Article de doctrine

Loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil : lignes de force de la réforme

STEINER, LAUREEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (426, 2024)

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Article : Article de doctrine

Pas de déduction pour investissement en cas d'usage par un tiers : portée

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1829, 2024)

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Livre

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

FLORENCE GEORGES, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'UNamur | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Action déclaratoire - Conditions de recevabilité - Décision nécessaire pour exercer l'option héréditaire en connaissance de cause. . II.Procédure civile - Indivisibilité - Absence de sanction au stade de l'introduction de la cause. III.Successions - Usufruit du cohabitant légal survivant - Tiers légataire universel. . IV.Donations et testaments - Testaments - Déclaration de cohabitation légale postérieure au testament - Révocation (non). - Observations : Le cohabitant légal survivant peut être privé, par le prémourant, de tous ses droits dans la succession légale

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Cumulatieverbod. - Lichamelijke schade. - Aansprakelijke derde. - Berekeningswijze.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1411, 2021)

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Article : Jurisprudence

Intervention. - Intervention conservatoire. - Demande en déclaration de jugement ou d'arrêt commun. - Intérêt. - Opposabilité au tiers de la décision à venir. - Appréciation. - Irrelevance des contestations entre les parties à la demande incidente.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6857, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Employeur public. - Recours direct contre le tiers responsable. - Prime de programmation sociale. - Dommage réparable (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1392, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Parties liées. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Présomption. II. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Obstacle. — Pouvoir d’appréciation du juge. — Condition. III. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Légalité de la décision. — Incidence. - Observations : Le droit du tiers d’écarter la force probante d’une décision illégale est-il mis en péril ?

FANNY LAUNE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2020)

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