Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Principes de droit constitutionnel belge

CHRISTIAN BEHRENDT, Auteur ; MARTIN VRANCKEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2024

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Livre

Principes de droit constitutionnel belge

CHRISTIAN BEHRENDT, Auteur ; MARTIN VRANCKEN, Auteur ; ANDRE ALEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : la Charte | 2021

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Article : Jurisprudence

Communes - Composition du collège communal - Incompatibilités - Droit à l'éligibilité - Egalité - Communautés et régions - Compétence - Pas de violation. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2012)

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Article : Article de doctrine

Numéro spécial : Saint-Polycarpe, Lombard et Saint-Boniface : une réforme à plusieurs visages

PIERRE VANDERNOOT |

Dans A.P.T. (N° ind, 19/03/2003)

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Article : Article de doctrine

Pollution atmosphérique, circulation routière et règles de répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Régions. A propos de l'article 5, §2 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produit

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 11/12/2002)

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Article : Jurisprudence

Art. 146 et 157 de la Constitution. - Conditions d'application des art. 10 et 19 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 non réunies. - Inconstitutionnalité de l'art. 23 du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins. - Observations : les compétences implicites en matière d'organisation des juridictions

DONATIENNE DE BRUYN ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/2001)

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Article : Jurisprudence

Art. 145 et 146 de la Constitution. - Compétence réservée du législateur fédéral. - Art. 10 et 19 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. - Conditions d'exercice. - Constitutionnalité de l'art. 5 du décret de la Région flamande du 6 juillet 1994. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/02/2001)

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Article : Article de doctrine

Répartition des compétences entre les Régions et l'autorité fédérale versus politique de l'environnement efficace et cohérente ?

BENOIT JADOT |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 30/01/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Partage des compétences dans la Belgique fédérale

ETIENNE CEREXHE |

Dans R.R.D. (N° ind, 17/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Communautés. - Régions. - Compétences. - Matières culturelles. - Observations de M. Uyttendaele et R. Witmeur. -

COUR D'ARBITRAGE ; RENAUD WITMEUR ; MARC UYTTENDAELE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/10/1996)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme. - Rénovation des sites d'activité économique désaffectés. - Inaction du propriétaire. - Vente publique. - Réformes institutionnelles. - Compétence des Régions. - Expropriation. - Egalité ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/1996)

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Livre

La Région bruxelloise. -

SERVICE FEDERAL DE L'ENSEIGNEMENT | Bruxelles : Service Fédéral de l'Enseignement | Vade-mecum - Droit administratif - N°12 - 1995. F. - | 1995

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Article : Article de doctrine

La Réforme de l'Etat : III. La nouvelle configuration des compétences

MARC VERDUSSEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/07/1994)

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Article : Article de doctrine

L'Union économique et les marchés publics

RUSEN ERGEC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/03/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Relations internationales des Communautés et des Régions : les nécessités de la cohérence

GAETAN VAN HOOREBEKE |

Dans R.R.D. (N° ind, 02/12/1993)

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