Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire - Compétence d'attribution - Droit subjectif - Arrêt de règlement

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Irresponsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l'épreuve de l'immunité judiciaire en droits québécois et belge

MARIEVE LACROIX ; FREDERIC BOUHON |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 28/09/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Pouvoir judiciaire - Interprétation de la loi - Texte clair - Nécessité d'interpréter (non) - Sécurité publique - Séparation des pouvoirs - Modification de la portée de la loi (non). -II. - Pouvoir judiciaire - Interprétation de la loi - Jurisprudence - Caractère contraignant (non). -III. - Terrorisme - Participation à une activité d'un groupe terroriste - Portée. -IV. - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Limites - Incitation à la haine et à l'assassinat. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/07/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité de l'État du fait du pouvoir judiciaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Impartialité du juge - Récusation - Distribution des causes - Égalité - Pas de discrimination. -Observations : La Cour de cassation face à sa propre faute

FREDERIC BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Pouvoir judiciaire - Référé - Urgence - Règlement d'une haute école interdisant le port du foulard - Atteinte à un droit subjectif - Inconvénient sérieux. -II. - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Règlement d'une haute école interdisant le port du foulard - Respect du projet pédagogique - Proportionnalité - Interdiction générale (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Pouvoir judiciaire - Demande de suspension d'un refus de visa - Compétence exclusive du Conseil du contentieux des étrangers - Contestation relative au droit civil au respect de l'intégrité physique - Référé - Compétence. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 15/04/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Compétence - Pouvoir judiciaire - Conflit d'attribution - Tribunal du travail - Contrat d'apprentissage - Retrait de l'agrément - Demande d'annulation - Compétence liée (non). -

TRIBUNAL DU TRAVAIL D'ARLON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Défense sociale - Pouvoir judiciaire - Demande de remise en liberté - Dépassement du délai pour statuer - Absence de juridiction. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité de l'État - Pouvoir judiciaire - Tribunal - Choix des interprètes - Liste agréée - Liberté du commerce et de l'industrie - Libre circulation des services - Marché public. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/12/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Indépendance et impartialité - Juge suppléant exerçant les fonctions de ministère public. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire - Pouvoir exécutif - Lois, décrets et arrêtés - Exception d'illégalité - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance de dette de l'État - Acte administratif unilatéral créateur de droit - Incompétence de l'auteur de l'acte - Obligation de contrôler la légalité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire - Office du juge - Motif soulevé d'office - Droits de la défense - Matières civiles. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Prisons - Placement d'un détenu sous régime particulier individuel - Caractère sécuritaire - Mesure d'ordre intérieur - Conseil d'État - Compétence. -II. Conseil d'État - Compétence - Recours prévu par une disposition non encore en vigueur - Prisons - Décisions du directeur général. -III. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Voie de fait administrative - Pouvoir judiciaire - Compétence exclusive des cours et tribunaux. -Observations : Du danger de se perdre dans le labyrinthe du Conseil d'État

PAUL MARTENS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sanctions administratives. - Immixtion préventive du pouvoir judiciaire (non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6572, 12/09/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Principes généraux du droit - Séparation des pouvoirs - Cassation - Moyen d'ordre public - Pouvoir judiciaire - Lois, décrets et arrêtés - Urbanisme - Plans - Plan communal d'aménagement - Injonction de donner une affectation déterminée à une parcelle (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.