Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La force majeure sous le nouveau livre 5 : un mariage difficile avec l'imprévision à l'horizon ?

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (51, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail et de la sécurité sociale. - Contrat de travail. - Suspension. - Force majeure. - Chômage temporaire. - Article 42bis, alinéas 1 et 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Discrimination en vertu des articles 10 et 11 de la Constitution (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6942, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Dissolution - Force majeure - Inondations - Impossibilité de réaffectation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

Bail commercial. - Force majeure. - Théorie des risques. - Principe d'exécution de bonne foi. - Suspension des obligations. - Prolongation du contrat. - Observations : Force majeure temporaire et prolongation du contrat de bail à durée déterminée

JEAN VAN ZUYLEN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6931, 2023)

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Article : Article de doctrine

Changement de circonstances, force majeure et abus de droit : comment faire bon ménage à trois ?

LOUIS CORNET, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'exonération du précompte immobilier pour improductivité en Région bruxelloise : retour sur sa lente déconstruction, parallélismes avec les autres régions, et prospectives

ERIC-GERALD LANG, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 2023)

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Livre

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

THOMAS DERVAL, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; BENOIT KOHL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Fin du contrat de travail pour force majeure médicale : nouvelles règles

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (885, 2022)

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Article : Article de doctrine

"Abattement" bruxellois : pas de droits complémentaires pour force majeure ?

PHILIPPE DE VOS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1763, 2022)

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Article : Article de doctrine

Fin de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie de coronavirus ou à la guerre en Ukraine à compter du 1er juillet 2022

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Fait du prince. - Force majeure. - Conditions d'invocation. - Invocation rétroactive (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1432, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Suspension - Chômage temporaire - Coronavirus - Force majeure - Manque de travail résultant de causes économiques - Ouvrier - Démission sans préavis ni indemnité . - Observations : Le chômage temporaire pour force majeure et pour causes économiques en période de pandémie de Covid-19

DACHOUFFE, FRANCE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

Appel tardif. - Force majeure.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6895, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Opposition - Tardiveté - Erreur de l'huissier - Force majeure. II.Infraction - Complicité et corréité - Formes de participation active - Abstention de réaction ou de désapprobation - Simple approbation - Bénéfice tiré de la commission (non). III.Infraction - Complicité et corréité - Formes de participation passive - Manifestation d'un désintérêt ou une approbation passive - Défaut de dénonciation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

1.Recel. - Blanchiment. - Confiscation de l'objet du blanchiment. - Pluralité d'auteurs. - Conséquence. 2.Appel. - Matière répressive (y compris douanes et accises). - Appel principal. - Forme. - Délai. - Recevabilité. - Expiration du délai légal. - Force majeure. - Notion. - Ignorance du droit. 3. Droits de la défense. - Matière répressive. - Droit à un procès équitable. - Appréciation. - Violation du droit à un procès équitable commise au cours de l'instruction préparatoire. - Incidence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6888, 2022)

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