Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Taxe de circulation - Taxe de mise en circulation - Fait générateur - Immatriculation des véhicules - Présomption irréfragable - Usurpation d'identité. - Observations : De la légitimité de l'impôt

ERIC VAN BUSTEM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2026)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Droit d'auteur - Nature des revenus - Revenus professionnels ou revenus mobiliers - OEuvres protégées d'un architecte - Notion - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2026)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Assiette de l'impôt - Détermination du montant net du revenu - Déduction d'une perte - Limitations - Partie du résultat qui fait l'objet d'une rectification de la déclaration ou d'une imposition d'office pour laquelle des accroissements d'un pourcentage égal ou supérieur à 10 pour cent sont effectivement appliqués - Légalité et égalité (oui) - Proportionnalité de la non-déductibilité de la perte et de l'accroissement (oui) - Accroissement d'impôt - Proportionnalité (oui) - Droit à bénéficier du sursis (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2026)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Détermination du revenu net imposable - Exonération à caractère économique - Immunisation pour personnel complémentaire des petites entreprises - Détermination du nombre des travailleurs employés - Travailleurs à temps partiel

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2026)

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Livre

Questions choisies en droit fiscal

FRANCOIS HENNEAUX, Directeur de publication ; PHILIPPE DE VOS, Auteur ; CAROLINE DOCCLO, Auteur ; MIKAEL GOSSIAUX, Auteur ; AURORE SULTUS, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | UB³ | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Impôts - Revenus des sociétés - Taxe régionale wallonne - Société exploitant un site de décharge de déchets non ménagers - Principe du « pollueur-payeur » - Conséquence - Taxes régionales facturées aux clients de la société - Non-imposition au titre de dépenses non admises. II. Impôts - Revenus des sociétés - Surestimation du passif - Rattachement à une période imposable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Accroissements d'impôt - Étendue du pouvoir d'appréciation du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Taxe sur la valeur ajoutée - Notification d'indices de fraude - Nécessité de mentionner plusieurs indices de fraude (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Concession d'ouvrages ayant pour but l'exercice d'un service public par le concessionnaire - Redevances payées en contrepartie de son droit d'exploiter les immeubles construits par lui - Droit de nature mobilière

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2024)

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Livre

Actualités en matière de recours administratifs organisés

ALEXANDRE PIRSON, Directeur de publication ; XAVIER CLOSE, Auteur ; BENOIT CUVELIER, Auteur ; GAUTHIER DELOBBE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Livre

Chroniques notariales

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Précompte professionnel - Dette obligatoire et définitive dont le paiement ne peut être contesté qu'en introduisant une réclamation - Délai de prescription - Non-application du délai relatif aux créances à charge de l'État

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Article de doctrine

La loi "portant des dispositions fiscales diverses" : un pot-pourri

Dans FISCOLOGUE (1776, 2023)

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Livre

Les sociétés et le patrimoine de la famille : regards croisés de droit privé et de droit fiscal

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Notification préalable : le fisc dispensé de toute obligation de motivation ?

Dans FISCOLOGUE (1764, 2022)

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