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ENFANT NATUREL

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Article : Jurisprudence

Filiation hors mariage. - Adoption. - Portée de l'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 1987 sur la filiation. - Note : quand le mieux se révèle l'ennemi du bien des enfants adoptifs. -

COUR D'ARBITRAGE ; ETIENNE BEGUIN |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/05/1998)

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Article : Jurisprudence

Pension alimentaire non déclarative de filiation. - Non-conciliation. - Saisine du Tribunal. - Citation nécessaire. - Note de A.-Ch. Van Gysel. -

COUR DE CASSATION ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL |
Dans DIV. (N° ind, 30/10/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage. - Autorité. - Effet des arrêts rendus sur question préjudicielle. - II. Succession. - Enfant naturel. - Succession ouverte à partir du 13 juin 1979. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/1997)

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Article : Jurisprudence

Succession. - Ouverte en décembre 1983. - Enfant légitime et enfant naturel reconnu. - Art. 756 ancien du Code civil. - Maintenu en vigueur par la loi du 31 mars 1987. - Discrimination. - Refus d'appl. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/10/1997)

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Article : Jurisprudence

Succession. - Enfant naturel. - Art. 756 ancien du Code civil. - Loi du 31 mars 1987. - Entrée en vigueur le 6 juin 1987. - Succession ouverte après le 13 juin 1979. - Art. 756 ancien C.C. - Non applic. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/05/1994)

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Article : Article de doctrine

Egalité de tous les enfants devant la loi : en assurance contre les risques professionnels, aussi

JOS HUYS |
Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 23/02/1994)

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Article : Jurisprudence

Droits de succession. - Enfant naturel reconnu par sa mère. - Droit de succession des parents de la mère de l'enfant naturel. - Loi du 31/3/87. - Dispositions transitoires. - Maintenant le régime discr. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/10/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Filiation. - Droits successoraux. - Droit transitoire. - Discrimination entre enfant naturel et enfant légitime. - Droits de l'homme. - II. Observations de D. Pire. -

COUR DE CASSATION ; DIDIER PIRE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Succession. - Enfant naturel. - Convention des droits de l'homme. - Arrêt Marckx. - Application dans le temps. - Observations. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/10/1993)

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Article : Article de doctrine

EGALITE DE TOUS LES ENFANTS DEVANT LA LOI : ASSURANCE CONTRE

JOS HUYS |
Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1993)

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Article : Jurisprudence

Successions. - Enfants naturels. - Art. 756 ancien du C.C. - Discrimination inconstitutionnelle. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/05/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Successions. - Enfant naturel. - Succession ouverte avant l'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 1987. - Droits de l'homme. - II. Observations de Simone Nudelhole. -

SIMONE NUDELHOLE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Successions. - Art. 756 ancien du Code civil. - Enfants naturels. - Effets dans le temps de l'arrêt Marckx. - II. Droits de l'homme. - Satisfaction équitable. - Indemnité. - Calcul. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/11/1991)

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Article : Jurisprudence

Enfant naturel. - Arrêt Marckx. - Sans effet aux actes ou situations juridiques antérieurs à son prononcé. - Successions. - Enfant naturel. - Ouverture de la succession ... - Note de Sarah Melon. -

SARAH MELON ; COUR D'APPEL DE GAND |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 16/10/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Droits successoraux. - Art. 756 ancien du Code civil. - Enfants naturels et enfants légitimes. - Discrimination. - II. Cour d'arbitrage. - Arrêt rendu en réponse à une question préjudicielle. - III...-

COUR D'ARBITRAGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/07/1991)

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ENFANT NATUREL

Documents disponibles dans cette catégorie (31)

Filiation hors mariage. - Adoption. - Portée de l'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 1987 sur la filiation. - Note : quand le mieux se révèle l'ennemi du bien des enfants adoptifs. -

Pension alimentaire non déclarative de filiation. - Non-conciliation. - Saisine du Tribunal. - Citation nécessaire. - Note de A.-Ch. Van Gysel. -

I. Cour d'arbitrage. - Autorité. - Effet des arrêts rendus sur question préjudicielle. - II. Succession. - Enfant naturel. - Succession ouverte à partir du 13 juin 1979. -

Succession. - Ouverte en décembre 1983. - Enfant légitime et enfant naturel reconnu. - Art. 756 ancien du Code civil. - Maintenu en vigueur par la loi du 31 mars 1987. - Discrimination. - Refus d'appl. -

Succession. - Enfant naturel. - Art. 756 ancien du Code civil. - Loi du 31 mars 1987. - Entrée en vigueur le 6 juin 1987. - Succession ouverte après le 13 juin 1979. - Art. 756 ancien C.C. - Non applic. -

Egalité de tous les enfants devant la loi : en assurance contre les risques professionnels, aussi

Droits de succession. - Enfant naturel reconnu par sa mère. - Droit de succession des parents de la mère de l'enfant naturel. - Loi du 31/3/87. - Dispositions transitoires. - Maintenant le régime discr. -

I. Filiation. - Droits successoraux. - Droit transitoire. - Discrimination entre enfant naturel et enfant légitime. - Droits de l'homme. - II. Observations de D. Pire. -

Succession. - Enfant naturel. - Convention des droits de l'homme. - Arrêt Marckx. - Application dans le temps. - Observations. -

EGALITE DE TOUS LES ENFANTS DEVANT LA LOI : ASSURANCE CONTRE

Successions. - Enfants naturels. - Art. 756 ancien du C.C. - Discrimination inconstitutionnelle. -

I. Successions. - Enfant naturel. - Succession ouverte avant l'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 1987. - Droits de l'homme. - II. Observations de Simone Nudelhole. -

I. Successions. - Art. 756 ancien du Code civil. - Enfants naturels. - Effets dans le temps de l'arrêt Marckx. - II. Droits de l'homme. - Satisfaction équitable. - Indemnité. - Calcul. -

Enfant naturel. - Arrêt Marckx. - Sans effet aux actes ou situations juridiques antérieurs à son prononcé. - Successions. - Enfant naturel. - Ouverture de la succession ... - Note de Sarah Melon. -

I. Droits successoraux. - Art. 756 ancien du Code civil. - Enfants naturels et enfants légitimes. - Discrimination. - II. Cour d'arbitrage. - Arrêt rendu en réponse à une question préjudicielle. - III...-

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