Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article

MICHEL MENJUCQ, Auteur ; DANIEL FASQUELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Article : Article de doctrine

La réforme de l'organisation et du mode de financement des hôpitaux: quelle place pour le patient dans le paysage hospitalier belge?

AMBRE VRANCKX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Gehandicapten. - Vlaams Gewest. - Hervorming van de persoonsvolgende financiering. - Hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning. - Besluiten van de Vlaamse Regering die de transitie organiseren. - Gehandicapte die gebruikmaakt van de ondersteuning van een flexibel aanbodcentrum. - Toekenning van een persoonsvolgend budget. - Gefaseerde daling. - Verenigbaarheid met het standstill-beginsel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Livre

L'acquisition d'une société : de la préparation au financement de l'opération

YVES BRULARD, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FREDERIK FOGLI, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2022

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Article : Article de doctrine

Voyage au coeur des juridictions pénales internationales

FRANSEN, DANIEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsovereenkomst. - Opeenvolging van arbeidsovereenkomsten voor een bepaalde tijd. - Wettige reden. - Nauwe band tussen de tewerkstelling en de duur van een externe financiering. Loon. - Niet-betaling van de premies in de groepsverzekering. - Verjaring. - Voortgezet misdrijf.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1398, 2021)

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Livre

L'entreprise face au risque pénal

ANTOINE LEROY, Directeur de publication ; ANTOINE LEROY, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; FRANCOIS COLLON, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2021

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Article : Jurisprudence

Aide juridique - Fonds d'aide juridique de deuxième ligne - Financement - Constitutionnalité - Pluralité de parties demanderesses ou requérante . - Observations : L'aide juridique de deuxième ligne : enseignements de la Cour constitutionnelle quant à son financement et perspectives futures

BARBARA SIAS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Livre

Pensions complémentaires professionnelles : 2ème édition refondue

CLAUDE DEVOET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2020

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Livre

Le risque pénal du banquier

BOURIN, CATHERINE, Directeur de publication ; PUTZ, JEAN-LUC, Directeur de publication ; STEFAN BRAUM, Auteur ; BRAUN, MAX, Auteur ; BREISTROFF, GUY, Auteur ; FINN, HELENA, Auteur ; GRASSO, ROSARIO, Auteur ; ARI GUDMANNSSON, Auteur ; GUISSART, ELISABETH, Auteur ; HOFFMANN, ANDRE, Auteur ; HUBSCH, MELANIE, Auteur ; KIRMANN, FLORENT, Auteur ; KOPERA, VALERIE, Auteur ; MARTY, MARIE, Auteur ; MEYER, GLENN, Auteur ; PENNING, PHILIPPE, Auteur ; PETRY, JOHN, Auteur ; POULIQUEN, THIERRY, Auteur ; RIASSETTO, ISABELLE, Auteur ; SPET, LIONEL, Auteur ; STASIAK, FREDERIC, Auteur ; MICHEL TURK, Auteur ; VERANNEMAN, KATRIEN, Auteur | Limal : Anthemis | La vie du droit bancaire et financier | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

Evolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit du financement en France

MAY JARJOUR ; JONATHAN SOUFFIR |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 05/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : la loi du 11 janvier 1993 est abrogée, vive la nouvelle loi du 18 septembre 2017 ?

MAURICE KRINGS |

Dans PLI JURIDIQUE (43, 2018)

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Article : Article de doctrine

Incitants fiscaux à l'innovation

PIERRE-PHILIPPE HENDRICKX |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (65, 28/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Financement du logement social à l'épreuve du principe de non-discrimination

CELINE VANHECKE |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Financement du service universel des communications électroniques et autonomie nationale : quelques enseignements récents de la jurisprudence de la cour de justice de l'union

EMMANUEL SLAUTSKY |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/04/2017)

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