Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La conformité des entreprises d'assurance au RGPD

LAURE-ANNE NYSSEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (423, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Licenciement pour motif grave - Fraude au pointage par badge - Vie privée - R.G.P.D. - Finalités - Information des travailleurs - Consentement du travailleur - Proportionnalité - Légalité de la preuve. II.Preuve - Matières civiles - Admissibilité - Jurisprudence Antigone.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle dans la relation de travail : état des lieux

Satya STAES POLET, Auteur ; BRUNHILDE VAN DEN HAUTE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La mise en œuvre du RGPD chez les avocat(e)s : actes du colloque de la rentrée solennelle du barreau de Bruxelles

ANDOULSI, ISABELLE, Directeur de publication ; ANDOULSI, ISABELLE, Auteur ; JEROME DEROULEZ, Auteur ; BENJAMIN DOCQUIR, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur ; MAURICE KRINGS, Préfacier, etc. ; SOPHIE ROHONYI, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Procédure fiscale. - Collecte de données personnelles par le fisc. - RGPD. - Fisc tenu sans dérogation au RGPD. - Collecte de données personnelles auprès d'un tiers. - Loyauté, transparence et proportionnalité de la collecte.Observations La collecte de données personnelles par le fisc auprès de tiers, mise en question / François Koning.

FRANCOIS KONING, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6921, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions concernant l'application du règlement général sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'assurance protection juridique

ANDOULSI, ISABELLE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Photos sur le lieu de travail : "Dites cheese" ?

KOBE DERAEVE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (20, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Protection des données à caractère personnel - Communication de marketing direct non sollicitée - Ancien client - Base de licéité - Intérêt légitime - Traitement annoncé - Attentes raisonnables de la personne concernée. II.Protection des données à caractère personnel - Droit d'accès - Droit d'opposition. - Observations : Intérêt commercial invoqué à des fins de marketing direct : intérêt légitime, mais pas vis-à-vis de tous, ni inconditionnellement : Autorité de protection des données (chambre contentieuse)

FANNY COTON, Auteur ; ANNE CUSTERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Communication de marketing direct non sollicitée - Adresse de courriel publiée en ligne - Base de licéité - Attentes raisonnables de la personne concernée. II.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Droit d'accès - Droit d'opposition - Durée de conservation. : Autorité de protection des données (chambre contentieuse)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E . - Observations : Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ?

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Sanctions - Amende administrative - Autorité publique - Exemptions - Personnes morales de droit public offrant des biens et des services sur un marché . - Observations : Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux

FANNY COTON, Auteur ; ANNE-VALENTINE RENSONNET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Travailleur - Correspondance électronique - Correspondance privée - Correspondance professionnelle - Droit d'accès - Droits de la défense - Matières civiles. . - Observations : Consultation de courriels privés : quand l'intérêt de l'employeur se heurte à la vie privée et aux droits de la défense du travailleur

WIVINE SAINT-REMY, Auteur ; MARIE DEJAER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.