Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Coup d'envoi du Federal Learning Account en 2024

ELLEN LEVROUW, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Champ d'application - Exclusions - Pouvoir législatif - Parlement - Commission d'enquête - Contrôle du pouvoir exécutif - Activités relatives à la sécurité nationale - Activités d'une autorité policière - Pas d'exclusion - Autorité de contrôle - Compétence . Observations :La séparation des pouvoirs n'est pas un obstacle à l'application du R.G.P.D. : illustration avec le cas des commissions d'enquête parlementaire

MOURAUX, NATHAN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Article de doctrine

La donnée à caractère personnel et sa réutilisation

ALIX GOBERT, Auteur ; MANON KNOCKAERT, Auteur ; MARTIN RAPPE, Auteur ; JEAN-MARC VAN GYSEGHEM, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6972, 2024)

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Livre

L'école et le droit

BENEDICTE BEAUDUIN, Directeur de publication ; ELISE GHEUR, Directeur de publication ; BENEDICTE BEAUDUIN, Auteur ; JEAN-FRANÇOIS DASCOTTE, Auteur ; NATHALIE DASNOY-SUMELL, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Deuxième partie)

GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

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Article : Article de doctrine

BCE, service bancaire de base, mystery shopping, etc. : nouvelles dispositions

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (904, 2023)

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Article : Article de doctrine

Loi "lanceurs d'alerte" pour le secteur privé : analyse et points d'attention relatifs à la protection des données

DE RIDDER, FLORINE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (424, 2023)

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Article : Article de doctrine

La conformité des entreprises d'assurance au RGPD

LAURE-ANNE NYSSEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (423, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Licenciement pour motif grave - Fraude au pointage par badge - Vie privée - R.G.P.D. - Finalités - Information des travailleurs - Consentement du travailleur - Proportionnalité - Légalité de la preuve. II.Preuve - Matières civiles - Admissibilité - Jurisprudence Antigone.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle dans la relation de travail : état des lieux

Satya STAES POLET, Auteur ; BRUNHILDE VAN DEN HAUTE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Livre

Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du secteur public

STEPHANIE ADAM, Directeur de publication ; NOEL SIMAR, Directeur de publication ; MICHEL STRONGYLOS, Directeur de publication ; STEPHANIE ADAM, Auteur ; BENEDICTE ALTOMARE, Auteur ; JUSTINE NOSSENT, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023

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Livre

La mise en œuvre du RGPD chez les avocat(e)s : actes du colloque de la rentrée solennelle du barreau de Bruxelles

ANDOULSI, ISABELLE, Directeur de publication ; ANDOULSI, ISABELLE, Auteur ; JEROME DEROULEZ, Auteur ; BENJAMIN DOCQUIR, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur ; MAURICE KRINGS, Préfacier, etc. ; SOPHIE ROHONYI, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Article de doctrine

Procédure fiscale. - Collecte de données personnelles par le fisc. - RGPD. - Fisc tenu sans dérogation au RGPD. - Collecte de données personnelles auprès d'un tiers. - Loyauté, transparence et proportionnalité de la collecte.Observations La collecte de données personnelles par le fisc auprès de tiers, mise en question / François Koning.

FRANCOIS KONING, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6921, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions concernant l'application du règlement général sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'assurance protection juridique

ANDOULSI, ISABELLE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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