Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Fonds des accidents médicaux. - Recours subrogatoire. - Responsabilité médicale. - Loi du 31 mars 2010, article 17. - Expertise. - Valeur. - Avis. Article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire. - Dérogation à la règle de l'appel différé. - Autorisation de l'appel immédiat jugement avant dire droit. - Accord conjoint des parties.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6879, 2021)

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Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - Vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg. - Medisch ongeval zonder aansprakelijkheid. - Voorwaarden. - Schade ernstig genoeg. - Tijdelijke arbeidsongeschiktheid gedurende minstens zes opeenvolgende maanden of zes niet-opeenvolgende maanden over een periode van twaalf maanden. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le Fonds des accidents médicaux : bilan et perspectives

PAUL MUYLAERT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2020)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Fonds des accidents médicaux - Accident médical sans responsabilité - Critères de gravité du dommage - Incapacité de travail durant au moins six mois - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Jurisprudence

La suspension de l’examen de la procédure devant le Fonds des accidents médicaux. - Notes d'observations

PAUL MUYLAERT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2019)

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Livre

Etats généraux du droit médical et dommage corporel / 2ème édition / Sous la ccordination d'Isabelle Lutt, et alii. -

QUENTIN ALALUF ; VALERY DE WULF ; BERNARD DUBUISSON ; VALERIE ENGLEBERT ; JEAN-LUC FAGNART ; MARCEL FONTAINE ; ANOUK GILLE ; ISABELLE LUTTE | Limal : Anthemis | 2018

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