Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Trajet de réintégration et procédure spécifique de fin du contrat pour force majeure médicale : une nouvelle présomption pour la réception du courrier recommandé

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de maternité - Présomption - Action de l'enfant - Délai - Différence de traitement - Vie privée - Respect de la vie familiale - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Voyage dans les abysses du partage de responsabilité

CELINE JOISTEN, Auteur ; ALEXANDRE RIGOLET, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2024)

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Article : Jurisprudence

Autorité de la chose jugée. - Relativité. - Opposabilité aux tiers (non) force probante à l'égard des tiers (oui). - Présomption simple. - Observations : Retour à une relativité stricte de l'autorité de la chose jugée

JACQUES VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Économie collaborative - Régime fiscal et social spécifique - Conditions non réunies - Conséquence sur la possibilité de requalifier la relation de travail. II.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économique - Notion d'entreprise. III.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économique - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux. IV.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Critères généraux - Liberté d'organisation du travail - Géolocalisation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Preuve entre entreprises - Acceptation d'une facture - Preuve de l'acte juridique - Renversement de la présomption.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Présomption de paternité - Possession d'état - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail. - Article 22ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Travailleurs à temps partiel. - Présomption de contrat de travail à temps plein au profit de l'ONSS. - Article 8.4. C. civ. - Charge de la preuve des prestations effectuées à temps plein.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante des procès-verbaux de constat - Présomption d'imputabilité de l'infraction constatée - Absence d'envoi du procès-verbal au prévenu

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est "ouverte"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières pénales - Preuve libre - Contradiction des débats - Présomptions de culpabilité. II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Obligation de motivation - Étendue. III.Droits de la défense - Matières pénales - Contradiction des débats - Dépôt d'une pièce non communiquée - Écartement des débats.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les maladies professionnelles indemnisables : approches conceptuelle, théorique et pratique

SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - 1. Preuve. - Présomption. - Contrat de séparation de biens. - Clause de règlement des comptes à défaut de comptes écrits. - Caractère réfragable de la présomption. - 2. Créance. - Valorisation. - La plus petite des deux sommes entre l'appauvrissement et l'enrichissement. - Observations : La fin de la valorisation des créances d'enrichissement sans cause calquée sur la réévaluation des récompenses

VALENTINA MAKOW, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Faits qualifiés infractions - Âge - Examen osseux - Présomptions - Compétence du tribunal de la jeunesse.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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