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LIEN DE CAUSALITE

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Article : Article de doctrine

ICompétence. - Règle d'ordre public. - Conséquence. IIAppel (art. 210, al. 2, C.i.cr.). - Requalification des faits. - Conséquence. IIIFormulaires de griefs. - Pas de grief concernant la culpabilité. - Moyen soulevé d'office. IVArrêt d'incompétence. - Pourvoi en cassation déclaré non fondé. - Règlement de juges (art. 525 et 526 C.i.cr.). VContradiction entre deux décisions uniquement sur la qualification des faits. - Mission de la Cour. VIMeurtre (art. 393 C. pén.). - Élément constitutif. - Décès de la victime. - Exigence d'un lien de causalité entre le comportement de l'auteur et le décès de la victime.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7031, 2025)

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$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Lien de causalité avec l'infraction. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Conditions - Enrichissement personnel (non).$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Lien de causalité avec l'infraction. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Conditions - Enrichissement personnel (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Cassation - Chose jugée - Limitation à la portée du moyen qui a entraîné la cassation. II. Marchés publics - Attribution - Retrait d'un acte administratif après qu'il a été suspendu par un arrêt du Conseil d'État - Reconnaissance de l'illégalité affectant l'acte retiré. III. Responsabilité - Généralités - Causalité - Alternative légitime. IV. Marchés publics - Attribution - Demande d'indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé - Motif nouveau d'irrégularité de l'offre de ce soumissionnaire (non admissible) - Irrégularité substantielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; ANOUK GILLE, Directeur de publication ; EL FOUNAS, WALID, Directeur de publication ; CELINE BACHEZ, Auteur ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2025

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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Livre

Que nous apporte le le livre 6 du Code civil ? Questions choisies

FRANCOISE AUVRAY, Directeur de publication ; BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; MARINE BOREQUE, Auteur ; ALICE BRIEGLEB, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2025

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Article : Article de doctrine

La loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La reponsabilité extracontractuelle » du Code civil : implication et changements (?) en droit de la circulation

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |
Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit économique, financier et budgétaire - Convention de gestion de fortune - Mentions obligatoires relatives aux objectifs du client - Sanction - Lien de causalité entre la faute de la société de gestion de fortune et le dommage allégué

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2024)

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Article : Jurisprudence

Révocation du plan de réorganisation judiciaire - Faute - Perte d'une chance - Lien de causalité. - Notes : Perte d'une chance : confirmation du revirement et précisions

CELINE JOISTEN, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Appréciation souveraine du juge. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Lien de causalité - Appréciation concrète - Appréciation fondée sur une hypothèse étrangère au cas d'espèce (non).$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Appréciation souveraine du juge. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Lien de causalité - Appréciation concrète - Appréciation fondée sur une hypothèse étrangère au cas d'espèce (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Dommage. - Perte d'une chance. - Notion. - Lien de causalité. - Observations : Perte d'une chance : la jurisprudence de cassation réconciliée

RAFAEL JAFFERALI, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Article : Article de doctrine

Qui prouve quoi ? : La charge de la preuve du lien de causalité au regard du nouveau livre 6

CELINE JOISTEN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6982, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 4. Aspects nouveaux de la causalité

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (243, 2024)

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Livre

L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile

CELINE JOISTEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Livre

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CELINE JOISTEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Documents disponibles dans cette catégorie (33)

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Lien de causalité avec l'infraction. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Conditions - Enrichissement personnel (non).

États généraux du droit médical et du dommage corporel : tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives

Manuel de droit de la responsabilité civile

Que nous apporte le le livre 6 du Code civil ? Questions choisies

La loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La reponsabilité extracontractuelle » du Code civil : implication et changements (?) en droit de la circulation

Droit économique, financier et budgétaire - Convention de gestion de fortune - Mentions obligatoires relatives aux objectifs du client - Sanction - Lien de causalité entre la faute de la société de gestion de fortune et le dommage allégué

Révocation du plan de réorganisation judiciaire - Faute - Perte d'une chance - Lien de causalité. - Notes : Perte d'une chance : confirmation du revirement et précisions

Responsabilité civile. - Dommage. - Perte d'une chance. - Notion. - Lien de causalité. - Observations : Perte d'une chance : la jurisprudence de cassation réconciliée

Qui prouve quoi ? : La charge de la preuve du lien de causalité au regard du nouveau livre 6

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 4. Aspects nouveaux de la causalité

L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

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