Catalogue en ligne | Bibliothèque Jacques Henry

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PANDEMIE

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Article : Article de doctrine

Fin de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie de coronavirus ou à la guerre en Ukraine à compter du 1er juillet 2022

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2022)

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Article : Article de doctrine

Déclaration IPP pour l'exercice 2022 : les questions importantes

Dans FISCOLOGUE (1748, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Suspension - Chômage temporaire - Coronavirus - Force majeure - Manque de travail résultant de causes économiques - Ouvrier - Démission sans préavis ni indemnité . - Observations : Le chômage temporaire pour force majeure et pour causes économiques en période de pandémie de Covid-19

DACHOUFFE, FRANCE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assurabilité du risque d'interruption d'activité dans le cadre des pandémies : quelles mesures prendre ?

DE BEER DE LAER, MARCO, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le Covid-19 et la réparation des risques professionnels

STEVE GILSON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Article de doctrine

La digitalisation en pleine accélération à la suite du Covid 19 : conséquences et perspectives en assurance

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Article de doctrine

Impact de la crise sanitaire sur la distribution d'assurances : Les arcanes réglementaires de la commercialisation à distance des produits d'assurance

LY CHHENG CHHOR, Auteur ; ESSEBAIY, KAOUTAR, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Épuisement des voies de recours internes - Recours effectif face à l'impossibilité de manifester (non). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Qualité de victime. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté de réunion - Interdiction absolue de manifester - Pandémie - Covid-19 - Mesure disproportionnée - Violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Observations : L'arrêt C.G.A.S. c. Suisse et la liberté de manifester : la condamnation exemplaire mais fragile d'une mesure de lutte contre le Covid-19

FREDERIC BOUHON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Article : Jurisprudence

Ontslag. - Dringende reden. - Niet-naleven van de verplichting een mondmasker te dragen.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1424, 2022)

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Article : Jurisprudence

Liberté d'association. - Article 11 CEDH. - Liberté syndicale. - Mesures Covid. - Interdiction pendant une longue durée de manifester sous peine de sanctions pénales. - Violation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1422, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Covid-19. - Interdiction de déplacement (AM du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19). - Exceptions. - Déplacements indispensables. - Pas de cause de justification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

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Article : Article de doctrine

Mesures de prévention au travail pendant et après une épidémie

Dans BILAN (868, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Covid-19 - Force majeure - Impossibilité de fourniture de la jouissance du bien loué - Exemption (temporaire) du paiement du loyer

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Covid-19 - Principe d'exécution de bonne foi des conventions - Réduction du loyer : justice de paix de Sprimont

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Logement - Covid-19 - Suspension des expulsions domiciliaires - Motivation - Santé publique - Droit à la santé - Droit de propriété

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Fin de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie de coronavirus ou à la guerre en Ukraine à compter du 1er juillet 2022

Déclaration IPP pour l'exercice 2022 : les questions importantes

L'assurabilité du risque d'interruption d'activité dans le cadre des pandémies : quelles mesures prendre ?

Le Covid-19 et la réparation des risques professionnels

La digitalisation en pleine accélération à la suite du Covid 19 : conséquences et perspectives en assurance

Impact de la crise sanitaire sur la distribution d'assurances : Les arcanes réglementaires de la commercialisation à distance des produits d'assurance

Ontslag. - Dringende reden. - Niet-naleven van de verplichting een mondmasker te dragen.

Liberté d'association. - Article 11 CEDH. - Liberté syndicale. - Mesures Covid. - Interdiction pendant une longue durée de manifester sous peine de sanctions pénales. - Violation.

Droit pénal. - Covid-19. - Interdiction de déplacement (AM du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19). - Exceptions. - Déplacements indispensables. - Pas de cause de justification.

Mesures de prévention au travail pendant et après une épidémie

Baux - Bail commercial - Covid-19 - Force majeure - Impossibilité de fourniture de la jouissance du bien loué - Exemption (temporaire) du paiement du loyer

Baux - Bail commercial - Covid-19 - Principe d'exécution de bonne foi des conventions - Réduction du loyer : justice de paix de Sprimont

Logement - Covid-19 - Suspension des expulsions domiciliaires - Motivation - Santé publique - Droit à la santé - Droit de propriété

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