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$Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Interdiction de rassemblements - Recevabilité des poursuites$

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Interdiction de rassemblements - Recevabilité des poursuites

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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$Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Modalités spécifiques dans l'Horeca - Irrecevabilité des poursuites . Observations :Légalité des arrêtés ministériels de lutte contre la pandémie : la controverse survit au virus / Frédéric Bouhon.$

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Modalités spécifiques dans l'Horeca - Irrecevabilité des poursuites . Observations :Légalité des arrêtés ministériels de lutte contre la pandémie : la controverse survit au virus / Frédéric Bouhon.

FREDERIC BOUHON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Vente - Garantie - Voyages à forfait - Annulation pour cause de pandémie - Émission de bons à valoir - Faillite de l'agence de voyage - Impossibilité de réaliser le voyage - Assurance protection contre l'insolvabilité - Refus d'intervention non fondé de l'assureur - Application de la loi voyages - Remboursements de tous les paiements effectués par les voyageurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Condition d'octroi. - Apte au travail. - Travailleuse occupée à raison de deux mi-temps auprès de deux employeurs distincts. - Bénéficiaire d'allocations de chômage temporaire « covid » en rapport avec un emploi. - Travailleuse enceinte. - Suspension de l'exécution du contrat de travail avec l'autre employeur. - Conséquence. - A.R. du 25 novembre 1991, article 61, § 1er, alinéa 1er. - Champ d'application.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1439, 2022)

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$I.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Refus de se conformer aux mesures ordonnées par le ministre compétent - Principe de légalité des peines - Violation (non). II.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Pouvoir d'adopter des mesures de police administrative - Circonstances dangereuses - Protection de la population - Principe de légalité des incriminations - Violation (non). III.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Circonstances atténuantes - Impossibilité pour le juge de tenir compte de circonstances atténuantes - Proportionnalité - Absence de justification raisonnable - Violation. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Incrimination identique des personnes qui refusent ou qui négligent de se conformer aux mesures prises pour assurer la protection de la population - Égalité - Violation (non). Observations : L'évaluation juridique de la gestion de la crise sanitaire en Belgique : la Cour constitutionnelle apporte sa (petite) pierre à l'édifice. / Nicolas Thirion.$

Article : Jurisprudence

I.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Refus de se conformer aux mesures ordonnées par le ministre compétent - Principe de légalité des peines - Violation (non). II.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Pouvoir d'adopter des mesures de police administrative - Circonstances dangereuses - Protection de la population - Principe de légalité des incriminations - Violation (non). III.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Circonstances atténuantes - Impossibilité pour le juge de tenir compte de circonstances atténuantes - Proportionnalité - Absence de justification raisonnable - Violation. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Incrimination identique des personnes qui refusent ou qui négligent de se conformer aux mesures prises pour assurer la protection de la population - Égalité - Violation (non). Observations : L'évaluation juridique de la gestion de la crise sanitaire en Belgique : la Cour constitutionnelle apporte sa (petite) pierre à l'édifice. / Nicolas Thirion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les moyens législatifs et réglementaires exceptionnels : l’exemple de la réponse à la crise du coronavirus. Approche comparée

PHILIPPE VINCENT, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les droits du patient face à la vaccination contre la COVID-19 : dossier

ARNAUD JANSEN, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (698, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Fin de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie de coronavirus ou à la guerre en Ukraine à compter du 1er juillet 2022

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2022)

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Article : Article de doctrine

Alain Maron : "La priorité numéro un, c'est d'offrir un bouclier de protection en amont"

NATHALIE COBBAUT, Auteur |
Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Déclaration IPP pour l'exercice 2022 : les questions importantes

Dans FISCOLOGUE (1748, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Suspension - Chômage temporaire - Coronavirus - Force majeure - Manque de travail résultant de causes économiques - Ouvrier - Démission sans préavis ni indemnité . - Observations : Le chômage temporaire pour force majeure et pour causes économiques en période de pandémie de Covid-19

DACHOUFFE, FRANCE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assurabilité du risque d'interruption d'activité dans le cadre des pandémies : quelles mesures prendre ?

DE BEER DE LAER, MARCO, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le Covid-19 et la réparation des risques professionnels

STEVE GILSON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Article de doctrine

La digitalisation en pleine accélération à la suite du Covid 19 : conséquences et perspectives en assurance

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Interdiction de rassemblements - Recevabilité des poursuites

Les moyens législatifs et réglementaires exceptionnels : l’exemple de la réponse à la crise du coronavirus. Approche comparée

Les droits du patient face à la vaccination contre la COVID-19 : dossier

Chronique de législation pénale 2022/1

Fin de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie de coronavirus ou à la guerre en Ukraine à compter du 1er juillet 2022

Alain Maron : "La priorité numéro un, c'est d'offrir un bouclier de protection en amont"

Déclaration IPP pour l'exercice 2022 : les questions importantes

L'assurabilité du risque d'interruption d'activité dans le cadre des pandémies : quelles mesures prendre ?

Le Covid-19 et la réparation des risques professionnels

La digitalisation en pleine accélération à la suite du Covid 19 : conséquences et perspectives en assurance

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