Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quand l'opération de capitalisation du Grand-duché de Luxembourg n'en est pas une en Belgique ! Propos sur la réglementation belge des assurances et les contrats luxembourgeois de capitalisation "multi-supports"

FLEUR LONGFILS, Auteur ; LEJEUNE, BENOIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (230, 2023)

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Article : Article de doctrine

Des chiffres et des lois : analyse du statut juridique des objectifs climatiques belges : volet climatique

MATTHIAS PETEL, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

La C.C.T. n°161 du C.N.T. : un instrument supplémentaire pour le bien-être au travail

ELISA MARTORANA, Auteur ; CHARLINE LEFLOT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique

PRISCILLA FLIGITTER, Auteur ; CELINE GLORIE, Auteur ; SARAH MELSENS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (418, 2022)

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Article : Article de doctrine

Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l'incompétence ?

FRIHA BELLAKHDAR, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi du 28 février 2022 : la finalisation de la transposition de la directive ECN+ en droit belge de la concurrence

PIERRE GOFFINET, Auteur ; VAN SANDE, PAULINE, Auteur ; DAMOTHE, CAMILLE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

Comment élaborer objectivement ma procédure de sélection dans le cadre légal belge ?

VAN PUYVELDE, SARA, Auteur ; CLAEY, ALYCIA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le rôle du droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de cassation belge

ERIC DIRIX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide d'État. - Régime d'aides mis à exécution par le Royaume de Belgique. - Exonération des bénéfices excédentaires. - Décision fiscale anticipée (tax ruling). - Pratique administrative constante. - Règlement (UE) 2015/1589. - Article 1er, sous d). - Notion de « régime d'aides ». - Notion de « disposition ». - Notion de « mesures d'application supplémentaires ». - Observations : La Cour de justice juge qu'une pratique administrative constante peut constituer un régime d'aides d'État

GREGOIRE RYELANDT, Auteur ; NISSIM PICARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6901, 2022)

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Article : Jurisprudence

Recours subrogatoire du fonds commun de garantie belge. - Accident de la circulation causé par le conducteur d'un véhicule dont il n'est pas le propriétaire. - Succession de régimes légaux dans le temps. - Date de survenue de l'accident. - Fautes concurrentes du propriétaire et du conducteur. - Violation du droit au respect des biens.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6901, 2022)

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Article : Article de doctrine

L’application du principe non bis in idem en droit fiscal belge

MARIELLE MORIS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Statut juridique en Belgique des réfugiés en provenance d'Ukraine

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur ; VANHAUTE, LORE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Exploitation et traite des enfants : une réalité toujours présente en Belgique

EMMANUELLE VACHER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (414, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale – Lignes de force, état des lieux et perspectives pour la Belgique

MAISTRIAUX, LEONARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6892, 2022)

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Article : Article de doctrine

Parviendra-t-on ENFIN à l'adoption d'un plan ambitieux de lutte contre le racisme en Belgique ?

PATRICK CHARLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (413, 2022)

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