Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

IQuasi-contrats. - Enrichissement sans cause. - Notion d'enrichissement. - Tout avantage évaluable en argent. IIProcédure judiciaire. - Appel. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul. - Demande évaluable en argent. - Cumul de la valeur de la demande principale et de la demande reconventionnelle. - Observations : L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Gestion amiable, remplacement de l'assureur, saisine et libre choix de l'avocat

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; NAVARRE, PIERRE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (228, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La lutte contre les loyers abusifs en Région bruxelloise

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (7-8, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure de réorganisation judiciaire. - Appel du jugement refusant l'homologation. - Effets suspensif et dévolutif. - Dessaisissement du premier juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L’expert judiciaire désigné en matière civile confronté à l’infraction pénale : quelle attitude adopter ?

LAURENT KENNES, Auteur ; SOPHIE CUYKENS, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Absence de réponse aux moyens. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1400, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Chômage

MATTHIEU SIMON, Directeur de publication ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; AURELIE MORTIER, Auteur ; MATTHIEU SIMON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

FRANCOIS LAGASSE, Auteur ; VIVIANE VANNES, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Article 156, 1°, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Libre choix de l'avocat - Notion de procédure judiciaire - Médiation - Procédure de médiation judiciaire ou extrajudiciaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Directive 2009/138/CE - Droits du preneur d'assurance de choisir librement son représentant - Notion de procédure judiciaire - Médiation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Vous me copierez cent fois..., l'article 871bis du code judiciaire et la protection du secret d'affaires dans les procédures judiciaires

MALHERBE, OLIVIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6836, 01/12/2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Pouvoir du juge. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Mesure préalable. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1379, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Travailleur migrant. - Détermination de la législation de sécurité sociale applicable. - Règlement (CE) no 574/72. - Article 11, § 1, sous a). - Compagnie aérienne établie en Espagne. - Personnel navigant exerçant une activité salariée sur le territoire de deux ou de plusieurs États membres et occupé par une succursale établie sur le territoire d'un État membre autre que celui de son siège principal. - Certificats E 101 délivrés par l'institution émettrice espagnole sur le fondement de l'article 14, point 1, sous a), du règlement no 1408/71. - Validité contestée par la juridiction de l'État membre d'accueil. - Conditions. - Observations : De beperkte draagwijdte van het Altun-arrest bevestigd ?

K. AERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1377, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure judiciaire. - Arrêté royal no 2 de pouvoirs spéciaux du 9 avril 2020. - Procédure écrite. - Absence de dépôt physique du dossier de pièces, inefficience du système de dépôt électronique et litige en fait. - Nécessité de plaider.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6820, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.