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Livre
VIVIANE VANNES, Auteur ; WILLY VAN EECKHOUTTE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2022![I.Avocat - Statut - Mandat ad litem - Présomption - Charge de la preuve - Partie qui conteste que le mandat ait été régulièrement conféré à l'avocat. II.Médiation - Liberté d'entreprise - Exigence d'un agrément - Exception pour les médiations entre entreprises - Proportionnalité - Pas de discrimination. III.Organisation judiciaire - Droit collaboratif - Avocat - Statut - Processus imposant l'intervention d'un avocat agréé - Liberté d'entreprise - Obligation de désistement en cas d'échec du processus - Proportionnalité - Pas de discrimination. Observations :[Résolution alternative des conflits] L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 septembre 2020 : la procédure contentieuse restera le « plan B »](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
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GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021
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La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume VI Arbitrage, médiation et droit collaboratif
PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020-21Article : Article de doctrine
ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; MARINA BLITZ, Auteur |
