Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et dommages et intérêts pour abus du droit de rupture : les conditions du cumul

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Généralités - Inondations - Transfert d'un site d'exploitation - Poursuite d'une partie des activités - Dissolution pour force majeure (non). II. Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Nécessités du fonctionnement de l'entreprise - Transfert d'entreprise. - Observations : La rupture du contrat de travail pour force majeure en cas de poursuite partielle des activités de l'employeur et de transfert d'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2025)

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Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Licenciement raisonnable et transparent dans le cadre de la CCT n°109 concernant la motivation du licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement. - Motivation. - Amende civile. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Indemnité. - Montant.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1494, 2024)

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Article : Article de doctrine

La loi du 13 mars 2024 sur « la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public » : premiers commentaires

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ELODIE SCHOEVAERDTS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Vice de consentement. - Violence morale. - Rupture de commun accord. - Menace de licenciement pour motif grave et de poursuites répressives. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Critères cumulatifs. - Contrôle de proportionnalité entre le motif et la rupture du contrat de travail. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Non-lieu. - Pouvoir du juge civil. - Motif du licenciement. - Soupçons de vol.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1492, 2024)

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Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Motif lié à l'aptitude ou à la conduite. Preuve. - Valeur probante d'attestations (article 961/1 C. jud.). - Appréciation souveraine. - Lien causal entre motifs et licenciement (non). Indemnisation. - Évaluation in concreto. - Preuve d'un fait lié au comportement. - Absence de mauvaise foi dans le chef de l'employeur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1489, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité. - Base de calcul. - Avantage GSM. - Frais professionnels forfaitaires. Rupture. - Indemnité. - Intérêts. - Point de départ. - Jour du congé. Droit judiciaire. - Compensation judiciaire. - Conditions. - Demande reconventionnelle. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Congé de paternité. - Indemnité de stabilité d'emploi. - Cumuls (non). Rupture. - Abus de droit (non). - Licenciement au retour du congé de paternité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Abus de droit de licencier. - Cumul. - Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1479, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Licenciement intervenant au début de l'incapacité de travail. - Absence de présomption de discrimination. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Dommage. - Évaluation. - Dix semaine sauf éléments particuliers.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1476, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Stabilité d'emploi. - Secteur bancaire. - Champ d'application de la CCT. - Limitation aux travailleurs barémisés. - Discrimination (non). - Licenciement manifestement déraisonnable (oui). Rémunération. - Rémunération variable. - Condition de présence dans l'entreprise au moment du paiement. - Condition purement potestative (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1475, 2024)

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Livre

10 ans d'application de la CCT 109

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; HERVE DECKERS, Directeur de publication ; HUGO MORMONT, Directeur de publication ; ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; XAVIER VLIEGHE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Licenciement manifestement déraisonnable - Discrimination - Cumul (non). - Observations : Le cumul des indemnités liées aux motifs de licenciement

RODRIGUE CAPART, Auteur ; ASSAF, CAROLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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