Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Licenciement raisonnable et transparent dans le cadre de la CCT n°109 concernant la motivation du licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement. - Motivation. - Amende civile. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Indemnité. - Montant.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1494, 2024)

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Article : Article de doctrine

La loi du 13 mars 2024 sur « la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public » : premiers commentaires

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ELODIE SCHOEVAERDTS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Vice de consentement. - Violence morale. - Rupture de commun accord. - Menace de licenciement pour motif grave et de poursuites répressives. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Critères cumulatifs. - Contrôle de proportionnalité entre le motif et la rupture du contrat de travail. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Non-lieu. - Pouvoir du juge civil. - Motif du licenciement. - Soupçons de vol.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1492, 2024)

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Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Motif lié à l'aptitude ou à la conduite. Preuve. - Valeur probante d'attestations (article 961/1 C. jud.). - Appréciation souveraine. - Lien causal entre motifs et licenciement (non). Indemnisation. - Évaluation in concreto. - Preuve d'un fait lié au comportement. - Absence de mauvaise foi dans le chef de l'employeur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1489, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité. - Base de calcul. - Avantage GSM. - Frais professionnels forfaitaires. Rupture. - Indemnité. - Intérêts. - Point de départ. - Jour du congé. Droit judiciaire. - Compensation judiciaire. - Conditions. - Demande reconventionnelle. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Congé de paternité. - Indemnité de stabilité d'emploi. - Cumuls (non). Rupture. - Abus de droit (non). - Licenciement au retour du congé de paternité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Abus de droit de licencier. - Cumul. - Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1479, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Licenciement intervenant au début de l'incapacité de travail. - Absence de présomption de discrimination. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Dommage. - Évaluation. - Dix semaine sauf éléments particuliers.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1476, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Stabilité d'emploi. - Secteur bancaire. - Champ d'application de la CCT. - Limitation aux travailleurs barémisés. - Discrimination (non). - Licenciement manifestement déraisonnable (oui). Rémunération. - Rémunération variable. - Condition de présence dans l'entreprise au moment du paiement. - Condition purement potestative (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1475, 2024)

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Livre

10 ans d'application de la CCT 109

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; HERVE DECKERS, Directeur de publication ; HUGO MORMONT, Directeur de publication ; ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; XAVIER VLIEGHE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Licenciement manifestement déraisonnable - Discrimination - Cumul (non). - Observations : Le cumul des indemnités liées aux motifs de licenciement

RODRIGUE CAPART, Auteur ; ASSAF, CAROLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Éléments constitutifs. - Cumul avec l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1469, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Discrimination - État de santé - Absences - Nécessités du fonctionnement de l'entreprise - Mesure disproportionnée. II. Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Licenciement manifestement déraisonnable - Discrimination - Cumul.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - CCT n°109. - Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. - Nature du dommage réparé. - Conséquences sur le plan fiscal.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1451, 2023)

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