Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Opposition - Délai extraordinaire - Signification du jugement - Régularité - Indication de la voie de recours. II. Opposition - Délai extraordinaire - Signification du jugement - Prise de connaissance - Absence de formalité - Notification d'une déchéance du droit de conduire (oui) - Indication de la voie de recours.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Opposition - Délai extraordinaire - Prise de cours du délai d'opposition - Connaissance du contenu de la décision (non) - Connaissance de la signification de la décision. II. Opposition - Délai extraordinaire - Mise à exécution d'une peine - Mention de la signification - Absence d'information quant aux peines - Prise de cours du délai d'opposition (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Opposition - Délai extraordinaire - Acquittement sur opposition - Condamnation civile définitive - Droit à un procès équitable - Droit d'accès à un juge - Constitutionnalité - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

Portée des délais extraordinaires d'imposition de l'article 34 du C.I.R. 1992 : clôture ou réouverture des débats ?

PHILIPPE DE VOS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (6, 2023)

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